Intervention de Julien Durand-Réville

Réunion du jeudi 15 octobre 2020 à 10h30
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Julien Durand-Réville, responsable santé de l'UIPP :

Toute substance active, quel que soit le domaine, a une efficacité et donc présente un certain nombre de risques. Cette dichotomie est toujours présente et cette réflexion doit être menée. L'idée de l'encadrement européen est de faire une évaluation des risques et des dangers. Nous sommes l'un des seuls secteurs ayant une évaluation intrinsèque de danger. Quel que soit l'usage des produits, en cas de dépassement de certains seuils de danger pour la santé ou l'environnement, les produits ne seront pas mis sur le marché. Ce premier niveau n'existe pas dans de nombreux secteurs.

Le deuxième élément concerne les conditions d'emploi. L'autorisation de mise sur le marché n'est pas accordée sans un certain nombre de conditions d'emploi, en termes d'usages et de dosage. Nous menons une action de prévention dans l'accompagnement de ces conditions d'usage. Les éléments de prévention visent à réduire le risque lié à l'utilisation des produits, que ce soit pour les opérateurs agricoles, les promeneurs, les riverains ou l'environnement. L'école des bonnes pratiques, qui existait historiquement, se poursuit maintenant par des programmes de formation en ligne, des éléments d'affichage, des affiches de bonnes pratiques qui permettent de détailler vis-à-vis des agriculteurs, de manière simple, les différents éléments réglementaires et extra-réglementaires, que ce soit sur la santé ou l'environnement.

Le deuxième axe majeur de notre action concerne l'information. L'autorisation de mise sur le marché impose des conditions d'utilisation. Il faut les faire comprendre, qu'elles soient lisibles et compréhensibles par les agriculteurs. Je travaille sur cet enjeu majeur depuis 2017 avec l'ensemble des parties prenantes, telles que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'ANSES, les ministères concernés, et l'ensemble des structures agricoles représentatives.

Nous avons fait des tests grandeur nature avec des agriculteurs représentatifs de la diversité des agriculteurs pour mieux comprendre la manière dont ils lisaient les étiquettes, et comment ils pouvaient mieux les comprendre. Cela a conduit à la publication en 2017 d'un projet inédit au niveau international, qui vise à homogénéiser les étiquettes des produits phytopharmaceutiques. Le but est que, quelle que soit la marque du produit, l'agriculteur trouve les mêmes informations au même endroit, présentées de la même manière, avec non seulement les éléments réglementaires mais aussi des recommandations supplémentaires. Ce travail a été conduit main dans la main avec les agriculteurs.

Par exemple, sur les équipements de protection individuelle, trois pages de texte issues des autorisations de mise sur le marché ont été traduites par un tableau visuel permettant de savoir, en fonction des différentes tâches agricoles, du type de produit et du type de matériel agricole, quels sont les équipements qui doivent être portés, à quel moment.

Nous produisons également un travail technique important et passionnant sur les équipements qui permettent de réduire les risques liés à ces produits. Au niveau européen, cet engagement porte sur les systèmes de transfert en circuit fermé (CST), systèmes qui permettent d'emboîter directement les bidons. Cela permet de ne pas avoir de contact entre le produit concentré, l'environnement et le corps de l'opérateur, comme lorsque vous mettez une capsule de café dans votre machine : vous n'êtes à aucun moment en contact avec le café moulu. Ces systèmes intègrent aussi un système de rinçage qui permet, lors du retrait du bidon, qu'il soit vidé et rincé et, donc, qu'il n'existe pas de risque de contamination. Un autre travail important, à saluer car la France est en pointe dans ce domaine, porte sur les équipements de protection individuelle. Ce n'est évidemment qu'une petite partie de la prévention. La prévention primaire consiste à ne pas utiliser les produits s'ils ne sont pas nécessaires. L'hygiène et l'organisation du travail sont d'autres piliers importants.

Jusqu'à présent, les normes de protection suivaient les normes internationales sur la protection chimique, écrites pour protéger un ouvrier en usine. Un agriculteur est très loin d'être dans ce cas, ce qui conduisait à porter des équipements de protection assez inconfortables, peu adaptés au métier d'agriculteur et aux mouvements à réaliser. En France, le ministère chargé de l'agriculture, le bureau chargé de la santé au travail et l'ensemble de l'industrie ont travaillé à l'émergence de normes spécifiques destinées aux agriculteurs afin qu'ils disposent d'équipements mieux adaptés à leur métier, en travaillant sur leur conception et leur adaptation. Ces équipements ressemblent à des vêtements de travail, mais ont des qualités suffisantes pour la protection de l'agriculteur en termes d'effet barrière. Les équipements de protection étaient jusqu'à présent plutôt adaptés à des ouvriers masculins en usine et nous avons maintenant des équipements avec des coupes spécifiques pour les hommes et pour les femmes. Notre industrie s'est beaucoup impliquée pour susciter ces innovations techniques.

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