Après les représentants des directions d'administrations centrales et des agences, nous allons entendre ceux de différents ministères au niveau régional.

Nous recevons M. Alexandre Leonardi, chef du service « prévention des risques et nuisances » de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Île-de-France.

Quelles sont les spécificités de l'Île-de-France, concernant la prévention des risques et des nuisances ? Quelles en sont les conséquences pour l'action de votre direction ? Quelles sont les relations de cette dernière avec les autres parties prenantes sur le plan régional ? Comment intervient la DRIEE à l'égard du plan régional santé-environnement (PRSE) ?

Je suis en poste à la DRIEE depuis un peu plus de deux ans. Je structurerai cette intervention en trois parties. En premier lieu, je présenterai l'action de la DRIEE en matière de santé-environnement. D'une part, je décrirai, aussi complètement que possible, l'ensemble des actions en lien avec la santé-environnement menées au titre des politiques portées par le service « prévention des risques ». D'autre part, je développerai ce qu'est le plan régional santé-environnement (PRSE), et notamment le PRSE3 en vigueur actuellement. Enfin, j'évoquerai rapidement ma participation aux travaux d'élaboration du quatrième PNSE et la perspective d'un quatrième PRSE pour l'Île-de-France.

La DRIEE est un service déconcentré du ministère de la transition écologique. Vous recevrez d'autres services déconcentrés. Sachez simplement qu'en Île-de-France, la DRIEE correspond au E de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) que connaissent les autres régions.

Nous sommes organisés en services régionaux et en unités départementales, ces dernières principalement chargées de l'inspection des installations classées. Le service « prévention des risques et des nuisances », que j'anime, est chargé, entre autres, du pilotage de l'inspection des installations classées et également du pilotage « environnement » de la politique régionale de santé-environnement.

Nos services sont placés sous l'autorité du préfet de région et sous la tutelle technique de la direction générale de la prévention des risques (DGPR), que vous avez déjà auditionnée.

Avant de recenser les actions que nous menons en matière de santé-environnement, je signalerai que l'ensemble de la politique de prévention des risques que nous portons au service de prévention des risques vise à protéger l'environnement et les personnes. Il peut s'agir de prévenir les risques d'inondation, de garantir qu'un site industriel ne subira pas d'accident dévastateur pour les riverains ou encore de prévenir les risques d'émissions chroniques de telle ou telle installation. Un des textes fondateurs de la prévention des risques industriels, le décret impérial du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, présentait déjà une composante sanitaire forte. C'est pourquoi la compréhension des politiques de santé-environnement nécessite d'intégrer l'ensemble des actions qui visent à prévenir les pollutions et impacts sanitaires. Ces pollutions, en se diffusant dans l'environnement, peuvent nuire à la santé des personnes à court terme (toxicité aiguë) ou à long terme (toxicité chronique).

Ces politiques sont très régaliennes, ce qui les dote d'une certaine force. Elles sont mises en œuvre de façon homogène sur l'ensemble du territoire national, évidemment dans le respect des spécificités de chaque région. Ces politiques sont mises en œuvre par des services comme celui que j'anime.

La réduction des émissions chroniques des industries en constitue un premier exemple : cette réduction est d'abord permise par la mise en œuvre de directives européennes, notamment la directive dite Industrial Emissions Directive (IED). Cette directive impose un examen périodique des conditions d'exploitation et la montée en gamme des sites, pour une large gamme d'installations, qui s'étend des chaufferies aux raffineries en passant par les incinérateurs et les élevages. La montée en gamme doit conduire chaque site à adopter ce que l'on appelle « les meilleures techniques disponibles », qui permettent de préserver au mieux l'environnement. Cette montée en gamme est systématiquement validée avec les inspecteurs de la DRIEE.

Tous ces engagements de respecter l'environnement, entre autres ceux de la directive IED, sont vérifiés sur le terrain par les inspecteurs de la DRIEE. La direction régionale compte environ 120 inspecteurs habilités. Ils contrôlent le respect de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, notamment grâce à des inspections. En 2019, nous avions réalisé environ 1 500 inspections. Malgré le confinement, nous avons bon espoir, en 2020, d'atteindre à nouveau ce nombre. Si nous souhaitions augmenter la part d'inspections réalisées, du moins réussirons-nous, malgré le confinement, à maintenir une part équivalente à l'année dernière.

Nous pouvons également diligenter des contrôles inopinés des rejets (dans l'air et dans l'eau). Nous avons diligenté 116 de ces contrôles en 2019. Les émissions industrielles produisent des impacts dont la réalité n'est, il me semble, plus discutée aujourd'hui. Il peut s'agir de polluants urbains classiques tels que le dioxyde d'azote ou des polluants plus spécifiques tels que les fameuses dioxines.

Ces politiques obtiennent des résultats conséquents. Par exemple, on estime que les émissions de dioxydes d'azote ont été divisées par deux en Île-de-France entre 2000 et 2010, puis à nouveau par deux entre 2010 et 2020. Les rejets industriels ont donc connu des baisses substantielles.

