Intervention de Frédéric Tézé

La dernière question portait sur l'Europe. Les risques professionnels rencontrés sont très hétérogènes, les situations complexes et il faut trouver un accord à 28, ou à 27 maintenant. Une des grandes réussites est d'avoir pu arrimer des pays qui se sont intégrés à l'Europe à des périodes différentes, avec des cultures différentes. Nous avons l'Europe « historique », l'Europe du Nord qui est plutôt bonne élève en matière de santé et sécurité au travail, l'Europe latine et l'Europe de l'ex-bloc de l'Est qui s'est arrimée plus tard.

Trouver un équilibre et un consensus acceptable par tous n'est pas simple. Le délai est long et, entre le moment où nous nous emparons d'un sujet, la décision et sa transposition dans les États membres, il s'écoule plusieurs années. C'est la rançon d'une applicabilité des décisions également. Nous voyons bien, notamment en ce qui concerne le risque chimique et le risque biologique, qu'il est difficile de s'approprier les sujets sans être un spécialiste.

L'Union européenne fait tout de même preuve d'un fort volontarisme en ce qui concerne certaines problématiques, ce qui oblige les États membres à transposer pour ne pas entrer dans une procédure contentieuse. Il me semble que, en comparant la situation en Europe sur la santé et sécurité au travail en 1990 et trente ans plus tard, nous pourrions mesurer des progrès, même si c'est une matière extrêmement complexe.