Intervention de Joël Duranton

Mon propos introductif se divisera en trois parties. J'aimerais tout d'abord me présenter rapidement : il me semble important de détailler mon parcours professionnel afin que vous compreniez quelle a été ma vision sur ces sujets de santé environnementale tout au long de ma carrière. Je vous présenterai ensuite une vision « de l'intérieur » d'un service déconcentré du ministère chargé de l'environnement et du développement durable. Enfin, je vous exposerai les sujets à enjeux perçus comme essentiels pour la région Occitanie.

Ingénieur de l'industrie et des mines, j'ai intégré la fonction publique d'État en 1985 comme ingénieur divisionnaire et inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) du Nord-Pas-de-Calais. Pendant vingt-cinq ans et jusqu'en 2010 environ, j'ai été chargé de diverses responsabilités, essentiellement territoriales, dans différentes DRIRE, en régions, en métropole ou en Outre-mer. Ensuite, j'ai occupé des emplois de direction en administration territoriale de l'État pendant dix ans, pour le même ministère. J'ai rejoint la DREAL Occitanie en mai dernier, en tant que directeur régional adjoint chargé de la coordination des politiques publiques de prévention des risques technologiques, ainsi que sur les politiques afférentes à l'énergie et au climat.

La préparation de cette audition m'a permis de réfléchir à ce qui s'est passé sur ce sujet au cours des trente-cinq dernières années. J'ai eu connaissance pour la première fois du terme « santé-environnement » vers la fin des années 1990. Mais il ne s'agissait pas de la première année de cette politique : effectivement, depuis ma première prise de poste en 1985, la santé est une préoccupation constante et figurait déjà dans la loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Contribuer à l'amélioration de la situation environnementale et sanitaire en minimisant les émissions de substances chimiques dans l'eau, l'air, le sol ou par les déchets est une constante de l'action de l'inspection.

À son origine, cette activité était essentiellement orientée sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Au fil du temps, le domaine s'est enrichi en direction de l'encadrement des activités industrielles. De nouveaux outils réglementaires, notamment européens, sont apparus pour renforcer l'activité de contrôle, comme l'illustrent diversement la directive relative aux émissions industrielles (IED) du 24 novembre 2010, pendant des directives Seveso pour les installations émettrices polluantes, les règlements spécifiques sur les flux de fluorigènes, ou encore le règlement Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques (REACH) du Parlement européen et du Conseil, adopté le 18 décembre 2005.

L'activité de la DRIRE, devenue depuis la DREAL, est également sortie du strict champ industriel des ICPE. La qualité de l'air en est un bon exemple : dès la fin des années 1970 apparaissent des associations telles qu'Airparif ou son équivalent dans le Nord-Pas-de-Calais, consacrées à la surveillance de la pollution atmosphérique par des polluants d'origine industrielle. Ce sont les ancêtres des associations de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) et de leur fédération ATMO-France, avec lesquelles les DREAL travaillent en étroite proximité. Une évolution a eu lieu, de façon plus prononcée à partir de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) du 30 décembre 1996, et les anciennes AASQA se sont ouvertes à une surveillance globale de la qualité de l'air, quelles que soient les sources émettrices de pollution. L'activité de la DREAL s'est également étendue à d'autres thèmes que le secteur proprement industriel, avec des préoccupations qui sortent du contrôle du fonctionnement industriel. Des champs connexes sont progressivement pris en charge, notamment la cessation d'activité et la réhabilitation des sites et sols pollués, y compris pour les anciennes activités industrielles ou minières. Il s'agit là d'un des enjeux importants pour l'Occitanie, compte tenu de sa géologie et de son histoire industrielle.

C'est dans ce contexte que s'est inscrit l'exercice d'élaboration et de mise en œuvre des plans nationaux santé-environnement (PNSE) et de leurs déclinaisons en régions, à partir de 2004 et avec une approche qui se voulait globale et intégrée. On dénombre trois grands axes : des actions en fonction des priorités du moment, une amélioration globale de la recherche, et un renforcement des actions d'information et de communication afin que ce sujet, assez nouveau, soit pris en compte par les populations.

Le plan régional santé-environnement (PRSE) 3 de la région Occitanie a été adopté par le préfet de région et le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) en 2017. Son pilotage et son suivi d'animation sont co-portés par l'ARS et par la DREAL, avec un comité de suivi composé des services de l'État et un groupe régional santé-environnement (GRSE) réunissant pratiquement une centaine de membres pour les points annuels sur le déroulement du programme. J'aimerais signaler la mise en œuvre d'outils spécifiques de communication. Un site internet a été conçu par les équipes de l'ARS et de la DREAL, ainsi qu'un compte LinkedIn, afin de contribuer à la visibilité du plan. Ce PRSE comporte quatre axes : le premier concerne le renforcement de l'appropriation de la santé-environnement par les citoyens, d'où l'importance des actions de communication. Le deuxième porte sur la promotion d'un urbanisme, d'un aménagement du territoire et de politiques de mobilité qui soient favorables à la santé. Le troisième est relatif à la prévention des risques sanitaires en milieu extérieur – on y retrouve les travaux sur les sites miniers. Le quatrième axe concerne la prévention et la limitation des risques sanitaires dans les espaces clos.

Bien que ce plan soit d'abord un outil de l'État, un enjeu important en est l'appropriation, par les différents acteurs qui pèsent sur ces sujets de santé-environnement au quotidien, et en premier lieu les collectivités territoriales, de ses thématiques et de ses actions. Les collectivités sont en effet concernées en matière d'aménagement, d'urbanisme, de politiques de mobilité, de responsabilités en matière de climat et d'air, ou encore de gestion de déchets. La société civile, notamment le monde associatif et les entreprises, doivent aussi s'approprier cet outil.

Nous reviendrons certainement aux enjeux prioritaires en Occitanie. J'en ai cité un : le traitement des anciennes activités minières. Le second sujet à enjeu dans la région est relatif à la qualité de l'air, notamment dans les deux principales métropoles, Toulouse et Montpellier.