Intervention de Annick Bonneville

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de nous donner l'opportunité d'échanger avec vous sur ce sujet majeur pour la DREAL. Vous connaissez sans doute déjà les missions de la DREAL, mais je tiens à rappeler que les questions de santé-environnement font partie de son ADN. Notre structure les étudie à de multiples titres, à travers le PRSE bien sûr, mais aussi par nos missions de prévention des pollutions, des nuisances et des risques et de contrôle de la qualité de l'eau. Nous intervenons également en ce qui concerne l'habitat indigne, la qualité de l'air intérieur et de l'air extérieur. Ce sujet entre en jeu dans plusieurs problématiques, celle des transports, avec la promotion du vélo, celle de l'industrie, ou encore en ce qui concerne le brûlage des déchets verts, une thématique moins connue du grand public alors qu'elle impacte considérablement la qualité de l'air.

Le PRSE a été lancé officiellement en mars 2017 dans les Pays de la Loire, devant une audience de 180 acteurs locaux qui ont travaillé activement avec nous à son élaboration. Ce plan est le fruit d'un travail collaboratif de tous les acteurs de la région. Il est copiloté par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS), le préfet de région, et la présidente du conseil régional. Il s'agit d'un programme d'action ambitieux, qui s'articule avec d'autres plans tels que le plan EcoPhyto ou les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) menés par les collectivités locales.

Afin de mieux cibler l'action régionale, douze objectifs ont été identifiés dans les Pays de la Loire, dont quatre objectifs phares. Le premier concerne la problématique majeure de notre région : la question de la qualité de l'eau. Notre région détient malheureusement le record du nombre de masses d'eau en mauvais état, avec seulement 11 % de ses masses d'eau en bon état écologique. Le deuxième objectif vise la qualité de l'air intérieur des bâtiments car nous connaissons une importante exposition au radon dans notre région. Le troisième objectif concerne la mobilisation des acteurs et en particulier celle des citoyens, car leurs comportements jouent un rôle fondamental dans leur état de santé. La mobilisation de tous les acteurs, citoyens, collectivités locales, et professionnels de santé, est donc essentielle. Enfin, en tant que deuxième région agricole de France, le quatrième objectif porte sur les pesticides, un sujet complexe sur lequel nous devons travailler collectivement pour progresser.

La DREAL a mobilisé un budget de près de 200 000 euros en 2020 pour mettre en place l'ensemble des actions identifiées dans le PRSE. Les autres acteurs apportent aussi des financements. Par exemple, l'ARS apporte un budget de près de 600 000 euros pour l'ensemble des enjeux de santé associés à l'environnement, au-delà du PRSE.

Par ailleurs, depuis 2012, nous organisons un appel à projets, en collaboration avec l'ARS, pour susciter des actions en faveur de la santé environnementale. Nous lançons cet appel chaque année et il rencontre de plus en plus de succès. Nous avons donc élargi son financement à la DRAAF et à l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). En 2020, 42 projets ont ainsi été financés pour un montant total de 346 000 euros.

À l'occasion du bilan du PRSE précédent, nous avons noté un manque important de visibilité, d'information et de communication. Nous avons donc décidé de recourir à un prestataire pour nous aider à y remédier, et surtout aider dans leur communication les différents porteurs d'actions du PRSE. Nous avons créé un site Internet dédié et le prestataire accompagne les porteurs de projets pour y partager l'information. Il réalise également des interviews et des reportages qui nous aident à être plus efficaces dans notre communication. Nous avons également développé une lettre d'actualité semestrielle que nous envoyons à tous les acteurs identifiés.

La DREAL est effectivement très investie dans la communication de données et en particulier celles relatives à la dégradation des masses d'eau. Nous avons développé un outil cartographique innovant qui rassemble les données sur la pollution aux pesticides dans l'eau. Chaque acteur peut effectuer des recherches et des extractions de données par territoire et par molécule, sur la période de 2011 à 2018. Il peut ainsi comprendre les phénomènes et observer les tendances. Nous venons d'ailleurs de compléter l'outil avec les données sur le nitrate.

Concernant la qualité de l'air, l'un de nos sujets phares, nous nous intéressons particulièrement à la problématique du radon, très répandue dans les Pays de la Loire. Le radon est la deuxième cause de cancer du poumon en France. Cependant, nous constatons un sérieux manque d'information sur le sujet au sein de la population. Une enquête réalisée il y a quelques années montrait que 60 % de la population ne connaissait pas ce danger. Par conséquent, nous organisons de nombreuses actions de sensibilisation, en direction des collectivités locales et des professionnels de santé. Nous avons également tenu une conférence de presse sur le sujet avec l'ASN et l'ARS, durant laquelle des collectivités locales ont témoigné de leurs actions de sensibilisation.

