Intervention de Stéphane Mulliez

Elles sont juridiquement facultatives. Elles sont contractualisées entre l'agence régionale de santé et le ministère, c'est donc une contractualisation assez « verticale », en lien avec l'administration centrale et le ministre. Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CEPOM) que j'ai signé à l'époque avec la ministre Mme Agnès Buzyn prévoit un objectif de contrats locaux de santé. L'indicateur en est la part de la population qui sera couverte par un tel contrat. Nous avons donc une volonté régionale mais elle est aussi encadrée sur le plan national, dans le CEPOM, pour pouvoir aller vers cette contractualisation. Mes collègues des autres régions ont également cet objectif.