J'aimerais donner une autre illustration très concrète et plus « court-termiste » de ce type de contrôle. Les inspecteurs de la DRIEE diligentent des contrôles inopinés de tours aéroréfrigérantes, typiquement les grandes climatisations, afin de vérifier que les légionelles n'y prolifèrent pas. Si ces légionelles proliféraient, cela présenterait un risque qu'elles se diffusent dans l'environnement et suscitent des légionelloses. En 2019, nous avons donc contrôlé 128 des 375 établissements d'Île-de-France. Notre rythme permet donc de contrôler tous les établissements d'Île-de-France tous les trois ans.

Un dernier exemple d'actions relève de la prévention et de la gestion des risques, mais comporte également une composante forte de santé-environnement. Il s'agit de la prévention et de la gestion des sites et sols pollués, qui vise à limiter la pollution des sols, à en prévenir les effets sanitaires éventuels. Ces effets peuvent être produits par les émanations directes ou par la contamination de captages d'alimentation d'eau potable – il me semble d'ailleurs qu'une commission d'enquête parlementaire s'est penchée sur le sujet récemment.

Tels sont les actions portées, en propre, par le service « prévention des risques et des nuisances » de la DRIEE.

J'aimerais maintenant vous parler rapidement des PRSE, qui constituent la politique de santé-environnement visible, labellisée comme telle au niveau régional. Le PRSE est l'objet qui porte la politique de l'État. Permettez-moi de citer le code de santé publique : « ces plans ont pour objectif la territorialisation des politiques définies dans les domaines de la santé et de l'environnement. Ils s'appuient sur les enjeux prioritaires définis dans le plan national tout en veillant à prendre en compte les facteurs de risques spécifiques aux régions. Ils sont mis en œuvre par les services déconcentrés de l'État, les agences régionales de santé et les conseils régionaux, en association avec les autres collectivités territoriales, notamment par le biais des contrats locaux de santé ». J'insiste sur le caractère éminemment collégial des PRSE dans cette rédaction voulue par le législateur.

Personne ne comprendrait que l'action de l'État en matière de santé-environnement se limite aux risques industriels. En Île-de-France, les émissions des industries représentent une fraction seulement des émissions de polluants, tels que les particules ou les dioxydes d'azote. Un grand nombre de polluants sont émis par le transport routier ou les habitations.

Dans le champ de la santé-environnement, le PRSE formalise un ensemble d'actions, avec des porteurs très divers, pouvant être des services de l'État, des collectivités territoriales ou des associations. Le plan actuel dure de 2017 à 2021. Il comporte quatre thèmes :

– préparer l'environnement de demain pour une bonne santé ;

– surveiller et gérer les expositions liées aux activités humaines ;

– travailler à l'identification et à la réduction des inégalités sociales et environnementales ;

– protéger et accompagner les populations vulnérables.

Les actions de ce plan portent sur des thématiques très diverses, telles que les politiques d'aménagement, les espèces allergisantes, le captage en eau potable, l'amiante ou encore le jardinage en milieu urbain. Ces thématiques sont donc extrêmement vastes.

On retrouve cette grande diversité parmi les porteurs d'action, tels que l'agence régionale de santé (ARS) et la DRIEE, évidemment, mais aussi l'agence de la transition écologique (ADEME), l'institut Paris Région, l'institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), la direction générale de l'aviation civile (DGAC), la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL), des hôpitaux, des associations comme Bruitparif, Airparif et Écopolis. Le conseil régional est co-pilote d'une action, de même que le conseil départemental de Seine-Saint-Denis.

Il faut reconnaître que le bilan, réalisé à mi-parcours et en voie d'être achevé, montre une assez grande disparité dans l'avancement des actions. Certaines actions sont bloquées. D'autres sont presque achevées. D'autres encore sont toujours en cours. Nous pourrons revenir sur ce point.

En Île-de-France, une difficulté majeure dans la mise en œuvre de ce plan tient au fait que ce dernier est piloté par l'ARS, extrêmement investie, et par la DRIEE, alors que beaucoup des leviers d'actions, en matière de santé-environnement, ne sont pas aux mains de l'État, mais des collectivités territoriales.

Par exemple, les politiques d'aménagement et de transport, qui ont un impact déterminant, dans une région où les principales sources de pollution sont les transports routiers, sont aux mains des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des conseils régionaux. Or, en Île-de-France, le conseil régional n'avait pas souhaité s'impliquer dans le portage politique du plan régional. Ce portage aurait été fort utile pour la bonne conduite du PRSE.

D'autres acteurs détiennent également nombre de leviers. Nous les encourageons : les associations, les entreprises ou les agences de l'État, telles que l'agence de l'eau.

Les moyens dédiés au pilotage des PRSE sont limités, il s'agit de l'autre difficulté. La DRIEE consacre l'équivalent de 40 % d'un équivalent temps plein (ETP) et un budget de l'ordre de 200 000 euros par an au pilotage et à l'animation du PRSE. À ma connaissance, l'ARS consacre, quant à elle, également environ 40 % d'un ETP et un budget de l'ordre de 800 000 euros. À ces investissements en personnel et en moyens s'ajoutent évidemment les investissements en personnel et en moyens des acteurs qui sont mobilisés pour l'ensemble des actions du PRSE.

