Intervention de Alexandre Leonardi

Le premier facteur de réussite d'une action du PRSE est le pilotage proposé par le pilote de l'action. Comme beaucoup de politiques publiques, le PRSE est mené par des acteurs ayant leur propre feuille de route à mettre en place, en plus du plan lui-même. Si l'on prend l'exemple des services de l'État, ceux de la DRIEE mettent en œuvre les inspections des installations classées et tentent de mener, par ailleurs, des missions en matière de santé-environnement. Il faut trouver le bon pilote, qui a du temps à consacrer à l'action, qui est déterminé et motivé.

Selon l'implication des pilotes d'action, si un pilote est extrêmement volontaire et a simplement besoin de financements occasionnels ou d'un relais en termes de communication, l'action a de bonnes chances d'avancer. Si, à l'inverse, un pilote d'action n'a simplement pas le temps ou le souhait de faire avancer l'action – ou s'il est confronté à un blocage que nous ne pouvons pas lever –, nous ne serons pas en mesure de débloquer chacune de ces actions. Le PRSE compte dix-huit actions. Nous ne pouvons pas assurer le « service après-vente » de ces dix-huit actions. Nous sommes donc très fortement dépendants des pilotes de chaque action.

Il ne me semble pas qu'il existe un problème d'adaptation aux territoires. Je n'étais pas en poste quand le PRSE a été rédigé. Néanmoins, je ne doute pas qu'il a été développé en adéquation avec le territoire. Il me semble qu'en Nouvelle-Aquitaine, des actions du PRSE concernent l'agriculture viticole. Évidemment, nous n'avons pas fait de PRSE agriculture viticole en Île-de-France. Si tel avait été le cas, ce serait une bonne raison pour expliquer le manque d'avancées. Les actions sont donc plutôt adaptées.

Dans la majeure partie des cas, je ne pense pas que les données soient le principal problème. Les services de l'État et les collectivités disposent de jeux de données assez conséquents. Nous disposons de données, au sein de l'inspection des installations classées, pour les industries, sur lesquelles nous pouvons effectivement nous appuyer. Si l'on peut discuter de leur plus ou moins grande accessibilité et de leur réutilisation – aisée ou non –, il n'en demeure pas moins que ces données sont disponibles.

Nombre de nos interlocuteurs sont experts ou très compétents pour manier les données. C'est le cas de l'Institut Paris Région, avec lequel nous avons des collaborations très fructueuses en matière de cartographies. De même, l'Ineris ou d'autres acteurs de grande qualité peuvent nous aider au maniement des données.

Pour une action, la question des données s'est effectivement posée. Il s'agit de l'action des nanoparticules, pour laquelle le système de gestion des données relatives aux industries manipulant des nanoparticules ne nous a pas permis de poursuivre notre but sans le soutien et l'implication active d'industriels, soutien et implication que nous n'avons pas obtenus à ce stade.

Pour acquérir des données, nous avons la possibilité de procéder à des mesures. L'action que nous menons sur les dioxines bromées en constitue un exemple. Conjointement avec le ministère, nous souhaitons développer la connaissance de ces dioxines, à la fois en termes de toxicité et en termes de typologie, moins bien connues que pour les dioxines chlorées, plus classiques. Nous avons effectué un travail très fructueux avec l'Ineris, qui continue d'avancer et qui nous conduira à faire des mesures auprès d'industriels volontaires. Nous pouvons remercier ces industriels d'accepter la prise de ces mesures. Sur certains sujets très précis, de « niche », nous sommes dépendants des données et du bon vouloir d'industriels, par exemple. Néanmoins, je ne crois pas qu'il s'agisse d'un cas général.