Intervention de Alexandre Leonardi

Je suis en poste à la DRIEE depuis un peu plus de deux ans. Je structurerai cette intervention en trois parties. En premier lieu, je présenterai l'action de la DRIEE en matière de santé-environnement. D'une part, je décrirai, aussi complètement que possible, l'ensemble des actions en lien avec la santé-environnement menées au titre des politiques portées par le service « prévention des risques ». D'autre part, je développerai ce qu'est le plan régional santé-environnement (PRSE), et notamment le PRSE3 en vigueur actuellement. Enfin, j'évoquerai rapidement ma participation aux travaux d'élaboration du quatrième PNSE et la perspective d'un quatrième PRSE pour l'Île-de-France.

La DRIEE est un service déconcentré du ministère de la transition écologique. Vous recevrez d'autres services déconcentrés. Sachez simplement qu'en Île-de-France, la DRIEE correspond au E de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) que connaissent les autres régions.

Nous sommes organisés en services régionaux et en unités départementales, ces dernières principalement chargées de l'inspection des installations classées. Le service « prévention des risques et des nuisances », que j'anime, est chargé, entre autres, du pilotage de l'inspection des installations classées et également du pilotage « environnement » de la politique régionale de santé-environnement.

Nos services sont placés sous l'autorité du préfet de région et sous la tutelle technique de la direction générale de la prévention des risques (DGPR), que vous avez déjà auditionnée.

Avant de recenser les actions que nous menons en matière de santé-environnement, je signalerai que l'ensemble de la politique de prévention des risques que nous portons au service de prévention des risques vise à protéger l'environnement et les personnes. Il peut s'agir de prévenir les risques d'inondation, de garantir qu'un site industriel ne subira pas d'accident dévastateur pour les riverains ou encore de prévenir les risques d'émissions chroniques de telle ou telle installation. Un des textes fondateurs de la prévention des risques industriels, le décret impérial du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, présentait déjà une composante sanitaire forte. C'est pourquoi la compréhension des politiques de santé-environnement nécessite d'intégrer l'ensemble des actions qui visent à prévenir les pollutions et impacts sanitaires. Ces pollutions, en se diffusant dans l'environnement, peuvent nuire à la santé des personnes à court terme (toxicité aiguë) ou à long terme (toxicité chronique).

Ces politiques sont très régaliennes, ce qui les dote d'une certaine force. Elles sont mises en œuvre de façon homogène sur l'ensemble du territoire national, évidemment dans le respect des spécificités de chaque région. Ces politiques sont mises en œuvre par des services comme celui que j'anime.

La réduction des émissions chroniques des industries en constitue un premier exemple : cette réduction est d'abord permise par la mise en œuvre de directives européennes, notamment la directive dite Industrial Emissions Directive (IED). Cette directive impose un examen périodique des conditions d'exploitation et la montée en gamme des sites, pour une large gamme d'installations, qui s'étend des chaufferies aux raffineries en passant par les incinérateurs et les élevages. La montée en gamme doit conduire chaque site à adopter ce que l'on appelle « les meilleures techniques disponibles », qui permettent de préserver au mieux l'environnement. Cette montée en gamme est systématiquement validée avec les inspecteurs de la DRIEE.

Tous ces engagements de respecter l'environnement, entre autres ceux de la directive IED, sont vérifiés sur le terrain par les inspecteurs de la DRIEE. La direction régionale compte environ 120 inspecteurs habilités. Ils contrôlent le respect de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, notamment grâce à des inspections. En 2019, nous avions réalisé environ 1 500 inspections. Malgré le confinement, nous avons bon espoir, en 2020, d'atteindre à nouveau ce nombre. Si nous souhaitions augmenter la part d'inspections réalisées, du moins réussirons-nous, malgré le confinement, à maintenir une part équivalente à l'année dernière.

Nous pouvons également diligenter des contrôles inopinés des rejets (dans l'air et dans l'eau). Nous avons diligenté 116 de ces contrôles en 2019. Les émissions industrielles produisent des impacts dont la réalité n'est, il me semble, plus discutée aujourd'hui. Il peut s'agir de polluants urbains classiques tels que le dioxyde d'azote ou des polluants plus spécifiques tels que les fameuses dioxines.

Ces politiques obtiennent des résultats conséquents. Par exemple, on estime que les émissions de dioxydes d'azote ont été divisées par deux en Île-de-France entre 2000 et 2010, puis à nouveau par deux entre 2010 et 2020. Les rejets industriels ont donc connu des baisses substantielles.

J'aimerais donner une autre illustration très concrète et plus « court-termiste » de ce type de contrôle. Les inspecteurs de la DRIEE diligentent des contrôles inopinés de tours aéroréfrigérantes, typiquement les grandes climatisations, afin de vérifier que les légionelles n'y prolifèrent pas. Si ces légionelles proliféraient, cela présenterait un risque qu'elles se diffusent dans l'environnement et suscitent des légionelloses. En 2019, nous avons donc contrôlé 128 des 375 établissements d'Île-de-France. Notre rythme permet donc de contrôler tous les établissements d'Île-de-France tous les trois ans.

Un dernier exemple d'actions relève de la prévention et de la gestion des risques, mais comporte également une composante forte de santé-environnement. Il s'agit de la prévention et de la gestion des sites et sols pollués, qui vise à limiter la pollution des sols, à en prévenir les effets sanitaires éventuels. Ces effets peuvent être produits par les émanations directes ou par la contamination de captages d'alimentation d'eau potable – il me semble d'ailleurs qu'une commission d'enquête parlementaire s'est penchée sur le sujet récemment.