En conclusion, j'évoquerai l'articulation entre plans nationaux et plans régionaux. J'ai eu l'honneur de co-piloter un groupe de travail « formation et information » pour l'élaboration du quatrième PNSE, dont le résultat avait été présenté en juillet 2019 au groupe santé-environnement (GSE) que vous présidez. Je ne connais pas le contenu définitif de ce quatrième plan. L'ambition était de concevoir un plan « chapeau » qui traite notamment des sujets d'ordre national et des sujets orphelins.

Inévitablement, il faudra ensuite s'interroger sur la façon de décliner ces plans dans les plans régionaux. En effet, tous les sujets n'ont pas vocation à être pris localement en compte. Par exemple, il ne serait pas très pertinent de mener une recherche sur les perturbateurs endocriniens dans chaque région. Il est préférable que cette recherche soit pilotée au niveau national.

La deuxième question qui se posera concerne la mise en œuvre concrète de ces plans. Il s'agira aussi de comprendre comment favoriser la collégialité et l'implication de tous les acteurs que j'ai cités précédemment dans le portage politique et le pilotage d'actions effectives dans les futurs PRSE.

Je vous remercie pour cette introduction, qui a envisagé rapidement toutes les thématiques que nous souhaiterions évoquer avec vous. Il faudra revenir plus en détail sur chacune d'entre elles.

Pourquoi existe-t-il des disparités dans l'avancement des actions ? Ces actions sont-elles particulièrement difficiles à mettre en application ou sont-elles dépourvues de pertinence au niveau de votre région ? Existe-t-il des problèmes de moyens, de suivi et d'accès à des données ? Sur quel corps de données existantes vous appuyez-vous pour appliquer les politiques de santé-environnementale ?

Le premier facteur de réussite d'une action du PRSE est le pilotage proposé par le pilote de l'action. Comme beaucoup de politiques publiques, le PRSE est mené par des acteurs ayant leur propre feuille de route à mettre en place, en plus du plan lui-même. Si l'on prend l'exemple des services de l'État, ceux de la DRIEE mettent en œuvre les inspections des installations classées et tentent de mener, par ailleurs, des missions en matière de santé-environnement. Il faut trouver le bon pilote, qui a du temps à consacrer à l'action, qui est déterminé et motivé.

Selon l'implication des pilotes d'action, si un pilote est extrêmement volontaire et a simplement besoin de financements occasionnels ou d'un relais en termes de communication, l'action a de bonnes chances d'avancer. Si, à l'inverse, un pilote d'action n'a simplement pas le temps ou le souhait de faire avancer l'action – ou s'il est confronté à un blocage que nous ne pouvons pas lever –, nous ne serons pas en mesure de débloquer chacune de ces actions. Le PRSE compte dix-huit actions. Nous ne pouvons pas assurer le « service après-vente » de ces dix-huit actions. Nous sommes donc très fortement dépendants des pilotes de chaque action.

Il ne me semble pas qu'il existe un problème d'adaptation aux territoires. Je n'étais pas en poste quand le PRSE a été rédigé. Néanmoins, je ne doute pas qu'il a été développé en adéquation avec le territoire. Il me semble qu'en Nouvelle-Aquitaine, des actions du PRSE concernent l'agriculture viticole. Évidemment, nous n'avons pas fait de PRSE agriculture viticole en Île-de-France. Si tel avait été le cas, ce serait une bonne raison pour expliquer le manque d'avancées. Les actions sont donc plutôt adaptées.

Dans la majeure partie des cas, je ne pense pas que les données soient le principal problème. Les services de l'État et les collectivités disposent de jeux de données assez conséquents. Nous disposons de données, au sein de l'inspection des installations classées, pour les industries, sur lesquelles nous pouvons effectivement nous appuyer. Si l'on peut discuter de leur plus ou moins grande accessibilité et de leur réutilisation – aisée ou non –, il n'en demeure pas moins que ces données sont disponibles.

Nombre de nos interlocuteurs sont experts ou très compétents pour manier les données. C'est le cas de l'Institut Paris Région, avec lequel nous avons des collaborations très fructueuses en matière de cartographies. De même, l'Ineris ou d'autres acteurs de grande qualité peuvent nous aider au maniement des données.

Pour une action, la question des données s'est effectivement posée. Il s'agit de l'action des nanoparticules, pour laquelle le système de gestion des données relatives aux industries manipulant des nanoparticules ne nous a pas permis de poursuivre notre but sans le soutien et l'implication active d'industriels, soutien et implication que nous n'avons pas obtenus à ce stade.

