Intervention de Eugénia Pommaret

Notre positionnement est celui d'acteurs économiques qui respectent une réglementation considérée, notamment au niveau européen, comme la plus robuste quant à l'utilisation et à la mise sur le marché de ces produits.

Cette réglementation a déjà fait l'objet d'évolutions importantes. La dernière a eu lieu dans le cadre de la législation alimentaire générale (GFL) sur l'accès aux études ; elle peut en partie répondre à votre question. Elle a été adoptée l'année dernière et est en cours d'application.

Les entreprises de mon secteur, que cela concerne des produits conventionnels, des produits de biocontrôle ou des produits pour l'agriculture biologique, doivent avoir des solutions adaptées respectant les deux critères d'efficacité et d'innocuité.

Les critères conduisant à la délivrance des AMM deviendront probablement plus stricts et l'évolution de la science nous montrera les éléments à regarder davantage. Les entreprises ont besoin de visibilité et de prédictibilité. Elles investiront sur des créneaux moteurs qui vont au-delà de la chimie de synthèse comme le biocontrôle et le numérique. La logique est toujours la même : résoudre le problème de la santé des végétaux, pour tout type d'agriculture, en mettant sur le marché des produits sains qui répondent aux enjeux.

Les entreprises évoluent dans un cadre réglementaire qu'elles doivent respecter, sur lequel elles n'interviennent pas, avec l'intervention d'agences scientifiques et de politiques publiques. Pour les produits potentiels dangereux soumis à AMM, seules la réduction de l'exposition au risque et la maîtrise du risque peuvent conduire à une AMM. Même lorsque l'AMM a été délivrée, des améliorations de la maîtrise du risque ou des quantités peuvent encore arriver dans une logique de responsabilité.