Tels sont les actions portées, en propre, par le service « prévention des risques et des nuisances » de la DRIEE.

J'aimerais maintenant vous parler rapidement des PRSE, qui constituent la politique de santé-environnement visible, labellisée comme telle au niveau régional. Le PRSE est l'objet qui porte la politique de l'État. Permettez-moi de citer le code de santé publique : « ces plans ont pour objectif la territorialisation des politiques définies dans les domaines de la santé et de l'environnement. Ils s'appuient sur les enjeux prioritaires définis dans le plan national tout en veillant à prendre en compte les facteurs de risques spécifiques aux régions. Ils sont mis en œuvre par les services déconcentrés de l'État, les agences régionales de santé et les conseils régionaux, en association avec les autres collectivités territoriales, notamment par le biais des contrats locaux de santé ». J'insiste sur le caractère éminemment collégial des PRSE dans cette rédaction voulue par le législateur.

Personne ne comprendrait que l'action de l'État en matière de santé-environnement se limite aux risques industriels. En Île-de-France, les émissions des industries représentent une fraction seulement des émissions de polluants, tels que les particules ou les dioxydes d'azote. Un grand nombre de polluants sont émis par le transport routier ou les habitations.

Dans le champ de la santé-environnement, le PRSE formalise un ensemble d'actions, avec des porteurs très divers, pouvant être des services de l'État, des collectivités territoriales ou des associations. Le plan actuel dure de 2017 à 2021. Il comporte quatre thèmes :

– préparer l'environnement de demain pour une bonne santé ;

– surveiller et gérer les expositions liées aux activités humaines ;

– travailler à l'identification et à la réduction des inégalités sociales et environnementales ;

– protéger et accompagner les populations vulnérables.

Les actions de ce plan portent sur des thématiques très diverses, telles que les politiques d'aménagement, les espèces allergisantes, le captage en eau potable, l'amiante ou encore le jardinage en milieu urbain. Ces thématiques sont donc extrêmement vastes.

On retrouve cette grande diversité parmi les porteurs d'action, tels que l'agence régionale de santé (ARS) et la DRIEE, évidemment, mais aussi l'agence de la transition écologique (ADEME), l'institut Paris Région, l'institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), la direction générale de l'aviation civile (DGAC), la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL), des hôpitaux, des associations comme Bruitparif, Airparif et Écopolis. Le conseil régional est co-pilote d'une action, de même que le conseil départemental de Seine-Saint-Denis.

Il faut reconnaître que le bilan, réalisé à mi-parcours et en voie d'être achevé, montre une assez grande disparité dans l'avancement des actions. Certaines actions sont bloquées. D'autres sont presque achevées. D'autres encore sont toujours en cours. Nous pourrons revenir sur ce point.

En Île-de-France, une difficulté majeure dans la mise en œuvre de ce plan tient au fait que ce dernier est piloté par l'ARS, extrêmement investie, et par la DRIEE, alors que beaucoup des leviers d'actions, en matière de santé-environnement, ne sont pas aux mains de l'État, mais des collectivités territoriales.

Par exemple, les politiques d'aménagement et de transport, qui ont un impact déterminant, dans une région où les principales sources de pollution sont les transports routiers, sont aux mains des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des conseils régionaux. Or, en Île-de-France, le conseil régional n'avait pas souhaité s'impliquer dans le portage politique du plan régional. Ce portage aurait été fort utile pour la bonne conduite du PRSE.

D'autres acteurs détiennent également nombre de leviers. Nous les encourageons : les associations, les entreprises ou les agences de l'État, telles que l'agence de l'eau.

Les moyens dédiés au pilotage des PRSE sont limités, il s'agit de l'autre difficulté. La DRIEE consacre l'équivalent de 40 % d'un équivalent temps plein (ETP) et un budget de l'ordre de 200 000 euros par an au pilotage et à l'animation du PRSE. À ma connaissance, l'ARS consacre, quant à elle, également environ 40 % d'un ETP et un budget de l'ordre de 800 000 euros. À ces investissements en personnel et en moyens s'ajoutent évidemment les investissements en personnel et en moyens des acteurs qui sont mobilisés pour l'ensemble des actions du PRSE.

En conclusion, j'évoquerai l'articulation entre plans nationaux et plans régionaux. J'ai eu l'honneur de co-piloter un groupe de travail « formation et information » pour l'élaboration du quatrième PNSE, dont le résultat avait été présenté en juillet 2019 au groupe santé-environnement (GSE) que vous présidez. Je ne connais pas le contenu définitif de ce quatrième plan. L'ambition était de concevoir un plan « chapeau » qui traite notamment des sujets d'ordre national et des sujets orphelins.

Inévitablement, il faudra ensuite s'interroger sur la façon de décliner ces plans dans les plans régionaux. En effet, tous les sujets n'ont pas vocation à être pris localement en compte. Par exemple, il ne serait pas très pertinent de mener une recherche sur les perturbateurs endocriniens dans chaque région. Il est préférable que cette recherche soit pilotée au niveau national.

La deuxième question qui se posera concerne la mise en œuvre concrète de ces plans. Il s'agira aussi de comprendre comment favoriser la collégialité et l'implication de tous les acteurs que j'ai cités précédemment dans le portage politique et le pilotage d'actions effectives dans les futurs PRSE.