Pour acquérir des données, nous avons la possibilité de procéder à des mesures. L'action que nous menons sur les dioxines bromées en constitue un exemple. Conjointement avec le ministère, nous souhaitons développer la connaissance de ces dioxines, à la fois en termes de toxicité et en termes de typologie, moins bien connues que pour les dioxines chlorées, plus classiques. Nous avons effectué un travail très fructueux avec l'Ineris, qui continue d'avancer et qui nous conduira à faire des mesures auprès d'industriels volontaires. Nous pouvons remercier ces industriels d'accepter la prise de ces mesures. Sur certains sujets très précis, de « niche », nous sommes dépendants des données et du bon vouloir d'industriels, par exemple. Néanmoins, je ne crois pas qu'il s'agisse d'un cas général.

Comment s'organisent les remontées d'informations vers l'administration centrale ? Existe-t-il un partage des informations ou des pratiques entre les administrations déconcentrées ? Quels rapports entretenez-vous avec l'ARS sur les thématiques liées à la santé-environnement, ainsi qu'avec le conseil régional ? Quelles sont les spécificités de la santé-environnement en Île-de-France ? En quoi le caractère très urbain de la région entraîne-t-il des problématiques particulières ? Quels sont les effectifs et les financements que vous déployez spécifiquement en ce qui concerne la santé-environnement ?

S'agissant des remontées d'information vers l'administration centrale, sur tous nos sujets, le service « prévention des risques » est en relation étroite avec la DGPR. Nous avons, à différents niveaux, des interactions fréquentes et de grande qualité. J'ai moi-même des interactions régulières, plusieurs fois par an et de façon vraiment formalisée, avec l'ensemble de mes homologues dans les autres régions de France, sous le patronage de la DGPR. Nous avons des échanges évidemment très nourris, par e-mail et par téléphone. Ces échanges sont très fréquents, hebdomadaires ou a minima mensuels.

Les différents chefs de pôle ont ce même type de réunions régulières avec leurs homologues. Les personnes qui sont chargées des PRSE ont également ce type de réunions régulières, avec notamment le bureau santé-environnement de la direction générale de la production agricole (DGPA). Ces réunions se déroulent actuellement en visioconférence. Nos interactions sont donc très nourries. Elles permettent d'avoir une position homogène sur un grand nombre de sujets techniques, d'éviter la reproduction d'erreurs déjà commises et de partager les bonnes pratiques et expériences réussies. Ces rencontres sont souvent très inspirantes et permettent de se nourrir des expériences réalisées ailleurs.

Ces interactions sont-elles de votre initiative ?

Non. Ces interactions sont à l'initiative de la DGPR. Si nous pouvons également susciter des échanges plus informels avec nos collègues, ces réunions sont organisées par la DGPR.

Quant au partage des pratiques en santé-environnement avec les directions régionales, les ARS et le conseil régional, l'ARS est très impliquée dans le PRSE, à la fois dans le copilotage, par une personne déléguée, et dans la conduite de différentes actions, lesquelles comptent au nombre de celles avançant bien dans notre PRSE. Vous comprendrez que la période n'est pas propice à l'implication de l'ARS. Néanmoins, cette période particulière mise à part, l'ARS s'implique fortement, peut-être parce que cela relève davantage de son cœur de métier. Ils sont en tout cas très investis.

Au sein de la DRIEE, différents services sont porteurs d'action. Nous avons également d'autres sujets de santé-environnement, au sens propre, tels que le plan de protection de l'atmosphère, porté par le service « énergie climat ». Ce sujet n'est pas inclus dans le PRSE, car il est lui-même très conséquent. D'autres directions régionales sont investies.

En Île-de-France, les directions « métiers » s'impliquent également dans des actions : la DRIHL pour le logement, la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) pour l'aménagement, la direction régionale interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRIAAF) pour l'agriculture. Par exemple, la DRIEA s'implique dans des actions concernant les liens entre aménagement et santé et le développement d'un urbanisme favorable à la santé.

Tout réside dans l'animation et le portage de ces actions. Quand un pilote est dynamique et motivé, cela fonctionne très bien. Quand une rupture existe entre un porteur d'action qui part et un porteur d'action qui arrive, ce travail de pilotage est nécessaire. J'ai le sentiment que, selon les régions, le sujet est diversement porté par les préfets ou les secrétaires généraux aux affaires régionales. Pour cette raison, l'implication est très variable en fonction des régions.

En revanche, les interactions sont beaucoup moins nombreuses avec le conseil régional. Je ne serais pas capable d'en dire la cause. En vue de cette audition, j'ai essayé d'en comprendre la raison. J'ai retrouvé un échange entre mon administration et le conseil régional, la DRIEE ayant proposé différentes options. Le conseil régional avait le choix entre s'impliquer dans le copilotage politique (dans un schéma à trois avec l'ARS) ou, plus simplement, s'impliquer dans le copilotage d'actions thématiques sur des sujets d'intérêt pour lui. Ce dernier choix de s'impliquer seulement dans quelques actions a prévalu. Concrètement, nous avons des échanges occasionnels sur le sujet. Je me souviens, par exemple, d'un échange sur les liens entre biodiversité et santé. Néanmoins, en Île-de-France, ce sont des sujets qui restent malheureusement très limités.

Les spécificités de l'Île-de-France sont fortes. Je ne vous décrirai pas l'Île-de-France, que vous connaissez. Plusieurs éléments peuvent avoir un impact sur la santé.

