Nous poursuivons cette série d'auditions de la journée avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) d'Occitanie. Nous recevons M. Joël Duranton, ingénieur de l'industrie et des mines et directeur régional adjoint de la DREAL d'Occitanie.

Quelles sont les spécificités de l'Occitanie concernant la prévention des risques et des nuisances ? Quelles en sont les conséquences pour l'action de la DREAL ? Quelles sont les relations de cette dernière avec les autres parties prenantes sur le plan régional ? Quel a été le rôle de la DREAL dans l'élaboration et la mise en œuvre du plan régional de santé-environnement (PRSE) 2017-2021 ? Nous allons vous écouter pour un exposé liminaire puis les membres de la commission vous interrogeront.

Mon propos introductif se divisera en trois parties. J'aimerais tout d'abord me présenter rapidement : il me semble important de détailler mon parcours professionnel afin que vous compreniez quelle a été ma vision sur ces sujets de santé environnementale tout au long de ma carrière. Je vous présenterai ensuite une vision « de l'intérieur » d'un service déconcentré du ministère chargé de l'environnement et du développement durable. Enfin, je vous exposerai les sujets à enjeux perçus comme essentiels pour la région Occitanie.

Ingénieur de l'industrie et des mines, j'ai intégré la fonction publique d'État en 1985 comme ingénieur divisionnaire et inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) du Nord-Pas-de-Calais. Pendant vingt-cinq ans et jusqu'en 2010 environ, j'ai été chargé de diverses responsabilités, essentiellement territoriales, dans différentes DRIRE, en régions, en métropole ou en Outre-mer. Ensuite, j'ai occupé des emplois de direction en administration territoriale de l'État pendant dix ans, pour le même ministère. J'ai rejoint la DREAL Occitanie en mai dernier, en tant que directeur régional adjoint chargé de la coordination des politiques publiques de prévention des risques technologiques, ainsi que sur les politiques afférentes à l'énergie et au climat.

La préparation de cette audition m'a permis de réfléchir à ce qui s'est passé sur ce sujet au cours des trente-cinq dernières années. J'ai eu connaissance pour la première fois du terme « santé-environnement » vers la fin des années 1990. Mais il ne s'agissait pas de la première année de cette politique : effectivement, depuis ma première prise de poste en 1985, la santé est une préoccupation constante et figurait déjà dans la loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Contribuer à l'amélioration de la situation environnementale et sanitaire en minimisant les émissions de substances chimiques dans l'eau, l'air, le sol ou par les déchets est une constante de l'action de l'inspection.

À son origine, cette activité était essentiellement orientée sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Au fil du temps, le domaine s'est enrichi en direction de l'encadrement des activités industrielles. De nouveaux outils réglementaires, notamment européens, sont apparus pour renforcer l'activité de contrôle, comme l'illustrent diversement la directive relative aux émissions industrielles (IED) du 24 novembre 2010, pendant des directives Seveso pour les installations émettrices polluantes, les règlements spécifiques sur les flux de fluorigènes, ou encore le règlement Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques (REACH) du Parlement européen et du Conseil, adopté le 18 décembre 2005.

L'activité de la DRIRE, devenue depuis la DREAL, est également sortie du strict champ industriel des ICPE. La qualité de l'air en est un bon exemple : dès la fin des années 1970 apparaissent des associations telles qu'Airparif ou son équivalent dans le Nord-Pas-de-Calais, consacrées à la surveillance de la pollution atmosphérique par des polluants d'origine industrielle. Ce sont les ancêtres des associations de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) et de leur fédération ATMO-France, avec lesquelles les DREAL travaillent en étroite proximité. Une évolution a eu lieu, de façon plus prononcée à partir de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) du 30 décembre 1996, et les anciennes AASQA se sont ouvertes à une surveillance globale de la qualité de l'air, quelles que soient les sources émettrices de pollution. L'activité de la DREAL s'est également étendue à d'autres thèmes que le secteur proprement industriel, avec des préoccupations qui sortent du contrôle du fonctionnement industriel. Des champs connexes sont progressivement pris en charge, notamment la cessation d'activité et la réhabilitation des sites et sols pollués, y compris pour les anciennes activités industrielles ou minières. Il s'agit là d'un des enjeux importants pour l'Occitanie, compte tenu de sa géologie et de son histoire industrielle.

