Intervention de Élisabeth Toutut-Picard

Réunion du jeudi 8 octobre 2020 à 10h45
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Toutut-Picard, présidente :

Nous avons entre les deux lois une régression du processus d'alerte en santé publique et environnementale. Cependant, vous avez bon espoir que la transposition de la directive européenne permette une mise à niveau pour revenir à l'ouverture créée par la loi Blandin et supprimer toutes ces obligations de procédure qui rendent l'identification des signaux faibles beaucoup plus difficiles.

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