Intervention de Véronique Guillotin

Réunion du jeudi 29 octobre 2020 à 15h00
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Véronique Guillotin, sénatrice, conseillère régionale du Grand-Est :

Je vous remercie de votre invitation à nous exprimer devant la représentation nationale sur le sujet de la santé environnementale que je qualifierai de majeur. Je vous remercie d'avoir accepté la tenue à deux voix de cette audition. Je m'intéresserai plutôt au plan régional santé- environnement (PRSE) Grand-Est et mon collègue à la politique intrarégionale environnementale.

Au cours des deux dernières années, l'environnement a progressé de manière quasi continue pour s'installer à la première place dans la dernière édition de l'enquête Ipsos-Sofra pour Le Monde, la Fondation Jean-Jaurès et l'Institut Montaigne. De manière globale, les habitants du Grand-Est se montrent particulièrement sensibles à ces questions. En 2010, plus de 50 % des personnes interrogées dans le Grand-Est se déclaraient insatisfaites, mais intéressées, de l'information qu'elles recevaient sur les risques liés à l'environnement.

La région Grand-Est se caractérise par une mortalité prématurée et par des pathologies (cancer, diabète, pathologie respiratoire, maladies cardiovasculaires) bien supérieures à la moyenne nationale. Certaines d'entre elles sont liées à des comportements individuels, mais d'autres sont incontestablement liées à des facteurs environnementaux, notamment aux activités industrielles. Notre région héberge effectivement d'importantes activités industrielles anciennes et actuelles. Elle est aussi une région agricole et aux activités tertiaires ; elle comporte des risques liés aux transports et à la pollution de l'air.

La région Grand-Est a pris toute la mesure de ces enjeux de santé publique. Elle s'est engagée aux côtés de l'État, par le biais de l'agence régionale de santé (ARS) et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), dans la mise en œuvre du troisième PRSE pour les années 2017-2021. Au-delà de ce PRSE, la région est très volontariste dans le domaine de la santé environnementale.

Concernant la méthode employée dans notre région, le PRSE 3 Grand-Est a été le fruit d'une démarche de coconstruction engagée en 2016. Parmi les différentes étapes, un forum a rassemblé de nombreux acteurs en juin 2017 : les services de l'État, le conseil régional, des collectivités territoriales, l'ARS, l'agence de l'eau, les réseaux de santé, des réseaux de santé environnementale, des associations d'usagers et des acteurs de la santé du territoire. Ensuite, durant quatre mois de travaux en groupes thématiques, de nombreux acteurs se sont mobilisés pour travailler sur les axes de ce PRSE. Une consultation publique s'est tenue au début de l'été 2017. Enfin, en novembre 2017, la signature a eu lieu à l'Hôtel de région de Metz en présence du préfet de région et du président de région. Nous avons été entièrement associés à ces premières étapes d'élaboration du PRSE 3.

S'agissant de la gouvernance du PRSE, un comité de pilotage s'est constitué, composé du secrétaire général pour les affaires régionales et européennes, du directeur général de l'ARS, du président de région que je représentais, des directeurs de la DREAL, de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Ce comité de pilotage est une instance décisionnaire, qui avait notamment pour rôle de définir et de valider les grandes orientations stratégiques et opérationnelles du PRSE. Il s'est appuyé sur un comité d'animation qui avait pour objectif de coordonner, d'animer et de suivre la mise en œuvre du PRSE. Le conseil régional était donc présent dans le comité de pilotage.

La communauté de la santé a été associée à l'élaboration du PRSE. Elle était représentée par l'ensemble des acteurs impliqués sur le sujet, issus du monde associatif, économique, académique, institutionnel et des collectivités locales. Environ 70 partenaires ont été très actifs dans la mise en œuvre des différentes actions.

Le contenu du PRSE se caractérise par trois grands axes : les activités humaines, le cadre de vie et de travail favorable à la santé, les clés pour agir en faveur de la santé environnementale. Chacun des copilotes devait se concentrer sur l'un des trois axes, la région se concentrant sur l'axe 3 « Clés pour agir en faveur de la santé environnement du quotidien ». Ces axes se sont déclinés en objectifs opérationnels et en actions.

Le PRSE a souhaité couvrir des thématiques importantes pour la région, notamment l'eau, l'habitat indigne, la qualité de l'air, la lutte contre les espèces invasives, la formation des professionnels et la sensibilisation du grand public, puisque la population souhaitait plus d'informations. Les partenaires avaient également souhaité que le PRSE 3 soit plus opérationnel et plus près des territoires que les PRSE 1 et 2. C'est pourquoi les axes pérennes ont été complétés par une politique d'appels à projets différents lancés chaque année.

La région est toujours conviée et partie prenante dans ces actions, soit par mon intermédiaire, soit par les services qui participent au comité opérationnel.

Concernant les engagements financiers, 1,2 million d'euros ont été portés dans le PRSE 3 pour l'année 2020, soit 145 000 euros de la région Grand-Est au travers de ses appels à projets ou de son axe 3, environ 808 000 euros de l'ARS et 190 000 euros de la DREAL.

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