C'est dans ce contexte que s'est inscrit l'exercice d'élaboration et de mise en œuvre des plans nationaux santé-environnement (PNSE) et de leurs déclinaisons en régions, à partir de 2004 et avec une approche qui se voulait globale et intégrée. On dénombre trois grands axes : des actions en fonction des priorités du moment, une amélioration globale de la recherche, et un renforcement des actions d'information et de communication afin que ce sujet, assez nouveau, soit pris en compte par les populations.

Le plan régional santé-environnement (PRSE) 3 de la région Occitanie a été adopté par le préfet de région et le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) en 2017. Son pilotage et son suivi d'animation sont co-portés par l'ARS et par la DREAL, avec un comité de suivi composé des services de l'État et un groupe régional santé-environnement (GRSE) réunissant pratiquement une centaine de membres pour les points annuels sur le déroulement du programme. J'aimerais signaler la mise en œuvre d'outils spécifiques de communication. Un site internet a été conçu par les équipes de l'ARS et de la DREAL, ainsi qu'un compte LinkedIn, afin de contribuer à la visibilité du plan. Ce PRSE comporte quatre axes : le premier concerne le renforcement de l'appropriation de la santé-environnement par les citoyens, d'où l'importance des actions de communication. Le deuxième porte sur la promotion d'un urbanisme, d'un aménagement du territoire et de politiques de mobilité qui soient favorables à la santé. Le troisième est relatif à la prévention des risques sanitaires en milieu extérieur – on y retrouve les travaux sur les sites miniers. Le quatrième axe concerne la prévention et la limitation des risques sanitaires dans les espaces clos.

Bien que ce plan soit d'abord un outil de l'État, un enjeu important en est l'appropriation, par les différents acteurs qui pèsent sur ces sujets de santé-environnement au quotidien, et en premier lieu les collectivités territoriales, de ses thématiques et de ses actions. Les collectivités sont en effet concernées en matière d'aménagement, d'urbanisme, de politiques de mobilité, de responsabilités en matière de climat et d'air, ou encore de gestion de déchets. La société civile, notamment le monde associatif et les entreprises, doivent aussi s'approprier cet outil.

Nous reviendrons certainement aux enjeux prioritaires en Occitanie. J'en ai cité un : le traitement des anciennes activités minières. Le second sujet à enjeu dans la région est relatif à la qualité de l'air, notamment dans les deux principales métropoles, Toulouse et Montpellier.

Au sujet de la dynamique locale, vous nous dites qu'en Occitanie, la santé environnementale est essentiellement portée par l'ARS et la DREAL, et vous n'avez pas mentionné le conseil régional. Lors d'une précédente audition avec un de vos collègues des services déconcentrés de l'État, nous avons entendu que l'association du conseil régional était importante pour le bon fonctionnement du plan. Qu'en pensez-vous ? J'aimerais savoir comment vous parvenez à vous situer et à porter le PRSE, compte tenu du contexte que vous venez de nous décrire.

Le plan régional santé-environnement a été conçu au terme d'un travail conduit par les services de l'État ; son animation actuelle est assurée depuis quatre ans par le binôme ARS-DREAL. Au niveau du groupe régional santé-environnement, cependant, les collectivités ont une présence importante. Il n'empêche qu'il existe un enjeu d'association des collectivités, au-delà même des métropoles et du conseil régional, qui comptent des équipes importantes travaillant sur le sujet. L'intérêt est de réussir à entraîner sur la mobilité de proximité l'ensemble des collectivités, et pas seulement les grandes métropoles qui sont allantes sur le sujet, lorsqu'il existe des soucis du quotidien en matière d'aménagements urbains et de mobilité.

Concernant les sujets de la qualité de l'air, les deux métropoles, conscientes de leur situation, se sont portées candidates dans les appels à projets sur la mise en place de zones à faible émission. Il existe une dynamique sur ces sujets, et nous essayons de l'élargir à l'ensemble des collectivités, au moyen d'un certain nombre d'outils de communication et de fiches pratiques. Cela concerne notamment les plus petites collectivités, qui n'ont pas forcément les moyens en interne pour traiter pleinement le sujet.