Tout d'abord, l'Île-de-France compte une forte densité de population, ce qui signifie des nuisances potentielles, comme les nuisances sonores qui sont plus fortes chez nous qu'ailleurs.

Ensuite, la région possède des réseaux de transports très denses et situés à proximité des habitations, comme les transports routiers qui sont une source majeure de pollution.

Enfin, l'Île-de-France dispose d'un tissu industriel, historique, s'étant plutôt déplacé vers les départements de grande couronne mais restant important, même s'il l'est moins que dans des zones comme la vallée du Rhône ou la zone de l'Étang de Berre près de Marseille.

Par ailleurs, les anciens sites pollués constituent une préoccupation un peu plus prégnante en Île-de-France qu'ailleurs. Cela s'incarne, à travers le PRSE, dans des projets de diffusion de recommandations sur le jardinage en milieu urbain. En moyenne, si vous habitez dans un département rural, vous avez assez peu de chances qu'il y ait eu une activité polluante sur ou à proximité de votre jardin potager. Si vous habitez dans la petite couronne, les chances sont beaucoup plus fortes, de nombreuses activités industrielles anciennes ayant pu causer des pollutions, qui peuvent être suivies par les services de l'État.

Avez-vous réalisé une cartographie de l'historique des sols pollués ? Le cas échéant, avez-vous partagé vos informations avec la population ?

Oui. Il existe différents portails et bases de données. Il s'agit d'une question d'actualité, puisque le site Infosol a été mis en service le 1er octobre. Ce site vise à récapituler les pollutions passées ayant fait l'objet d'un recensement par les services de l'État. Nous possédons une bonne information sur les secteurs qui ont pu être pollués. Cette information peut descendre jusqu'au niveau de la parcelle. Elle est donc assez précise et tient compte de la connaissance que nous avons des anciennes activités.

Pour votre région ou à l'échelle nationale ?

À l'échelle nationale.

À l'inverse, nous sommes moins concernés par des sujets en lien avec, par exemple, l'agriculture, même si cela est tout de même le cas dans la grande couronne comprenant des départements très agricoles.

Pour le moment, nous n'avons pas de problèmes tels que les moustiques tigres, qui préoccupent certaines régions.

Les effectifs entièrement dédiés à la santé-environnement sont de 0,4 ETP pour la DRIEE et de 0,4 ETP pour l'ARS. Ces effectifs sont « fléchés » PRSE. Mon propos introductif tendait bien à montrer que les 120 inspecteurs de la DRIEE font de la santé-environnement puisqu'ils travaillent à instruire et contrôler les sites industriels susceptibles de générer des pollutions. Je considère que, lorsque l'on instruit des sols pollués et que l'on se préoccupe de savoir si la pollution risque d'avoir un impact sur un captage d'alimentation d'eau potable ou de remonter dans les habitations, nous conduisons réellement des missions de santé-environnement. Nous ne les fléchons pas comme telles dans notre organigramme. Mais ce lien est très fort, à mon sens.

Quel est le financement spécifiquement orienté vers la santé-environnement ?

Pour la DRIEE, le financement est de l'ordre d'un million d'euros sur la durée du plan. Cela représente donc entre 200 000 et 300 000 euros par an, consacrés chaque année à cette fin. Pour l'ARS, les montants sont, à ma connaissance, plus élevés. J'ai mentionné 800 000 euros par an dans mon introduction. Ce budget recouvre plusieurs types de dépenses.

Nous avons recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage, qui coûte environ 40 000 euros par an à la DRIEE. Ce montant est substantiel, mais cette assistance apporte vraiment une aide véritable au pilotage des actions, notamment pour préparer les indicateurs, les suivre, être en relation constante et entretenir le lien avec les porteurs d'actions.

On compte aussi des subventions directes, données à certains organismes, et l'implication financière dans des appels à projet, portés conjointement par la DRIEE et par l'ARS. Ils peuvent aussi être portés par l'ADEME et par les conseils départementaux.

0,4 ETP peut sembler faible. J'ai évoqué « l'argumentaire » selon lequel beaucoup de personnes traitent de la santé-environnement. Environ 100 ETP s'occupent de l'inspection d'installations classées en Île-de-France et sont, à ce titre, impliqués massivement dans la santé-environnement.

À mon sens, la politique de santé-environnement a été conçue pour « faire faire », c'est-à-dire apporter financement et soutien à des acteurs qui sont volontaires et qui ont besoin de ces financements. Nous parlions des associations. Certaines sont de droit associatif mais, si on s'attache aux financements, elles peuvent être qualifiées de parapubliques. En effet, elles existent largement grâce aux financements publics de diverses origines (État, régions, départements, communes). Donc, on « fait faire » un certain nombre d'actions en matière de santé-environnement.

