Intervention de Frédéric Tézé

La DGT ne peut pas être une tour d'ivoire, surtout face à des risques importants et complexes. Une partie importante de notre activité se fait en lien avec les partenaires sociaux et les préventeurs. Nous avons donc ce que nous appelons le conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) qui a une double fonction d'orientation et de consultation.

La consultation sert en particulier lorsque nous devons prendre un texte d'application d'une directive européenne. Nous travaillons alors en compétence liée et cette consultation est extrêmement riche car les partenaires sociaux font remonter un certain nombre d'interrogations et peuvent aussi jouer un rôle de lanceurs d'alerte en quelque sorte. Nous collaborons également avec des préventeurs comme l'INRS, l'ANSES qui sont des détecteurs de signaux d'alerte.

Le COCT a un rôle d'orientation assez consensuel puisqu'il n'est pas question de voter un texte. La responsabilité des partenaires sociaux n'est pas la même mais, si ces derniers veulent s'emparer d'un sujet pour appeler sur lui l'attention de l'administration, ils sont bien dans leur rôle.

En ce qui concerne les directives européennes, les directives-filles peuvent concerner, par exemple, le risque chimique, le risque biologique, le risque-machine, avec, actuellement, une réactualisation de certaines directives datant d'une trentaine d'années sur des sujets pour lesquels la connaissance scientifique a évolué.

Parmi les pistes d'amélioration, un signal fort tient à la création, au ministère du travail, du secrétariat d'État consacré à la santé au travail. Par ailleurs, nous nous sommes tous emparés, collectivement, de ce sujet, y compris vous-mêmes. En trois ans, huit rapports ont porté sur le domaine de la santé au travail, au sens large. Ces rapports sont extrêmement riches et il reste à savoir comment les utiliser pour les concrétiser au quotidien.