Monsieur Duranton, le lien entre l'environnement et la santé est clairement établi, l'environnement est la clef d'une meilleure santé et l'aménagement du territoire influe directement sur notre mode de vie. C'est donc en agissant sur l'aménagement que l'on peut prévenir les potentielles atteintes à la santé des populations. Face à la crise sanitaire que nous connaissons, que devrions-nous envisager, à votre avis, comme changement immédiat dans les formes traditionnelles de la ville qui pourrait affecter positivement la santé publique ?

Vous venez de résumer, Madame la rapporteure, l'évolution de la lutte contre les pollutions, un peu défensive jusque dans les dernières années. Nous sommes passés à une logique de promotion des modes d'aménagements qui bénéficient à la santé, dans une approche davantage anticipatrice que curative. La mobilité trouve dans ce cadre un champ d'application important, notamment par la mise en place d'alternatives aux véhicules individuels motorisés, de la promotion de modes actifs de transport, et de la pérennisation d'un certain nombre de réseaux cyclables. Ces réseaux cyclables, qui concernent surtout l'hyper-centre, commencent à s'étendre à Toulouse, mais ce qui est valable pour le centre ne l'est pas forcément pour la grande périphérie. Il s'agit pour nous d'inciter les collectivités à intégrer ces éléments dès l'élaboration de leur programme d'aménagements en la matière.

En ce qui concerne l'espace urbain, comment pourrait-on l'adapter pour favoriser notre adaptation à des événements climatiques ou sanitaires extrêmes ?

Bien que cette question ne relève pas strictement du champ d'intervention de la DREAL, je vais essayer de vous répondre. Dans ma vision imparfaite, qui est davantage celle d'un témoin que d'un professionnel sur ce sujet, ce qui relève des petites verdures et de la limitation de l'artificialisation permettra de ralentir et de contrecarrer certains effets, notamment d'épisodes climatiques extrêmes.

À vos yeux, le véritable enjeu est l'association de toutes les collectivités territoriales au-delà des métropoles. Au cours de la gestion de la crise de la covid-19, nous avons vu la difficulté que rencontraient les maires des petites communes pour décider, par exemple, quel produit utiliser pour nettoyer les écoles. Ces maires se trouvaient également en première ligne pour la distribution des masques. Tout cela relève de la santé environnementale. Je me demandais donc comment on pourrait favoriser la mobilisation des collectivités territoriales car, pour le moment, cela ne relève pas de leurs compétences. Il ne s'agit pas d'une compétence obligatoire mais d'une compétence basée sur le volontariat. Ma question est simple : faut-il, à votre avis, introduire une compétence obligatoire santé environnementale dans le code des collectivités territoriales ? Selon vous, de quelle manière cela pourrait-il améliorer les politiques de santé environnementale et la réalisation du PNSE et du PRSE ? Comment faire travailler les maires des petites communes sur la santé environnementale ? Vous avez vous-même évoqué cette piste d'amélioration.

Les maires disposent de la compétence d'aménagement. Il n'existe pas de difficultés à ce que les collectivités fassent bien les choses et à ce qu'elles intègrent les considérations sanitaires dans le cadre de leurs autres missions d'assainissement et de traitement des espaces verts. Mais il faut que nous soyons davantage en capacité d'apporter aux collectivités des clefs pour aborder ces problématiques. Nous avons fait un certain nombre de guides afin de répondre à ce besoin d'information des collectivités. Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a développé une plateforme de ressources sur ces sujets. Cette plateforme apporte les informations nécessaires pour que les collectivités soient en mesure de prendre les bonnes décisions dans le cadre de leurs différents projets.

Avez-vous une stratégie d'accompagnement des communes au partage d'informations ? Connaissez-vous, par exemple, le site « agir pour bébé » ?

Je ne connais pas ce site internet.