En ce qui concerne la gestion des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), vous avez rappelé que votre mission est surtout de surveillance des risques industriels. Vous nous avez expliqué que les contrôles que vous qualifiez « d'inopinés » obéissent en fait à un cycle de visites. Je suppose que chacun sait, qu'une fois contrôlé, il ne fera pas rapidement l'objet d'une deuxième visite. Le caractère inopiné me laisse donc un peu perplexe. Que faites-vous en matière de sanctions ? Certaines entreprises préféreraient payer des sanctions financières plutôt que de passer aux actes. Quels sont vos moyens en ce qui concerne le suivi de vos préconisations ? Quand je pose cette question, ce que j'entends dire, sur le terrain, est souvent suivi de points de suspension… Est-ce un problème de moyens humains ? Est-ce un problème de cadrage réglementaire ? Faudrait-il que la loi ou le règlement se fassent un peu plus pressants ou autoritaires en la matière ?

Vous avez une appréciation plutôt positive de la situation en Île-de-France, sauf que le portage de certaines actions apparaît quelque peu fonction des personnes. Quelles propositions de nouvelle gouvernance feriez-vous pour améliorer la motivation – vous avez en effet parlé à plusieurs reprises de motivation et d'investissement personnel – et l'efficacité de l'organisation ?

Une périodicité est établie pour les sites industriels que nous inspectons. Les sites présentant le plus d'enjeux doivent être visités au minimum tous les ans. Certains sites le sont bien plus fréquemment. Des sites ont pu recevoir deux visites ces deux derniers mois ou quatre visites dans l'année. Il s'agit de sites majeurs, en fonction de différentes thématiques. Des sites d'importance juste inférieure seront inspectés au minimum tous les trois ans. Certains sites seront inspectés au minimum tous les sept ans. Enfin, il n'y a pas de périodicité minimale pour certains sites, dits « à déclaration », pour lesquels, par défaut, nous n'intervenons pas de façon systématique, mais nous possédons la compétence pour intervenir et aller inspecter.

En Île-de-France, ces visites périodiques occupent entre un tiers et 50 % de notre volume d'inspection. Dans notre programme annuel d'inspection, une partie est déjà préemptée par les sites que nous n'avons pas visités depuis un an, trois ans ou sept ans. Mais cela représente seulement une partie du programme de travail. Le reste de celui-ci peut être dédié à l'inspection des sites qui ne s'attendaient pas à nous voir si tôt. Nous avons donc cette marge de manœuvre, grandissante car nous avons l'objectif, en Île-de-France comme dans toutes les régions, d'augmenter significativement le nombre d'inspections annuelles. Nous tentons de multiplier par deux les contrôles réalisés par les inspecteurs entre 2018 et 2022. Cet objectif est extrêmement important.

On ne peut donc pas dire que les industriels s'attendent systématiquement à nous voir dans l'année qui vient. Cela étant, nous annonçons la plupart de nos visites. La raison n'est pas de rendre service aux industriels. Les sites étant si complexes, nous avons parfois besoin de demander des documents en amont. Nous pouvons également avoir besoin qu'un responsable « qualité-environnement » soit présent sur le site. Or ces responsables sont parfois mutualisés entre groupes. Si nous partons faire une inspection à deux heures de route et, qu'une fois sur place, nous nous rendons compte qu'il n'y a personne, nous aurons perdu une demi-journée. La majeure partie des visites est donc annoncée. En revanche, nous ne listons pas précisément tout ce que nous allons inspecter. Nous pouvons annoncer quelques grands thèmes sur lesquels nous avons l'intention d'inspecter. Nous pouvons aussi demander simplement à l'exploitant de se préparer à notre venue. Les pratiques peuvent être assez différentes selon les inspecteurs. Mais généralement, lorsque nous prévenons de ces inspections, les éléments que nous souhaitons contrôler ne peuvent pas être corrigés en un clin d'œil. L'exploitant ne pourrait pas remettre son installation en ordre juste avant la visite.

Nous effectuons aussi des inspections inopinées. Nous faisons ce choix lorsque nous pensons qu'il est préférable de ne pas prévenir si nous voulons avoir une chance de voir ce que nous venons observer. Nous pouvons également faire ce choix en cas de suspicion d'infraction commise par l'exploitant.

À ces inspections inopinées s'ajoutent ce que nous appelons les contrôles inopinés. Les deux sont quelque peu différents. Les contrôles inopinés sont simplement des prélèvements réalisés par un laboratoire sur les rejets dans l'air, dans l'eau ou dans les tours aéroréfrigérantes.

En conclusion, une bonne moitié de notre action intervient sur des sites qui ne sont pas soumis à la périodicité que vous connaissez bien maintenant.

S'agissant des sanctions, je ne suis pas du tout d'accord avec l'assertion selon laquelle certains industriels paieraient pour ne pas se mettre en conformité. Comment se passe une inspection lorsque nous détectons une non-conformité ? Si nous avons un doute, nous pouvons laisser un certain délai à l'exploitant pour justifier qu'il est en conformité avec la réglementation. Dès lors qu'une non-conformité est établie, l'inspection des installations classées peut proposer une mise en demeure qui est signée par le préfet de département.

