Intervention de Thierry Caquet

Même si nos chercheurs sont très impliqués dans l'appui aux politiques publiques, leur métier de base est la production de connaissances. Les travaux de Toxalim par exemple ne sont pas forcément repris à l'échelle régionale mais plutôt directement à l'échelle nationale ou internationale. Ce laboratoire est toulousain pour des raisons historiques mais aurait pu se trouver n'importe où.

Il a travaillé par exemple sur l'additif alimentaire E171, le dioxyde de titane. La décision prise en 2019 de suspendre pour au moins un an l'usage du E171 dans l'alimentation provient en grande partie de travaux menés à Toxalim. Ce sont des travaux académiques sur le franchissement de la membrane intestinale, les impacts de l'accumulation dans le foie, la rate. Nous savons maintenant que cet additif passe également la membrane transplacentaire et atteint le nouveau-né. Ce sont des travaux toulousains parce que le laboratoire est à Toulouse mais ils ne concernent pas la problématique toulousaine. Ils ont un impact direct sur les politiques publiques puisque, sur proposition de l'Anses, en attendant une révision par l' European food safety authority (EFSA), un moratoire d'un an a été décidé. Ces recherches ont donc un impact direct sur les politiques publiques sans passer par la déclinaison régionale du plan santé-environnement.

Il peut exister des projets de recherche menés localement avec des ARS, des agences de qualité de l'air, par exemple pour la détection de pesticides dans l'air, mais ce sont souvent des projets de recherche de trois ans, pas une activité structurée.

Peut-être devrions-nous imaginer comment la structurer. Devenons-nous finalement une agence de moyens avec des missions complémentaires en appui aux agences régionales de santé ? Cela peut être discuté, peut-être avec le ministère de la santé.

Nous avons par exemple des plateformes d'épidémiosurveillance, créées grâce à un consortium dans lequel l'Anses et l'INRAE ont beaucoup investi. En contrepartie, cela s'est traduit par l'inscription du soutien à ces plateformes comme une mission pérenne que le ministère de l'agriculture et de l'alimentation finance, en plus du soutien de base accordé à l'établissement.

Nous avons de même une mission sur la conservation des ressources génétiques forestières. C'est un sujet stratégique pour la forêt française, financé y compris par des postes, en dehors de notre soutien de base.

Si la tutelle demande d'envisager parmi nos missions une plus grande interface de surveillance sur telle ou telle question, nous pouvons peut-être l'instruire, mais au titre des missions complémentaires de l'établissement. Cela ne fait pas partie de nos missions de base, prévues dans le décret. Nous produisons de la connaissance – c'est notre mission de base – finalisée – c'est notre deuxième mission – avec une mission d'éclairage et d'appui aux politiques publiques. Nous pourrions imaginer dans cette dernière mission un appui aux politiques régionales de santé, mais cela n'a à ma connaissance pas été décliné jusqu'à présent.

Il est prévu que notre direction générale déléguée rencontre le ministère de la santé pour justement examiner les sujets sur lesquels l'INRAE pourrait lui apporter son assistance. À ma connaissance, peut-être incomplète, cela n'a pas encore été déployé, c'est en cours. C'est plus abouti s'agissant de notre soutien aux expertises de l'Anses.