L'Agence nationale de santé publique (SPF) a créé le site de ce nom à destination des futurs parents, pour les informer sur les risques que court leur futur bébé, notamment si la mère est exposée à des perturbateurs endocriniens. Il existe également un autre site, la boîte à outils réalisée par le ministère chargé de l'environnement, qui est votre ministère d'appartenance. Connaissez-vous cette boîte à outils ? L'avez-vous partagée avec les maires des communes d'Occitanie ? Il y a notamment, dans cette boîte à outils, un volet de santé environnementale. Êtes-vous au courant de ces outils ? Ces questions me permettent de savoir si les informations passent bien de Paris vers les régions, et dans les services déconcentrés de l'État.

Dans le cadre du PRSE, nous avons nous-même développé un certain nombre d'outils d'information, notamment sur les sujets d'aménagement. Je l'ai dit tout à l'heure, nous nous sommes orientés davantage vers les collectivités. Nous avons également développé des fiches, notamment une sur le sujet du radon. Une plateforme collaborative est également en cours d'élaboration au CEREMA, afin de constituer un vivier de bonnes pratiques sur les sujets relatifs à la santé-environnement.

Notre rapport aux milieux et aux ressources naturels peut-il être amélioré, selon vous, par une meilleure implication des citoyens sur ces sujets ? Vous nous avez parlé des élus, mais ne pensez-vous pas qu'il faille également agir dans le sens d'une meilleure sensibilisation des citoyens ? Peut-être avez-vous déjà mis des actions en place ? Pourriez-vous nous les présenter ?

Des actions de sensibilisation sont menées, notamment par le biais du monde associatif. Le PRSE Occitanie est assis sur des appels à projets. Pour l'essentiel, ces projets sont portés par des associations telles que Graine. Ces projets concernent notamment des actions de vulgarisation sur les sujets liés à la santé environnementale.

Je parlais précédemment du radon. Certains éléments relèvent davantage du niveau des collectivités, comme les obligations de contrôle en matière d'établissements recevant du public (ERP). Mais il y a aussi des éléments d'information pour le grand public, qui permettent de comprendre ce qu'il faut faire lorsque l'on habite sur un secteur susceptible d'être exposé à ce type de risques. Le terreau est fertile sur ce sujet, puisqu'il existe une appétence en la matière. En ce qui concerne les sites internet, nous sommes satisfaits de la fréquentation de notre site, qui n'est pas très ancien. C'est la résultante d'un travail conséquent. Nous sommes conscients que, sur ce genre de sujets, il faut un travail de longue haleine. Ce PRSE est le premier à s'inscrire résolument dans l'association et la communication, là où auparavant, les PRSE concernaient davantage la conduite d'actions identifiées.

Cette évolution est-elle de votre fait ? Est-ce qu'essayer d'établir ces connexions et ouvrir ce débat participatif est une initiative portée par votre DREAL ? Disposez-vous d'un cadrage par vos administrations et vos ministères de référence ? Ces rapports sont-ils improvisés ou avez-vous fait un bilan objectif, quantifié, rationnel des parties prenantes de la région ? Avez-vous un plan structuré ? Pouvez-vous nous en parler de façon un peu plus détaillée ?

En ce qui concerne le PRSE, il s'agit effectivement d'une décision locale, lors de la déclinaison territoriale du PNSE, de ne pas s'appesantir sur des actions purement techniques, qui sont d'ores et déjà prises en charge par telle ou telle politique. Il a été décidé localement de se recentrer sur l'animation et la création d'un réseau d'acteurs. C'est effectivement une volonté des services qui l'ont bâti. Nous avons été suffisamment persuasifs pour convaincre le préfet et le directeur général de l'ARS d'aller dans ce sens. L'ARS et la DREAL, ainsi que la direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) et le rectorat, ont été entièrement d'accord sur cette approche. Ce sont les services travaillant au niveau du comité de suivi du PRSE – la cheville ouvrière qui a travaillé sur le sujet.

Je voudrais parler d'un autre sujet d'importance : la qualité de l'eau. Quels sont les problèmes auxquels vous êtes confrontés concernant cette question ? Comment y veillez-vous ? Avez-vous mis en place des dispositifs pour lutter contre certains risques, notamment sur ce sujet ?

