Intervention de Jean-Luc Fugit

Je suis député du Rhône, membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et président du Conseil national de l'air. Je suis également vice-président de l'OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et écologiques) et membre du Conseil national de la transition écologique.

Nous sommes tous victimes et responsables en santé environnementale. Il est essentiel d'en prendre conscience dans l'action publique. Je prendrai l'exemple du secteur agricole, plus souvent perçu comme coupable que victime. La dernière étude d'APollO chiffre l'impact de la pollution à l'ozone sur les rendements agricoles à un niveau très élevé. Le secteur agricole contribue certes aux pollutions de l'environnement, à travers les émissions d'ammoniac, de particules fines et de pesticides, mais il est également victime de la dégradation des rendements. Certaines productions ont ainsi perdu 30 % de rendements, ce qui n'est pas négligeable.

À la présidence du Conseil national de l'air, je suis animé par la nécessité d'avoir une vision transversale de la situation. Le concept de santé unique ou santé globale s'attache à tous les êtres vivants, humains, animaux et végétaux, et la crise actuelle le rend encore plus d'actualité. Pour comprendre ce concept, je conseille les travaux du chercheur de l'INRAE (Institut national de la recherche agronomique), Michel Duru. Personnellement, je souhaiterais que la notion d'exposome, introduite par la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016, soit plus distinctivement prise en compte. Cette notion recouvre l'ensemble des expositions qui peuvent influencer la santé humaine au cours d'une vie. L'air que nous respirons en fait évidemment partie. En ce sens, je souhaite que la notion d'exposome soit prise en compte lors de l'élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l'évaluation des actions de prévention et de lutte contre la pollution de l'air.

Une difficulté tient au fait que l'évaluation de la qualité de l'air se heurte à une approche très compartimentée en matière de politiques publiques. Cette problématique se remarque ne serait-ce que dans l'organisation du ministère de la transition écologique, qui intervient sur la question de l'air intérieur par le biais de la direction générale de la prévention des risques (DGPR), et sur celle de l'air extérieur via la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

Le sujet de la pollution de l'air est souvent limité à l'air extérieur et certains pensent même que le Conseil national de l'air ne s'intéresse qu'à la qualité de l'air extérieur, ce qui est totalement faux. Nous travaillons en effet sur la notion d'exposome qui englobe l'air intérieur et l'air extérieur. La qualité de l'air intérieur est mal appréhendée, même si les travaux d'élaboration du PNSE 4, actuellement en consultation, l'abordent. La première vice-présidente du Conseil national de l'air, Madame Isabelle Momas, a d'ailleurs travaillé sur le sujet.

Le Conseil national de l'air rassemble les acteurs impliqués dans la préservation et l'analyse de la qualité de l'air, c'est-à-dire des représentants de l'État, des organismes publics, des ministères, des collectivités locales, et des parlementaires comme le sénateur Jean-François Husson. Je rappelle à ce titre que la présidence du Conseil National de l'Air n'est couverte par aucune indemnité et que les personnes qui y siègent sont bénévoles.

Le Conseil national de l'air est également composé de représentants des entreprises et des associations environnementales – le deuxième vice-président est membre de France Nature Environnement – et d'experts et personnalités qualifiées.

Ce conseil est un lieu unique d'échange et de débat dans l'objectif de transmettre des recommandations et de produire des avis, parfois sur demande du ministère de la transition écologique, parfois par auto-saisine. Il étudie aussi bien les questions de l'air intérieur que celles de l'air extérieur.

Ces dernières années, nous avons notamment travaillé sur le nouvel indice Atmo qui rend compte au quotidien de la qualité de l'air que nous respirons, d'après les polluants suivis de manière réglementaire que sont l'oxyde d'azote, l'ozone, et les particules fines. Le Conseil national de l'air a contribué à l'élaboration du nouvel indice, qui sera mis en place à partir de janvier 2021. J'en profite pour remercier la ministre de la transition écologique, Mme Barbara Pompili, et sa prédécesseure, Mme Élisabeth Borne, de nous avoir fait confiance et d'avoir signé les arrêtés en conséquence. Ce nouvel indice présente la nouveauté d'intégrer les PM2.5, qui sont les particules les plus fines, et apporte une territorialisation plus précise. Les classes de pollution ont également évolué pour apporter une information plus proche de la réalité et donc peut-être plus inquiétante. J'espère ainsi que l'indice favorisera la prise de conscience collective.

Nous travaillons également par groupes de travail sur la sensibilisation et la formation, ainsi que sur les initiatives des territoires. Nous avons déjà présenté une réflexion sur les pesticides.

Concernant la qualité de l'air intérieur, je tiens à saluer les dispositions proposées par le PNSE 4, actuellement en consultation jusqu'au 9 décembre. Je pense que le Conseil national de l'air y réagira dans ses avis. Notre vice-présidente Isabelle Momas nous aidera en la matière car elle est une ancienne chercheuse de haut niveau et a, de surcroît, travaillé à l'élaboration du PNSE 4.

Le Conseil national de l'air étudie également les recommandations récentes de la Cour des Comptes sur les politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air. Nous suivons entre autres le dossier Lubrizol, des dossiers agricoles, le plan national de réduction des émissions polluantes et le dossier des ZFE mobilité mises en place par la loi d'orientation des mobilités dont j'ai eu l'honneur d'être rapporteur. Nous nous interrogeons en outre sur la mise en place d'une filière et d'une feuille de route en faveur de la qualité de l'air. Néanmoins, nous pensons aujourd'hui que le Conseil national de l'air a besoin d'être renforcé dans ses fonctions, ses missions, et ses moyens.

En tant que rapporteur de la loi d'orientation des mobilités et au titre de mes travaux à l'OPECST, je suis l'auteur de plusieurs travaux sur la qualité de l'air, notamment « Pollution de l'air, gaz à effet de serre, et crise du Covid : quelles sont les interactions ? » publié le 15 mai. J'approfondirai ce sujet en janvier 2021 pour tenir compte de nos expériences supplémentaires depuis l'été.

Enfin, le Conseil national de l'air se penche sur d'autres sujets, comme les dispositifs de production d'énergie en milieu agricole qui ont un impact direct sur la qualité de l'air. ‘y travaille au sein de l'OPECST, ainsi que sur les impacts de la conquête spatiale, car une partie de notre avenir sur Terre se joue dans l'espace. Nous avons besoin d'un suivi réel et rigoureux des pollutions en la matière.