Intervention de Joël Duranton

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Joël Duranton, directeur régional adjoint de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie :

Je précise que la DREAL Occitanie est une DREAL de bassin. Le sujet de l'eau est donc traité en lien avec l'agence de l'eau du bassin Adour-Garonne. En ce qui concerne les actions de protection que vous évoquez, notamment en matière de préservation de la qualité des captages, la DREAL n'a pas d'activités directes sur ce sujet. En effet, on trouve à la fois des dispositions propres du code de la santé, au niveau de l'ARS, ou des dispositions en matière de police de l'eau, qui seront conduites au niveau des territoires par les directions départementales des territoires (DDT) ou les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). La police de l'eau n'est pas assurée par la DREAL. Nous faisons davantage de la gestion quantitative : le soutien d'étiage, la répartition entre les différents usages, l'irrigation. Néanmoins, il existe une exception : la police des eaux littorales.

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