Intervention de Jacques Bodreau

Réunion du mercredi 28 octobre 2020 à 17h00
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Jacques Bodreau, président du CESER des Pays de la Loire :

Nos trois préconisations sont la prévention, la proximité et l'évaluation.

Je ne reviens pas sur la prévention dont Michelle Bureau vient de parler. J'insiste toutefois sur le fait que de multiples acteurs interviennent dans la prévention et qu'elle ne consiste pas uniquement en la sensibilisation et en la prise de connaissance, qu'elle ne concerne pas uniquement les sachants.

Nous regrettons, à notre niveau, que le PRSE ne soit pas descendu jusqu'au CESER. Cela aurait permis aux 62 organisations représentant la société civile organisée de s'emparer du sujet. En termes de pédagogie, d'accélération de la connaissance et de mobilisation, ces organisations auraient pu être des vecteurs contribuant à imaginer une politique plus ambitieuse de prévention.

En ce qui concerne la proximité, nous nous demandons si ce plan régional santé-environnement ne doit pas être plus contractualisé entre l'État et la région et devenir plus clair en ce qui concerne la responsabilité des uns et des autres. Nous croyons fortement, depuis quelque temps déjà, à la région stratège. Nous considérons d'ailleurs que l'épisode de la covid a bien fait valoir la nécessité de la relation État-région comme relation fondamentale de politique publique et de capacité à œuvrer sur le terrain.

Nous considérons que cette capacité de stratège de la région est le maillon le plus décisif pour avoir un plan régional santé-environnement plus ambitieux et, surtout, plus efficace dans les territoires. La région est capable d'imaginer des partenariats, elle y est habituée. Ce peuvent être des partenariats avec les métropoles, avec les EPCI, avec les départements… La proximité dépend souvent de la qualité de ces partenariats et la région est probablement le maillon le plus essentiel pour pouvoir le faire. Il est plus complexe pour l'État de définir ou de mettre en œuvre de tels partenariats.

L'évaluation est un élément important. Tous les CESER sont censés concourir à l'évaluation des politiques publiques. Je pense pouvoir dire qu'en France, l'évaluation des politiques publiques est un peu l'absent perpétuel de la discussion sur ces politiques.

Les CESER ont collectivement produit, voici trois ou quatre ans, un livre blanc sur l'évaluation dont Michelle Bureau a été l'une des contributrices les plus importantes. Le premier objectif était que nous puissions nous-mêmes nous approprier la culture de l'évaluation et le second que nous portions une voix vis-à-vis de nos conseils régionaux en disant que nous étions capables d'évaluer avec eux les politiques publiques.

Lorsque j'essaie, avec mes collègues présidents, de faire le panorama de ce qu'il se passe dans les régions françaises, force est de constater que nous avons peu avancé quant à l'évaluation des politiques publiques. Les raisons sont diverses, nous pourrons y revenir. Il nous semble que les politiques qui touchent à la santé-environnement sont probablement de celles qui se prêtent le mieux à l'expérimentation sur l'évaluation, du fait même qu'elles sont transversales donc avec de multiples acteurs et touchant de multiples politiques. Il faut toutefois que cette évaluation soit définie dès le départ de la politique régionale parce que l'évaluation ne peut pas être faite si les objectifs, les paramètres et les éléments de comparaison n'ont pas été prévus à l'origine.

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