Intervention de Jacques Bodreau

Réunion du mercredi 28 octobre 2020 à 17h00
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Jacques Bodreau, président du CESER des Pays de la Loire :

Nous remercions cette commission de recevoir le CESER car ce n'est pas si habituel.

Les CESER ont un rôle particulièrement sensible en ce qui concerne l'éclairage des politiques publiques régionales. Notre intervention sera liée au cadre de notre territoire et à l'expérience que nous avons de celui-ci. Ce que nous dirons, par définition, n'engage pas les autres CESER qui peuvent avoir des visions différentes dans leur propre territoire.

Les CESER sont la représentation institutionnelle des corps intermédiaires. Dans le CESER des Pays de Loire sont représentées 62 organisations. Nous avons des représentants d'organisations professionnelles : syndicats professionnels, chambres consulaires… Les organisations syndicales y sont toutes représentées. Les associations des domaines de la solidarité et de l'éducation sont également présentes, ainsi que des représentants de la recherche, des pôles de compétences, de l'université…

Nous embrassons ainsi au sein des CESER l'ensemble de la société civile organisée. Il est donc intéressant que leur avis soit porté à la représentation nationale et nous nous félicitons de l'audition d'aujourd'hui.

La loi demande aux CESER un avis sur les politiques publiques régionales. Il demande également à chaque CESER, soit par saisine du président ou de la présidente du conseil régional soit par auto-saisine, de faire des propositions sur des politiques publiques régionales, propositions que nous appelons des contributions.

Notre premier constat est que nous n'avons au sein de notre CESER jamais été saisis du plan régional santé-environnement. Notre compréhension est donc aujourd'hui que le plan régional santé-environnement est une politique de l'État en région, mais n'est pas une politique régionale. Nous tenions à le souligner d'emblée.

Notre deuxième constat est que nos contributions portent sur des politiques publiques régionales qui, la plupart du temps, et c'est un euphémisme, se travaillent en « silos ». Elles concernent des thématiques précises telles que la transition énergétique, les transports ou le numérique. Or, la santé environnementale est probablement le domaine dans lequel la transversalité est la plus significative. La structuration même des politiques fait donc que nous ne pouvons aujourd'hui pas donner des avis sur la santé environnementale.

En tant que CESER des Pays de la Loire, nous avons toutefois pris l'initiative d'aborder des préoccupations de santé environnementale à travers des saisines ou des autosaisines. Nous avons donc eu une réflexion plus transversale dont voici quelques exemples.

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