Je précise que la DREAL Occitanie est une DREAL de bassin. Le sujet de l'eau est donc traité en lien avec l'agence de l'eau du bassin Adour-Garonne. En ce qui concerne les actions de protection que vous évoquez, notamment en matière de préservation de la qualité des captages, la DREAL n'a pas d'activités directes sur ce sujet. En effet, on trouve à la fois des dispositions propres du code de la santé, au niveau de l'ARS, ou des dispositions en matière de police de l'eau, qui seront conduites au niveau des territoires par les directions départementales des territoires (DDT) ou les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). La police de l'eau n'est pas assurée par la DREAL. Nous faisons davantage de la gestion quantitative : le soutien d'étiage, la répartition entre les différents usages, l'irrigation. Néanmoins, il existe une exception : la police des eaux littorales.

Pouvez-vous nous expliquer comment se déroule la remontée des informations vers l'administration centrale ? Et pouvez-vous également nous décrire les modalités de financement de vos actions.

L'essentiel de l'action de la DREAL en matière de santé-environnement se trouve dans les missions très opérationnelles et régaliennes en matière de maîtrise des risques industriels, qui ne concernent pas seulement les industries au sens strict. C'est une activité qui est très centralisée, au niveau de la direction générale de la prévention des risques (DGPR), avec une informatique nationale qui intègre les visites et les suites de visite. On annonce sur ce sujet des évolutions en matière d'information du public. Cette partie du travail n'exige pas de remontées spécifiques. Effectuer ces remontées entre dans le cadre du travail classique d'une inspection.

Concernant certains autres sujets, tels que la qualité de l'air, nous pouvons bénéficier de correspondants à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Ces correspondants suivent des thématiques particulières telles que les plans de prévention de l'atmosphère (PPA), par exemple. Nous avons des équipes que nous avons largement mobilisées sur les zones à faibles émissions (ZFE), en lien avec l'avis du Conseil d'État de juillet dernier. Sur certains de ces dossiers plus spécifiques, nous avons donc des correspondants, au niveau des services centraux. La remontée est adaptée en fonction du sujet.

En ce qui concerne le financement de nos actions, nous ne finançons rien concernant les risques industriels. Nos actions régaliennes sont tout simplement financées par le ministère. Pour ce qui est de nos missions d'animation, notamment sur la santé-environnement, nous disposons de sommes qui ne sont pas très importantes. Je parlais d'appels à projets pour appuyer notamment les projets des associations. Cela fait partie du budget que nous pouvons récupérer au niveau des services centraux, au même titre que nous disposons également, dans ce cadre, de moyens pour appuyer et soutenir les projets des associations qui œuvrent en matière d'actions liées à l'environnement. Il s'agit de budgets, limités, de l'ordre d'environ 100 000 euros par an, qui aident les associations bénéficiaires à financer des actions d'accompagnement de mise en réseau.

Par ailleurs, nous avons un financement plus important concernant les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, que j'ai évoquées dans mon propos introductif. Leur financement est assuré par des dotations de l'État en investissement ou en fonctionnement. Il peut aussi être assuré par le versement libératoire de taxes générales sur les activités polluantes (TGAP) pour les industriels concernés et par les financements des collectivités qui font appel à ces réseaux d'associations de mesures pour un certain nombre de travaux, notamment des travaux de modélisation. Ces financements peuvent abonder les travaux préparatoires à la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE), et notamment le travail de modélisation des effets attendus d'un périmètre de ZFE ou d'une limitation en termes de catégories de véhicule.

Comment avez-vous réalisé la synthèse entre les directives nationales du PNSE et les problématiques spécifiques à votre région, dans le cadre du PRSE ? Comment avez-vous établi les priorités ? Parvenez-vous à suivre toutes les demandes qui émanent de l'échelle nationale ? Comment réussissez-vous à suivre toutes vos problématiques ? Vous parliez du radon et j'imagine que, dans la région, vous parlez aussi de produits phytosanitaires. Comment arrivez-vous, avec 100 000 euros par an, à faire face à toutes ces exigences de suivi de dossiers ?

