Intervention de Laurent Vilbœuf

S'agissant des études prospectives, l'Afsset puis l'ANSES ont justement pour rôle d'éclairer le chemin pour que l'État prenne de bonnes décisions. Je rappelle que l'État a été condamné en 2004 pour défaut de politique de prévention et de contrôle en matière d'amiante, justement parce que nous n'avions pas une vision suffisamment claire. La création de l'ANSES a été décidée précisément pour nous éclairer.

Nous finançons des études et des actions de l'ANSES à hauteur de 903 000 euros. Par exemple, en commun avec les autres directions, nous lui avons demandé une étude sur l'amélioration de la prise en compte de la poly-exposition. C'est un sujet difficile, qui rappelle la notion d'exposome en matière d'environnement, mais en étudiant tout ce qu'il se passe tout au long de la vie. À quelle période de travail doit-on par exemple rattacher l'exposition au risque chimique ? Est-ce chez ce coiffeur ou au contraire dans telle entreprise ? Nous avons besoin d'avoir une vision plus claire.

Nous avons aussi besoin d'études prospectives sur la question de la substitution. Nous demandons à l'ANSES de réaliser ces études et nous devons aussi coordonner toutes les actions de recherche menées dans les différents organismes.

S'agissant du rôle de la médecine du travail, nous avons, dès la mi-mars, régulé et transmis une instruction de la DGT aux DIRECCTE afin d'informer les services de santé au travail (SST), par exemple sur le recours à l'activité partielle. Nous avons dû rappeler un certain nombre de points, dont le fait que les services de santé au travail étaient des acteurs majeurs lors de cette crise. Après cette première régulation, qui a géré quelques situations locales ponctuellement non satisfaisantes, les services de santé au travail ont véritablement joué leur rôle. Nous avons édicté plusieurs instructions, notamment pour définir le rôle des médecins du travail, en particulier pour leur permettre de prescrire des arrêts de travail jusqu'au 31 août.

Il reste une question structurelle, déjà posée par le rapport de Mme Charlotte Lecocq, sur l'organisation de la prévention et l'organisation des services de santé au travail. Les partenaires sociaux se sont emparés de ce thème, avec beaucoup de vigilance et de force.

Les services de santé au travail ont donc été de véritables partenaires « sur le terrain », lors de cette crise, après une première régulation, et sont toujours des partenaires très importants, notamment sur le sujet des vagues de chaleur, des canicules.

En ce qui concerne le télétravail, nous pouvons nous appuyer sur un acteur dont nous n'avons pas parlé jusqu'à présent, qui est pourtant très important, l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact). Son personnel est peu nombreux – environ 80 équivalents temps plein – mais l'Anact a une grande valeur ajoutée par la capitalisation et le transfert des expériences innovantes, notamment pour les PME et TPE. C'est l'Anact que nous missionnons pour nous faire remonter les expériences innovantes de prévention et d'amélioration des conditions du télétravail. Nous savons que celui-ci présente effectivement des risques de désocialisation, des risques physiques…

Sur le risque chimique, pourriez-vous préciser la question ?