Intervention de Thierry Caquet

Notre mission première est effectivement une mission de recherche finalisée, en appui aux politiques publiques. Historiquement, l'INRA et l'IRSTEA ont toujours eu des liens privilégiés avec certains ministères. Nous sommes sous la double tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Nous sommes donc encouragés par les tutelles à développer un certain nombre de travaux « actionnables » par les politiques publiques. C'est le cas pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Lorsque nous avons préparé la fusion, à l'origine de l'INRAE, nous avons tenu à avoir une symétrie avec le ministère de la transition écologique sous la forme d'un accord-cadre signé début septembre par Mme Barbara Pompili et par M. Philippe Mauguin, notre président-directeur général. Il s'agit de mettre en place les bons « tuyaux » pour connecter la recherche qui se fait dans nos laboratoires avec les services des ministères, notamment en ce qui concerne les préoccupations de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) au ministère de la transition écologique. La DGPR se préoccupe beaucoup des risques environnementaux au sens large, notamment des risques liés aux substances chimiques dans l'environnement.

Nous avons des échanges réguliers à haut niveau, entre la direction scientifique de l'établissement et les directions générales des deux ministères, pour identifier l'agenda des sujets qui émergent ou qui sont déjà prévus comme par exemple la révision de la stratégie sur la biodiversité. Dans ce premier niveau d'interactions, notre rôle est l'éclairage d'un certain nombre de politiques publiques en cours d'élaboration ou de révision.

Notre deuxième niveau d'interactions avec les ministères consiste à répondre à des saisines. Elles peuvent transiter directement d'un cabinet ministériel à la direction générale de l'INRAE. Elles peuvent être à l'initiative de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Certaines saisines sont faites par les inspections générales, en particulier les inspections générales de l'agriculture ou de l'environnement.

Je remarque d'ailleurs que, de plus en plus, ces saisines sont communes à plusieurs inspections générales. Des saisines fréquentes, communes aux inspections générales de l'environnement et de l'agriculture, parfois des finances, parfois de la santé, concernent la santé environnementale ou la gestion de l'eau. Il arrive que quatre inspections générales, même sans faire une véritable saisine donnant lieu à un rapport, nous auditionnent. Elles viennent « se ressourcer » pour savoir ce que la recherche peut apporter pour éclairer les politiques publiques.

En termes d'organisation, nous fonctionnions jusqu'à présent de façon bilatérale, certes avec des conventions, mais nous n'étions pas véritablement outillés pour gérer ces interactions et les faire fructifier. Lors de la fusion, nous avons mis en place une nouvelle direction générale déléguée à l'expertise et à l'appui aux politiques publiques.

Elle met actuellement en place des mécanismes d'appui aux politiques publiques. Cela signifie d'abord contribuer à leur élaboration, en amont, par des interactions sous forme d'auditions et de saisines. Une fois ces politiques publiques formalisées, nous travaillons à la mise en place d'outils d'application et éventuellement d'outils d'évaluation.

Cette nouvelle direction générale est au même niveau hiérarchique que la direction générale déléguée à la recherche et à l'innovation ou la direction générale déléguée aux ressources de l'établissement. Nous avons donc voulu placer « très haut » notre mission d'appui aux politiques publiques.

En plus de cette vision macroscopique au niveau de l'établissement, nous avons, en termes opérationnels, un ensemble de façons de travailler destinées à appuyer les politiques publiques. Nous travaillons avec des agences de l'État comme l'agence de la transition écologique (ADEME), l'observatoire français de la biodiversité (OFB) ou l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). Ces agences mettent en œuvre sur le terrain certaines politiques publiques.

Par le biais de ces interactions, nous pouvons faire remonter des résultats de la recherche qui seront ensuite réinjectés dans le processus des politiques publiques.

En ce qui concerne plus particulièrement la santé-environnement, notre partenariat historique avec l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) fait que nous partageons des unités de recherche, notamment à Maisons-Alfort sur des questions de santé vétérinaire et d'épidémiologie. Nous sommes liés par un accord-cadre, renouvelé voici quatre ans, identifiant les sujets de collaboration : santé animale, santé végétale, épidémiologie, appui à l'expertise. Une soixantaine de scientifiques de l'INRAE siègent dans les comités d'experts spécialisés (CES) de l'Anses et une soixantaine également siègent dans les groupes de travail qui les appuient. Notre collaboration étroite avec l'Anses nous permet de contribuer à l'instruction de certains dossiers. Par ailleurs, certains projets de recherche sont financés par l'appel d'offres de l'Anses.

Nous entretenons donc toute une panoplie d'interactions au niveau français et notre ambition est d'agir de façon comparable au niveau européen. Nous aimerions en particulier que des experts INRAE participent à des agences comme l' European food safety authority (ESFA) ou l' European chemicals agency (ECHA) pour l'évaluation des produits chimiques ou phytosanitaires. Nous faisons également une offre de services à la Commission européenne sur certains dossiers que notre délégation générale à l'appui aux politiques publiques peut instruire pour le compte de la Commission, après une procédure d'appel d'offres bien sûr. Les sujets envisagés concernent la politique agricole commune (PAC), la révision de la stratégie européenne de la biodiversité en lien avec la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique, prévue en Chine l'année prochaine, des actions sur les sols…

Nous agissons aussi bien à un niveau très opérationnel pour l'évaluation de dossiers que par des interactions à haut niveau entre des directions ministérielles et la direction générale de l'INRAE, avec toutes les implications intermédiaires : projets de recherche communs, infrastructures communes avec l'OFB et l'Anses… Nous mettons notre capacité de travail à la disposition de ces partenariats, ce que nous rendons bien visible avec la création de la direction générale déléguée.