Intervention de Arnaud Joulin

Permettez-moi de me présenter rapidement, afin que vous compreniez mon implication sur ces sujets. Je suis ingénieur agronome de formation, initialement spécialisé en protection des cultures. Depuis 1997, je traite des questions relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et à leur comportement dans l'environnement. Je participe à ce titre à l'amélioration de la connaissance de leurs pratiques d'utilisation, la mise en place d'expérimentations, la promotion de pratiques alternatives à leurs usages et l'animation de groupes techniques ou d'expertises au niveau régional et national. Dans un premier temps, j'ai occupé ces fonctions au travers de ce que l'on appelait, à l'époque, les « groupes régionaux phyto », constitués au début des années 1990. Ensuite, de 2009 à 2015, j'ai assuré la fonction de chef de projet Écophyto, chargé de la mise en œuvre de ce plan pour la région Lorraine, avec l'ensemble des parties prenantes. Enfin, à la suite de la réorganisation territoriale de 2015, je me suis vu confier la mission « agroécologie et innovation » à l'échelle de la région Grand-Est, rattachée à la direction de la DRAAF. Dans ce cadre, j'interviens en appui auprès des services métier de la DRAAF, afin d'apporter une expertise agronomique ou de traiter de thématiques transversales à dimensions techniques.

En ce qui concerne plus spécifiquement le plan régional santé-environnement (PRSE), j'ai eu l'occasion d'être associé à l'élaboration des deux premiers plans régionaux pour la région Lorraine, en apportant mon expertise sur les sujets liés aux pesticides. J'ai également été associé, de manière beaucoup plus étroite, tout au long de la démarche d'élaboration du PRSE 3 de la région Grand Est. J'y porte la responsabilité d'un objectif opérationnel sur le sujet des pesticides, que je vais vous présenter.

Je voudrais revenir un instant sur les compétences de la DRAAF en matière de santé environnementale, qui peuvent être divisées en deux grandes catégories. En premier lieu, ces compétences se présentent sous la forme d'un apport d'expertise sur les sujets liés aux techniques agricoles, et en particulier sur les usages des produits phytopharmaceutiques. En second lieu, ces compétences s'exercent à travers la conduite de certaines politiques publiques, que la DRAAF est chargée de mettre en œuvre et qui peuvent avoir une incidence sur la santé environnementale.

Pour illustrer mon premier point concernant l'apport d'expertise, je vais d'abord vous présenter l'implication de la DRAAF concernant le PRSE. Dès la deuxième génération des PRSE, une articulation claire avec le plan Écophyto a été établie, qui a été renouvelée et approfondie à l'occasion de l'élaboration de l'actuel PRSE. Là où le plan Écophyto s'occupe de la promotion des pratiques alternatives pour la réduction des usages des produits phytosanitaires, le PRSE, quant à lui, approfondit les questions relatives à l'exposition à certaines catégories de produits.

Dans l'actuel plan a ainsi été mis en place un objectif opérationnel, dont je suis responsable : consolider et améliorer la diffusion des connaissances liées à l'exposition de produits phytopharmaceutiques. Cet objectif opérationnel regroupe trois actions. La première est la déclinaison de l'objectif national concernant les mesures de produits phytopharmaceutiques dans l'air. C'est une action pilotée par l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) régionale, ATMO Grand Est. Cette action s'inscrit dans le prolongement d'actions innovantes déjà lancées sur ce thème dans le Grand Est dans le cadre du précédent PRSE. Certaines de ces actions ont été lancées en coordination avec la profession agricole, voire même par son impulsion.

La deuxième action concerne la mobilisation des données existantes sur les produits phytosanitaires afin d'évaluer l'exposition de la santé humaine à ces produits. Cette action, pilotée par l'observatoire régional de la santé (ORS) du Grand Est, prolonge le diagnostic initial du PRSE et vise à apporter les éléments d'évaluation des expositions des populations ou, au moins, à identifier les secteurs potentiellement les plus concernés par la présence de produits phytosanitaires.

La troisième action porte sur l'amélioration de la diffusion des données sur l'exposition aux produits phytosanitaires. Cette action est co-pilotée par l'agence régionale de santé (ARS) et la chambre régionale d'agriculture du Grand Est. Je vous ai transmis quelques éléments, produits dans le cadre d'un groupe technique au sein d'Écophyto qui a pris en compte des thématiques de santé-environnement en matière d'indicateurs. Un de ces documents a été largement diffusé dans la presse agricole du Grand Est, auprès de presque tous les agriculteurs de la région.

C'est en raison de la capacité d'expertise développée par la DRAAF que celle-ci a été invitée à s'associer au comité de pilotage du PRSE Grand Est, aux côtés des chefs de file que sont la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et l'ARS, auxquels il convient d'ajouter le conseil régional, très impliqué dans le plan dans notre région. De façon analogue, et ce depuis les groupes régionaux phytos, les services sanitaires de l'ARS – et avant cela de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) – sont étroitement associés à la mise en œuvre du plan Écophyto en région. À ce titre, ils participent activement aux différents groupes de travail susceptibles de les concerner, ainsi qu'à l'élaboration de la feuille de route régionale. Depuis la dernière instruction technique, l'ARS est maintenant directement associée au pilotage du plan Écophyto en région.