Cette mise en demeure laisse à l'exploitant un délai raisonnable pour se mettre en conformité avec la réglementation. Ce délai est fonction de la gravité de l'infraction. Nous aurons envie d'être plus stricts en cas d'infraction grave, mais le délai est aussi fonction de la faisabilité des corrections à apporter. Si nous demandons à l'exploitant de modifier entièrement son installation en deux jours, la justice administrative cassera vraisemblablement notre injonction pour illégalité à demander quelque chose de manifestement impossible à réaliser.

Si les atteintes à l'environnement sont graves, nous avons la possibilité de prononcer des mesures conservatoires pour arrêter immédiatement les effets délétères à l'environnement ou aux personnes ou pour prévenir les risques. Nous faisons usage de cette disposition également.

Une fois que la mise en demeure est échue, nous retournons sur le site et nous réalisons une nouvelle inspection. Nous allons évidemment vérifier spécifiquement le point de mise en demeure, même si, éventuellement, nous vérifierons d'autres points par la même occasion. À partir de là, nous pouvons dérouler un arsenal de sanctions.

Ces sanctions peuvent être une astreinte, c'est-à-dire le paiement d'une somme journalière ou hebdomadaire jusqu'au rétablissement de la conformité. Elles peuvent également être une amende ou une consignation, c'est-à-dire que nous faisons bloquer l'argent sur le compte de l'entreprise jusqu'à la réalisation des travaux de mise en conformité. Ces sanctions peuvent aller jusqu'aux travaux d'office : une fois que nous avons bloqué l'argent, nous pouvons faire réaliser les travaux par quelqu'un, à la place de l'entreprise si elle refuse de se mettre en conformité. Autant dire que ce sont des sanctions plutôt rares, car lourdes à mettre en œuvre. Nous souhaitons ne pas avoir besoin d'en arriver là, cette possibilité nous est néanmoins offerte. Nous pouvons aller jusqu'à la suspension d'activité de l'installation classée. En tout cas, il n'y a pas, sur le plan administratif, de dispositif de transaction administrative, si je puis dire, qui permettrait d'échanger le fait que nous « fermerions les yeux » contre le paiement d'une petite amende. Une telle possibilité n'existe pas en droit administratif.

Le droit pénal ne nous concerne pas. Les infractions à l'environnement peuvent éventuellement constituer des délits. Ces délits doivent être signalés au procureur. Il appartient ensuite à ce dernier de mener l'instruction de ces délits, en fonction de ses propres directives ministérielles, procédure dans laquelle nous intervenons assez peu, sauf à être consultés.

Cette procédure peut permettre des sanctions plus lourdes et prend généralement un peu plus de temps. On adaptera le choix de ces procédures. Les sanctions administratives seront privilégiées pour des industriels que nous connaissons, qui ont « pignon sur rue » et ont l'intention de continuer à fonctionner. Les sanctions pénales seront privilégiées pour des installations illégales qui relèvent vraiment de la délinquance, du banditisme ou des trafics illégaux. Ces installations seront généralement mieux traitées par le volet pénal.

En ce qui concerne la gouvernance, j'ai mentionné les difficultés, vues de la DRIEE, d'un plan santé-environnement dans lequel les collectivités territoriales pourraient être davantage impliquées. Comment renforcer l'implication de ces collectivités ? On peut imaginer une gradation d'options.

Une première option consisterait dans l'implication systématique des collectivités territoriales, soit par l'obligation du co-portage de la politique, soit au travers de la réunion périodique d'une assemblée qui impliquerait ces collectivités de façon obligatoire et systématique. Il me revient moins de traduire ces options en moyens juridiques précis. D'autres régions auront l'occasion de vous faire part de leur perception. Les régions où le PRSE est le plus dynamique sont celles dont le conseil régional s'implique le plus.

De la même façon, des changements intéressant l'implication d'autres collectivités (EPCI, métropoles, etc.) pourraient aller jusqu'au transfert de compétences à certaines d'entre elles. Mais il s'agirait alors de chantiers beaucoup plus importants.

L'autre sujet en matière de gouvernance concerne le fait qu'actuellement, les PRSE sont périodiques, car ils découlent de la déclinaison du PNSE. Cela a des avantages en obligeant les acteurs à se réunir, à discuter et à réfléchir aux actions qu'ils veulent mener. Cela oblige aussi à faire des bilans à mi-parcours, nécessaires même s'ils ne sont pas toujours très confortables. Cela oblige également à faire un bilan final et à relancer la dynamique après quatre ans. L'inconvénient tient au fait que ce pilotage occupe une partie substantielle du temps des chargés de mission gérant le PRSE.

Une autre option pourrait consister dans des feuilles de route continues, comme on le fait pour d'autres politiques publiques. Ces feuilles de route seraient entretenues et mises à jour régulièrement. On y « nettoierait » les actions qui n'ont plus lieu d'être, on en ajouterait de nouvelles. C'est une autre option qui me paraît tout aussi envisageable.

Je précise que je me suis exprimé à titre personnel, n'engageant que moi.

En œuvrant pour la préservation de l'environnement des Franciliens, comment les informez-vous de leur exposition à des risques naturels et technologiques ?

