Intervention de Stéphane Mulliez

Réunion du mercredi 28 octobre 2020 à 14h00
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Stéphane Mulliez, directeur général de l'ARS de Bretagne :

À l'agence régionale de santé, les agents étaient prêts en 2010. Sur les sujets de santé-environnement, notre organisation a un fort historique quant aux missions régaliennes. Les contrôles, les inspections, les demandes d'avis, notamment, étaient portés par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS). Nous avons récupéré ces fonctions et elles sont exercées en application des protocoles ARS-préfet. C'est le fruit de l'histoire, je n'y vois pas d'inconvénients ou de difficultés insurmontables. J'ai découvert la région Bretagne à mon arrivée en 2016. Son organisation constitue une école de la coopération. De façon générale, nous entretenons d'excellentes relations avec les services préfectoraux. Nous arrivons à travailler en très bonne intelligence et, dans le cadre du protocole ARS-préfet et des « compétences préfet », sur tout un ensemble de thématiques de santé-environnement. Pour moi, cela ne constitue pas une difficulté.

De mon point de vue, la difficulté n'est donc pas tant institutionnelle que relative à l'organisation quotidienne des activités. Nous avons un ensemble de ressources humaines consacrées aux politiques santé-environnement qui sont concentrées sur les missions régaliennes. Nous estimons que 70 % du temps leur est consacré, au détriment de l'animation de politiques régionales qui doivent nous permettre – c'est tout l'enjeu de notre projet de service pour la direction santé-environnement et plus globalement la direction de la santé publique – d'être en veille en ce qui concerne les politiques ou les questions émergentes en matière de santé-environnement.

Nous devons être en capacité d'animer davantage les politiques de santé environnementale à l'échelle de la région, dans la mesure où elles requièrent un fort partenariat avec un ensemble d'institutions, à commencer par le conseil régional. Je tiens d'ailleurs à saluer une forte synergie entre nos institutions. Un vice-président se consacre vraiment à ces sujets. La coordination institutionnelle est également forte avec les autres services de l'État, qui relèvent des services préfectoraux, comme la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou encore la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt (DRAAF). Nous avons donc des politiques institutionnelles à coordonner en région et peut-être à l'échelle du siège, qui nécessiteraient – si les moyens le permettent – d'étayer cette équipe du siège de l'agence régionale de santé.

S'agissant des indicateurs ou de l'accès aux données, je ne me suis pas heurté, depuis que j'ai pris mes fonctions, à des difficultés d'accès à certaines données.

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