Intervention de Joël Duranton

L'essentiel de l'action de la DREAL en matière de santé-environnement se trouve dans les missions très opérationnelles et régaliennes en matière de maîtrise des risques industriels, qui ne concernent pas seulement les industries au sens strict. C'est une activité qui est très centralisée, au niveau de la direction générale de la prévention des risques (DGPR), avec une informatique nationale qui intègre les visites et les suites de visite. On annonce sur ce sujet des évolutions en matière d'information du public. Cette partie du travail n'exige pas de remontées spécifiques. Effectuer ces remontées entre dans le cadre du travail classique d'une inspection.

Concernant certains autres sujets, tels que la qualité de l'air, nous pouvons bénéficier de correspondants à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Ces correspondants suivent des thématiques particulières telles que les plans de prévention de l'atmosphère (PPA), par exemple. Nous avons des équipes que nous avons largement mobilisées sur les zones à faibles émissions (ZFE), en lien avec l'avis du Conseil d'État de juillet dernier. Sur certains de ces dossiers plus spécifiques, nous avons donc des correspondants, au niveau des services centraux. La remontée est adaptée en fonction du sujet.

En ce qui concerne le financement de nos actions, nous ne finançons rien concernant les risques industriels. Nos actions régaliennes sont tout simplement financées par le ministère. Pour ce qui est de nos missions d'animation, notamment sur la santé-environnement, nous disposons de sommes qui ne sont pas très importantes. Je parlais d'appels à projets pour appuyer notamment les projets des associations. Cela fait partie du budget que nous pouvons récupérer au niveau des services centraux, au même titre que nous disposons également, dans ce cadre, de moyens pour appuyer et soutenir les projets des associations qui œuvrent en matière d'actions liées à l'environnement. Il s'agit de budgets, limités, de l'ordre d'environ 100 000 euros par an, qui aident les associations bénéficiaires à financer des actions d'accompagnement de mise en réseau.

Par ailleurs, nous avons un financement plus important concernant les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, que j'ai évoquées dans mon propos introductif. Leur financement est assuré par des dotations de l'État en investissement ou en fonctionnement. Il peut aussi être assuré par le versement libératoire de taxes générales sur les activités polluantes (TGAP) pour les industriels concernés et par les financements des collectivités qui font appel à ces réseaux d'associations de mesures pour un certain nombre de travaux, notamment des travaux de modélisation. Ces financements peuvent abonder les travaux préparatoires à la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE), et notamment le travail de modélisation des effets attendus d'un périmètre de ZFE ou d'une limitation en termes de catégories de véhicule.