En Île-de-France où nous sommes très attentifs à cette politique, nous nous attachons particulièrement à informer, autant que possible, nos concitoyens, en fonction des technologies existantes et des nouveaux médias.

Géorisques est le site de référence en matière de risques technologiques et naturels. Ce site centralise un grand nombre de connaissances pour le citoyen – il s'agit en tout cas de la compréhension que j'en ai. Si vous allez sur georisques.gouv.fr, vous pouvez entrer votre adresse et être informé sur les risques qui existent aux environs. Vous aurez à la fois une visibilité des installations classées se trouvant à proximité mais, surtout, une visibilité des différents risques majeurs recensés. Si votre habitation est située au-dessus d'anciennes carrières, vous trouverez des informations sur d'éventuelles cavités, si elles existent. Si votre habitation est située dans une zone soumise à un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), vous trouverez ce type d'informations réglementaires. Vous trouverez aussi de l'information sur les risques d'inondation. Cela concerne les fameux plans de prévention des risques naturels (PPRN) qui ont malheureusement fait récemment l'actualité. Nous fournissons les données de ce portail d'informations. Les données proviennent de nos propres bases de données. Vous avez aussi les arrêtés préfectoraux applicables pour une installation classée. Nous avons aussi accès aux registres des émissions polluantes de ces installations via le portail Géorisques. Vous pouvez voir quelles ont été les émissions passées des différentes industries. Géorisques est la pierre angulaire du dispositif ou, en tout cas, est en voie de le devenir. À titre personnel, il m'apparaît une très bonne chose que le citoyen puisse avoir accès à l'information nécessaire sur un endroit donné. Il n'empêche qu'une certaine technicité est encore requise dans l'utilisation de l'outil. Nous nous efforçons d'en simplifier l'utilisation. Même si cela reste d'accès plus facile aux spécialistes qu'aux simples citoyens, cela devient tout de même très lisible.

Il existe d'autres dispositifs. J'ai parlé d'Infosol, au sujet des sols pollués. Nous essayons de co-animer différents outils. Cela peut concerner les risques naturels ou un grand nombre de thématiques. Néanmoins, je dirais que Géorisques est la réponse immédiate à votre question.

Quel enseignement tirer de la crise sanitaire, provoquée par l'épidémie de la Covid-19, en termes de santé environnementale ?

Cette question est plus créative. Il est difficile de répondre spontanément. Il peut être difficile de parler de santé-environnement actuellement alors que le sujet d'actualité relève plutôt de la santé « dure » et de l'infectiologie. Lorsque cette crise sera finie – si elle cesse un jour – il ne faudra pas oublier tout ce que nous disions avant, dans nos discussions sur le PNSE. Il y a un peu plus d'un an, nous parlions beaucoup du basculement du monde d'un régime de maladies infectieuses et de grandes pandémies – en partie éradiquées telles que la variole et la polio – vers un régime de maladies chroniques. Il est sûr que tenir ce message est difficile en pleine crise de la Covid-19. Je pense néanmoins que cela restera vrai. Il nous reste évidemment beaucoup de chemin à parcourir pour la bonne compréhension des influences des différents agents extérieurs sur notre santé.

Cette crise sanitaire a aussi montré que toutes les administrations et collectivités étaient capables de travailler très étroitement ensemble, avec réactivité. Le traitement des déchets des activités de soins à risques infectieux (DASRI) nous a mobilisés en Île-de-France. Ces déchets, produits par les hôpitaux, incluaient notamment les équipements de protection des soignants, qui n'avaient pas le temps de s'occuper de leurs déchets. Il nous appartenait donc, en back-office, d'assurer leur traitement correct et l'existence d'exutoires à cette fin, alors même que la situation était inédite, en termes de consommation d'équipements de protection individuelle. Dans ces interactions, nous avons travaillé avec l'ARS et avec certains industriels, volontaires et très réactifs. Nous avons su conduire des gouvernances à plusieurs voix. Nous avons des échanges très nourris, réguliers et d'une extraordinaire facilité avec les administrations centrales.

La crise sanitaire nous aura aussi montré que nous sommes capables de mener ce genre de politiques. Nous pouvons former le vœu que l'on maintienne ces bonnes pratiques, y compris sur des sujets chroniques, sur lesquels il est malheureusement un peu plus difficile de mobiliser en urgence. Ces sujets chroniques sont pourtant de vraies urgences de santé publique.

Votre réponse est très intéressante et surtout très optimiste. On tire toujours des leçons des crises, qu'elles soient collectives ou personnelles. J'ai été très intéressée par la façon dont cela s'est passé en Île-de-France. Tant mieux pour les Franciliens. Je suis plus nuancée concernant d'autres régions. Effectivement, tout le monde a été mobilisé. Tout le monde s'est senti, à un moment ou à un autre, coresponsable de la gestion de cette crise. Effectivement, il y a eu une prise de conscience de la nécessité de tous travailler en commun.

Je salue votre investissement, que l'on sent vraiment passionné, dans votre mission, ô combien importante, de prévention des risques.

C'est un beau métier, que l'on est heureux d'exercer.

Cela se sent. Je vous remercie.