Intervention de Dominique Tilak

Lorsque nous réalisons une scénarisation des projets d'action pour améliorer la qualité de l'air, la première nécessité est d'avoir suffisamment de données, suffisamment précises, sur la situation initiale, puis de définir des prévisions précises et réalistes. Par exemple, avant de réduire la vitesse sur une rocade, il faut pouvoir évaluer si la limitation de vitesse entraînera une fluidification du trafic routier. Les AASQA ne sont pas en mesure de le déterminer car ces prévisions dépendent de modèles routiers. De fait, une coordination est nécessaire avec des organismes locaux, comme les agences d'urbanisme. Par exemple, un modèle de trafic routier est réalisé par l'agence d'urbanisme de Toulouse, avec laquelle nous travaillons depuis plusieurs années, afin de vérifier que toutes les mesures encadrant le trafic routier le modifient réellement. Nous pouvons ensuite projeter l'évolution pour évaluer la quantité de polluants rejetés dans l'air par le trafic, leur concentration dans l'air, et le niveau d'exposition des populations à ces pollutions.

Nous utilisons des dispositifs d'amélioration continue, dans le sens où nous projetons des améliorations à échéance de 2030 dans le plan de protection de l'atmosphère (PPA) ou du plan de déplacement urbain (PDU) d'un territoire. Nous devons utiliser les mêmes méthodes pour évaluer la situation réelle à deux ou cinq ans, pour vérifier si nos projections étaient bonnes. Dans le cas contraire, nous devons apprendre de cette expérience pour mettre en place un nouveau dispositif d'amélioration continue.

Pour cette raison, la meilleure échelle de gouvernance pour la surveillance de la qualité de l'air me semble l'échelle régionale, compte tenu des enjeux différenciés sur le territoire national et de la forte implication des acteurs locaux. Les dispositifs et les gouvernances doivent être mis en place à une échelle régionale, dans un cadre réglementaire national qui permette de comparer les données d'une région à l'autre et de collaborer.