Intervention de Marine Tondelier

J'ai effectivement dit que l'école de surveillance française était bonne, dans la mesure où elle collecte des données fiables sur la pollution de l'air et qu'elle est reconnue dans le monde. C'est d'ailleurs Airparif qui mesure la qualité de l'air à Shanghai, Pékin ou Hanoï. Nous ne sommes pas pour autant les champions de l'action pour améliorer la qualité de l'air car ces actions mobilisent une pluralité d'acteurs, dans d'autres circuits.

Tous les acteurs qui peuvent attaquer la France en justice sur la mauvaise qualité de son air le font aujourd'hui, de l'association de citoyens devant le Conseil d'État en passant par l'Union Européenne. Les décisions de justice qui en résultent reconnaissent que la situation progresse, mais pas assez vite, et déplorent un manque d'évaluation et de cohérence entre les plans. Il en existe une multitude, mais ils ne sont pas toujours évalués, et surtout, ils ne sont pas corrélés entre eux. Encore récemment, un rapport de la Cour des Comptes sur les politiques publiques pour la qualité de l'air a mis en avant cette difficulté, après l'avoir déjà signalée en 2015.

M. Jacques Patris n'a pas dit que la pollution industrielle n'était plus un problème. Simplement, les émissions industrielles ne représentent plus la majeure partie des émissions de polluants atmosphériques, et leur part est aujourd'hui maîtrisée en France. Le secteur industriel a fait sa part, en accomplissant des efforts mais aussi par le biais des délocalisations, et l'enjeu se reporte maintenant sur d'autres secteurs.

Pendant le confinement, les citoyens étaient surpris d'observer de la pollution dans l'air alors que le trafic routier et les usines étaient à l'arrêt. Cette pollution était due aux épandages agricoles, dont l'impact était intensifié par le climat sec. De même, le secteur des transports a encore des progrès à faire, et pas seulement le transport individuel. Le principal émetteur de polluants dans l'air à Marseille est l'activité portuaire, le transport maritime étant beaucoup moins réglementé que le terrestre.

Concernant le principe pollueur payeur, la surveillance de la qualité de l'air est financée à un tiers par l'État, un petit tiers variable par les collectivités locales sur la base du volontariat, et un large tiers par la taxe générale sur les activités polluantes acquittée par les industriels dépassant certains seuils d'émissions. Ceux-ci ont le choix de la verser à l'État ou à l'AASQA de leur région de manière entièrement libératoire, raison pour laquelle cette option est privilégiée. De plus, elle leur permet d'obtenir un siège au sein du conseil d'administration de l'association.

Néanmoins, les industriels dénoncent un principe pollueur payeur dans lequel un seul type de pollueur paie en fin de compte. Il n'appartient pas à Atmo de décider de qui doit payer, cela revient à l'État et au Parlement, mais la Cour des Comptes a déjà recommandé en 2015 d'étendre le principe pollueur payeur. Faut-il ponctionner une partie des péages routiers mis en place par la loi d'orientation des mobilités (LOM) pour les AASQA ? Faut-il mobiliser davantage les agriculteurs, alors que ce secteur se porte mal ? Ces derniers sont tiraillés entre des injonctions contradictoires. La loi sur l'eau fixe de nombreuses obligations en contradiction avec les bonnes pratiques contre la pollution de l'air, et personne n'arbitre entre les deux. Par exemple, il est conseillé d'épandre par beau temps car la pluie favoriserait l'infiltration des polluants dans les nappes souterraines, mais alors ceux-ci se dispersent dans l'air.