Intervention de Élisabeth Toutut-Picard

En ce qui concerne la gestion des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), vous avez rappelé que votre mission est surtout de surveillance des risques industriels. Vous nous avez expliqué que les contrôles que vous qualifiez « d'inopinés » obéissent en fait à un cycle de visites. Je suppose que chacun sait, qu'une fois contrôlé, il ne fera pas rapidement l'objet d'une deuxième visite. Le caractère inopiné me laisse donc un peu perplexe. Que faites-vous en matière de sanctions ? Certaines entreprises préféreraient payer des sanctions financières plutôt que de passer aux actes. Quels sont vos moyens en ce qui concerne le suivi de vos préconisations ? Quand je pose cette question, ce que j'entends dire, sur le terrain, est souvent suivi de points de suspension… Est-ce un problème de moyens humains ? Est-ce un problème de cadrage réglementaire ? Faudrait-il que la loi ou le règlement se fassent un peu plus pressants ou autoritaires en la matière ?

Vous avez une appréciation plutôt positive de la situation en Île-de-France, sauf que le portage de certaines actions apparaît quelque peu fonction des personnes. Quelles propositions de nouvelle gouvernance feriez-vous pour améliorer la motivation – vous avez en effet parlé à plusieurs reprises de motivation et d'investissement personnel – et l'efficacité de l'organisation ?