Nous ne faisons pas à la DREAL de suivi spécifique du plan national. Nous faisons le suivi des actions du PRSE, mais nous n'avons pas de système de rapportage périodique sur les 110 mesures que compte le PNSE. Je n'en ai d'ailleurs pas connu pour les précédentes versions du PNSE, lorsque j'occupais mes postes précédents. Il y a le plan national, animé au niveau central, et il y a les sujets régionaux, permettant de mettre l'accent sur tel ou tel sujet. Le plan national évoque par exemple les sites et sols pollués : sa traduction concrète en Occitanie est que les travaux sur les sites miniers sont l'un des sujets du PRSE. Nous suivons donc l'état d'avancement des travaux sur les sites miniers. Néanmoins, nous ne suivons pas les 105 actions, car on ne nous demande pas de fonctionner comme cela.

Vous avez donc délibérément retenu plutôt quelques actions, qui vous paraissaient particulièrement pertinentes par rapport au bilan que vous avez fait en région. Et vous avez retenu ces actions dans le but de les suivre. Est-ce comme cela que vous avez fonctionné ?

C'est tout à fait cela. Nous avons exclu certaines actions, certes importantes, mais qui nous semblaient être déjà gérés de manière satisfaisante. Par exemple, dans le PRSE Occitanie, il n'y a rien sur la qualité de l'air. La raison en est que nous avons considéré que, sur ce sujet, les plans de prévention de l'atmosphère existants suffisent. Les PPA sont organisés avec des programmes de mesures, qui font l'objet de leur propre suivi avec l'ensemble des parties prenantes sur ce sujet. Nous aurions pu citer la qualité de l'air mais nous préférions traiter des dossiers sur lesquels nous n'avions pas de cadre de traitement d'ores et déjà abouti.

Comme leur nom l'indique, les stratégies de santé environnementale concernent des interactions entre la santé et l'environnement. Comment établissez-vous le rapprochement entre, d'un côté, les données épidémiologiques de santé publique qui vous viennent de l'ARS et, de l'autre côté, les données que vous recueillez dans vos démarches environnementales ? Est-ce que ce rapprochement inspire les choix que vous faites dans le PRSE de la région ?

Nous n'avons pas, à ce stade, de croisement des données sanitaires et environnementales à l'échelle de la région. C'est à l'occasion du traitement d'un dossier spécifique que nous opérons ces croisements. Ce sont des données sanitaires qui sont recueillies à l'occasion du traitement de ces dossiers, puisque les services de la DREAL et les services de l'autorité sanitaire sont maintenant habitués à travailler ensemble. Ainsi, les études d'imprégnation qui peuvent être menées ne sont généralement pas effectuées à partir de données existantes. Je pense par exemple aux études sur l'imprégnation menées par l'ARS sur la vallée de l'Orbiel ou aux études sur l'imprégnation de plomb dans le Gard. En fin de compte, il n'existe pas de travail macro de croisement des données à l'échelle de la région.

Nous avons des retours selon lesquels certaines régions se sont livrées à ce genre de rapprochements pour préciser les stratégies régionales de santé environnement. Cela a eu lieu de façon plus ponctuelle que systématique.

Vous avez abordé le sujet du littoral. En Occitanie, quels sont les risques littoraux majeurs ? Comment luttez-vous contre ces risques ?

La région Occitanie est très concernée par les risques naturels majeurs. On peut dire qu'elle est concernée par à peu près tous les risques que l'on peut trouver sur le territoire. En effet, les risques sont liés à la montagne (risques sismiques, chutes de blocs, etc.), aux inondations (épisodes cévenols) et, effectivement, au littoral (submersion et gestion du recul du trait de côte). Plus qu'un risque, la gestion du recul du trait de côte est une nécessité.

La manière de gérer les risques littoraux est double. D'une part, il s'agit d'élaborer les plans de prévention des risques littoraux nécessaires. Au-delà de ces plans, il s'agit de repenser, dans une démarche proactive, tout le littoral méditerranéen au travers de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, en tenant compte notamment de l'ancienneté du littoral, dont l'aménagement a été conçu dans les années 1970. Il s'agit donc, au-delà de la réalisation de documents de prévention des risques, de repenser le littoral afin de donner une deuxième vie à un certain nombre d'endroits où, si l'on ne fait rien, on aura des difficultés à cause du recul du trait de côte. Cela permettrait également d'accroître la compétitivité touristique de certaines parties du secteur maritime.

Nous vous remercions d'avoir répondu à toutes nos questions.