Intervention de Élisabeth Toutut-Picard

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Toutut-Picard, présidente :

À vos yeux, le véritable enjeu est l'association de toutes les collectivités territoriales au-delà des métropoles. Au cours de la gestion de la crise de la covid-19, nous avons vu la difficulté que rencontraient les maires des petites communes pour décider, par exemple, quel produit utiliser pour nettoyer les écoles. Ces maires se trouvaient également en première ligne pour la distribution des masques. Tout cela relève de la santé environnementale. Je me demandais donc comment on pourrait favoriser la mobilisation des collectivités territoriales car, pour le moment, cela ne relève pas de leurs compétences. Il ne s'agit pas d'une compétence obligatoire mais d'une compétence basée sur le volontariat. Ma question est simple : faut-il, à votre avis, introduire une compétence obligatoire santé environnementale dans le code des collectivités territoriales ? Selon vous, de quelle manière cela pourrait-il améliorer les politiques de santé environnementale et la réalisation du PNSE et du PRSE ? Comment faire travailler les maires des petites communes sur la santé environnementale ? Vous avez vous-même évoqué cette piste d'amélioration.

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