Intervention de Eugénia Pommaret

Il faut revenir au principe même de l'autorisation de mise sur le marché. Une discussion est en cours pour savoir comment prendre en compte l'effet cocktail dans les évaluations, c'est donc encore en voie d'exploration, et l'EFSA et l'ANSES y travaillent. Lorsque les entreprises déposent un dossier, elles déposent un dossier qui répond aux exigences de l'évaluation à l'instant donné. Lorsque les entreprises déposent des dossiers aujourd'hui, elles le font en fonction des critères objectifs encadrés par le règlement, selon les bonnes pratiques des laboratoires, en respectant les exigences des principes uniformes de l'homologation.

À ce jour, nous pouvons mettre en avant que la gestion du risque pour l'applicateur est contenue dans l'AMM. Si les conditions d'emploi et le risque sont jugés maîtrisés par les agences, le produit obtient une AMM. Notre rôle en tant qu'entreprise est de nous assurer que, dans les phases amont, dans l'évaluation, nous avons bien répondu avec les études engagées par les entreprises et rempli les critères des principes uniformes exigés à l'instant donné. Sinon le produit ne reçoit pas la validation de l'ANSES et n'est pas mis sur le marché. Je rappelle de plus que, au cours de la vie du produit, durant les dix ans pour lesquels l'AMM est délivrée, si des éléments de phytopharmacovigilance apparaissent, l'AMM peut être revue, voire supprimée.