Intervention de Sandrine Josso

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 14h00
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Josso, rapporteure :

D'après vos propos, les industriels respectent les normes, les agriculteurs sont en voie de transition, et l'école de surveillance française est très efficace. Dans ce cas, pourquoi la France a-t-elle été condamnée par la Cour de Justice de l'Union Européenne ? Quels sont ses manquements ? Que préconisez-vous au sujet des pollueurs payeurs ?

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