Intervention de Jean-Luc Fugit

L'accord de Paris porte essentiellement sur la réduction des émissions de CO2 et non sur les pollutions de proximité. Toutefois, nous nous sommes longtemps focalisés sur les émissions de CO2 alors que les deux sujets sont complémentaires.

L'impact sanitaire de la pollution de l'air est avéré, que ce soit l'accélération du vieillissement des végétaux, l'impact sur la santé humaine et l'accélération du nombre de décès liés aux polluants atmosphériques. Ils causeraient entre 40 000 et 60 000 morts par an en France, 500 000 en Europe, et 8 millions dans le monde. La pollution de l'air intérieur joue également un rôle dans ces décès, notamment du fait de certains modes de cuisson.

S'agissant des contentieux réguliers, ils concernent principalement la pollution à l'oxyde d'azote, que nous pouvons contrer grâce aux primes à la conversion des véhicules polluants et la mise en place des ZFE mobilité. La loi d'orientation des mobilités parle de la nécessité de développer des mobilités propres, mais je préfère parler de mobilités plus propres. Je pense que ma commission a joué un rôle important pour « muscler » le texte de loi et la fédération Atmo France a beaucoup contribué à la précision du rôle des associations dans le suivi de la qualité de l'air.

Par ailleurs, la Martinique est surtout touchée par la pollution aux particules fines. Toutefois, certaines sont dues à l'activité humaine et d'autres à l'activité entropique. Par exemple, les vents ramènent des particules de sable du Sahara vers la Martinique, et même vers la métropole, qui perturbent ensuite les capteurs de mesure. Distinguer les deux types de particules n'est pas évident. Certes, les autorités françaises sont soumises aux injonctions de l'Union Européenne, mais le cas de la Martinique est très particulier.

Le Conseil national de l'air est un organe consultatif et non exécutif, comme nous les parlementaires. Quant aux ARS, chaque région comptant une association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air, les représentants d'Atmo France vous répondront sur ces coopérations.

Le Conseil national de l'air rassemble de nombreux acteurs. Nous l'avons déjà renforcé et nous nous réunissons bien plus souvent depuis deux ans. J'ai d'ailleurs accepté de le présider à la condition de le faire évoluer. Aujourd'hui, nous devons recevoir davantage de moyens pour aller plus loin. J'en discute avec le ministère de la transition écologique, sur la base du dernier rapport de la Cour des Comptes qui s'exprime en ce sens.

Par ailleurs, je pense que le portage politique de la problématique de la qualité de l'air n'est pas explicite ni suffisant en France. Le Gouvernement devrait compter moins de ministres et plus de secrétaires d'État qui travaillent en mode projet. Je l'ai déjà signifié au Président de la République. La question de la qualité de l'air est un sujet transversal qui croise à la fois des problématiques agricoles, environnementales, sanitaires, et de transport, et l'organisation politique doit se restructurer en conséquence. Le Conseil national de l'air devrait ressembler au Conseil national de l'alimentation qui dispose de personnel dédié et dont les missions sont clairement identifiées.

Enfin, le 2 juillet dernier, le Conseil national de l'air a présenté les résultats de la campagne nationale exploratoire sur les pesticides, conduite entre 2018 et 2019, en présence de Mme Élisabeth Borne. Actuellement, il n'existe aucune réglementation sur le suivi des pesticides dans l'air. Avant d'en adopter une, nous devons réfléchir à des moyens de pérenniser les mesures. Nous avons ainsi demandé en séance des moyens pour poursuivre ces mesures et que l'augmentation des aides de l'État aux AASQA, qui passent de 18 à 32 millions d'euros, soit en partie allouée aux travaux sur les pesticides.

Je maintiens ma vigilance sur ce sujet, comme sur celui de la pollution de l'air intérieur.