La DRAAF apporte sa compétence et son expertise sur l'usage des pesticides à travers un appui à l'élaboration des listes des substances phytosanitaires à suivre dans les analyses réalisées pour le contrôle sanitaire des eaux distribuées, opéré par l'ARS. Ce sujet est peut-être un peu spécifique au Grand Est. Bien que le nombre de substances actives phytosanitaires ait considérablement diminué depuis les années 2000, en passant de plus de 900 à moins de 400 aujourd'hui, une analyse complète représente un coût très important à la charge des collectivités. C'est pourquoi, au moment du renouvellement de la passation des marchés, environ tous les cinq ans, nous mobilisons toutes les données disponibles, les outils de traitement spécifique et nos expertises réciproques afin d'affiner ces listes au mieux, en recherchant le meilleur compromis entre une surveillance optimale et des coûts d'analyse maîtrisés à la charge des collectivités. À partir de l'expérience acquise dans cette collaboration de longue durée, nous avons pu écrire une méthodologie, qui a été soumise, cette année, à la direction générale de la santé (DGS), dans la perspective d'établir un protocole partagé entre les régions.

Le plan Écophyto fait partie des politiques publiques portées par la DRAAF qui entrent dans le champ de la santé-environnement. Je ferai valoir à ce sujet que, parmi les objectifs du plan Écophyto 2+ publié en 2018, est visée non plus seulement une réduction des usages des produits phytosanitaires, et par là de la dépendance des systèmes de production vis-à-vis de ces produits, mais aussi une réduction des risques qu'ils induisent sur la santé et l'environnement. Un objectif jusque-là implicite est donc maintenant explicite, ce qui implique de disposer d'indicateurs conçus expressément pour évaluer son degré de réalisation.

En dehors des produits phytosanitaires, mais toujours au sein du plan Écophyto, il existe une action centrale : le dispositif d'épidémiosurveillance végétale. Il vise au premier chef à surveiller l'état des cultures afin d'optimiser au maximum les applications et les traitements qui seront opérés. La chambre régionale d'agriculture, qui pilote ce dispositif, a répondu favorablement à une demande du réseau Pollin'air, qui demandait la transmission des données de floraison des graminées à son système d'alerte. Ce réseau, qui œuvre principalement à destination des personnes allergiques au pollen, opère également le suivi de l'ambroisie, qui est une plante très allergène.

Le plan Écophyto repose, pour l'essentiel, sur des moyens incitatifs qui visent à convaincre les utilisateurs de produits phytosanitaires de changer leurs pratiques et, à terme, de faire évoluer leur système de production. La DRAAF, en particulier à travers le service régional de l'alimentation, a cependant aussi des actions régaliennes de contrôle qui peuvent participer à la santé environnementale. Ainsi, dans le cadre du contrôle de la conditionnalité des aides attribuées au titre de la politique agricole commune (PAC), des contrôles sont effectués sur le respect des conditions d'utilisation des produits phytosanitaires, en vue, notamment, d'assurer le respect des limites maximales de résidus dans les denrées. Fait également l'objet de contrôles la réglementation dite du « paquet hygiène », qui comprend l'enregistrement de toutes les opérations phytosanitaires réalisées sur les cultures en vue de réévaluer, si nécessaire, les produits détectés.

Dans un tout autre domaine, la DRAAF est également l'autorité académique en matière d'enseignement agricole. Dans ce cadre, elle supervise les dispositifs de formation au Certiphyto, certificat d'aptitude professionnel permettant d'acheter et d'utiliser des produits phytosanitaires de la gamme professionnelle. Cela implique que les formations agricoles qui permettent l'obtention de ce certificat intègrent les bonnes pratiques et les connaissances des techniques alternatives à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. La DRAAF conduit aussi dans ce cadre des actions pour la sensibilisation des apprenants. Ainsi, dans le Grand Est, un « Agro-Écologie Tour » a été instauré par le service régional de formation et développement, en lien avec l'ensemble des établissements d'enseignement publics et privés. Cet Agro-Écologie Tour est une opération visant à sensibiliser les apprenants sur un thème donné, dont une édition a porté sur Écophyto, une autre sur l'alimentation durable, et la prochaine du changement climatique.

Pour conclure, la DRAAF porte en région, et auprès des autres acteurs agricoles régionaux, la politique de transition agroécologique de l'agriculture. Cette transition vise, suivant les termes de la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, à promouvoir les systèmes de production agroécologiques – au nombre desquels le mode de production biologique –, qui combinent performances économiques, sociales, environnementales et sanitaires. Cette politique traduit une approche « une seule santé » et s'inscrit donc dans une politique plus large de promotion de la santé-environnement. Elle est déployée dans le cadre de la participation de la DRAAF aux différentes discussions stratégiques auxquelles elle est associée sur les leviers de développement en zone intermédiaire, la stratégie nationale relative aux protéines ou sur les éléments régionaux qui participeront au diagnostic du projet stratégique national de la prochaine PAC.