Intervention de Jacques Bodreau

Le CESE est une institution nationale, communément appelée la troisième chambre. Il a notamment vocation à être l'interlocuteur de l'Assemblée nationale et du Sénat en ce qui concerne les futurs projets de loi ou à partir de réflexions sur lesquelles vous pouvez le questionner, le cas échéant. Il n'existe pas de relation fonctionnelle entre le CESE et les CESER. Il existe une relation positive par des échanges d'informations, des réflexions parfois communes. Nous pouvons avoir des réflexions en région que nous faisons remonter au niveau national, mais les CESE et les CESER sont des structures totalement indépendantes. Le CESE participe au fait national, les CESER au fait régional. Or, la politique de santé n'est pas une politique régionale et les CESER n'avaient donc pas de légitimité à aborder des questions de santé. Il n'existait pas de budget spécifique à la santé dans les régions, même si cela a évolué. Depuis trois ou quatre ans, les conseils régionaux ont été amenés à prendre position sur la politique de santé, en particulier sur la désertification médicale. Certains diront que c'est parce que l'État n'était pas au rendez-vous, d'autres parce que la situation était tellement complexe qu'il fallait que les conseils régionaux prennent leur part. Dans le cas de la désertification médicale, la région stratège a pris des positions budgétaires ou a créé des boîtes à outils à disposition des collectivités locales, notamment des EPCI.

Deux accélérations se produisent, me semble-t-il. La première est liée au fait que la population interroge les élus de proximité. Nos concitoyens ne se préoccupent pas de savoir quel est l'étage décisionnaire ou l'étage responsable du budget, d'autant plus que le sujet est complexe et que nous-mêmes sommes parfois un peu perdus. Nos concitoyens interrogent leurs élus de proximité et, en particulier, les élus régionaux. De facto, les élus régionaux sont parfois obligés de rendre des comptes sur des préoccupations de santé dont ils ne sont logiquement pas les responsables politiques. Le phénomène s'est accéléré avec la pandémie, ce qui a amené l'Association des régions de France à prendre une position collective en demandant à l'État une participation plus importante des régions dans la politique de santé.

Parallèlement, comme le CESER est représentatif des corps intermédiaires, les corps intermédiaires de notre assemblée sont eux-mêmes interpellés par leurs mandants sur les problèmes de santé, notamment sur la santé au travail, sur la logique entre université, centre hospitalier universitaire (CHU), hôpitaux… Un certain nombre de questions se posent, surgissent dans les organisations et arrivent aux CESER.

Même si la santé n'est pas une politique régionale, elle est devenue régulièrement un objet de discussion, de réflexions voire de propositions au sein des régions, donc des CESER. D'ailleurs, si nous étions venus ici voici trois ans, nous n'aurions certainement pas fait état du même nombre de travaux qu'aujourd'hui. La progression a été très rapide en trois ans.

Enfin, il est difficile d'amener les élus à s'inscrire dans une logique d'évaluation. Tout d'abord, la portée véritable de l'évaluation est méconnue. Les élus entendent souvent « jugement » lorsque nous parlons d'évaluation alors qu'il ne s'agit pas de cela. Il existe donc des réticences.

Nous avons commencé des expérimentations en Pays de la Loire, dont une concerne l'apprentissage. La covid a malheureusement interrompu ces travaux. Nous avons à mettre en œuvre des politiques relatives au couple santé-environnement et parfois des politiques connexes comme le logement. Cette situation, dans des frontières qui ne sont pas figées nous paraît particulièrement adaptée à des expérimentations en ce qui concerne l'évaluation. Les CESER ont travaillé ensemble et nous avons pris des positions très claires collectivement sur l'évaluation : nous sommes prêts à nous y investir.