Nous avons effectué un bilan à mi-parcours de l'actuel PRSE en 2019. À cette occasion, nous avons organisé des réunions dans chaque département des Pays de la Loire pour partager notre bilan et présenter les actions à renforcer. Nous avons rencontré une forte participation, les échanges étaient très intéressants, et les différents acteurs ont ainsi pu entrer en contact.

Pour terminer sur ce point, je souhaite vous citer quelques pistes d'amélioration sur lesquelles nous travaillons. Premièrement, les indicateurs chiffrés sont indispensables pour évaluer l'impact des actions en faveur de la santé environnementale. Deuxièmement, l'articulation entre les plans national et régional de santé-environnement est une véritable problématique, car le PRSE est en décalage par rapport au calendrier du PNSE et donne alors l'impression de ne pas être cohérent avec l'approche nationale. Enfin, nous rencontrons une certaine difficulté à impliquer le conseil régional des Pays de la Loire, qui officiellement copilote le PRSE mais, dans les faits, participe peu à nos travaux. Il ne participe pas à notre appel à projets commun. Il porte des actions de son côté qui ne sont pas articulées avec celles des autres acteurs. J'en avais déjà parlé avec la directrice générale des services qui vient de quitter son poste, et j'espère pouvoir progresser avec son successeur.

Les collectivités locales portent en effet de très nombreuses actions à leur échelle, mais nous avons du mal à les impliquer dans une mobilisation collective. Or la santé environnementale est un sujet vaste qui englobe de nombreux sujets transversaux et présente donc un défaut de visibilité. Je pense sincèrement qu'il est important de développer une gouvernance à l'échelle des collectivités locales, même si je ne saurais pas vous dire quel est le meilleur échelon. L'échelon départemental peut être pertinent car le conseil départemental intervient en ce qui concerne les questions sociales. L'échelon régional est aussi intéressant car le conseil régional est chef de file de nombreuses politiques. Dans tous les cas, il serait utile que les collectivités chapeautent des instances qui réunissent les acteurs de la société civile, les associations et les représentants de l'État.

La surveillance et la réglementation en ce qui concerne la prévention des pollutions, risques et nuisances qui ont un impact sur la santé des citoyens, majoritairement ceux issus du monde industriel, sont l'une des fonctions régaliennes des DREAL. En Pays de la Loire, une soixantaine d'inspecteurs ont réalisé près de 900 inspections sur l'ensemble de la région en 2019, et ces inspections sont des actions majeures en santé-environnement.

Par exemple, les nanomatériaux sont un sujet émergent et complexe sur lequel nous devons encore beaucoup progresser. Les exploitants utilisant ces matériaux doivent tenir un registre de leur utilisation pour garantir leur traçabilité. Les inspections offrent donc l'occasion de vérifier l'exactitude de ces registres et de sensibiliser les exploitants au respect des pratiques édictées par le guide national qui vise à réguler les usages des nanomatériaux. Toutefois, ce guide n'est pas réglementaire et nous devons donc faire preuve de persuasion auprès du monde industriel pour qu'il en applique les recommandations. L'an dernier, nous avons organisé, avec la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et l'ARS, un colloque sur les nanomatériaux en entreprise qui a réuni 120 participants et a été très riche. Il nous reste encore beaucoup à faire sur ce sujet.

Un autre exemple, plus classique, concerne celui de la réduction des rejets industriels dans l'eau et dans l'air. Je considère que l'inspection des installations classées est une action majeure dans ce but. D'après l'inventaire de la qualité de l'air réalisé par notre AASQA, entre 2008 et 2016, les émissions ont diminué de 24 % pour les composés organiques volatils, de 42 % pour l'oxyde d'azote, et de 23 % pour les particules fines, PM10 et PM2.5. L'action d'inspection est donc étroitement liée aux émissions industrielles, et je considère ainsi que nous sommes un acteur majeur dans la réduction de ces pollutions.

En revanche, la réduction de la pollution de l'eau est plus compliquée car nous n'avons pas de chiffres consolidés. Néanmoins, nous connaissons de nombreux exemples de réduction de la pollution de l'eau. Une société de la Sarthe a diminué de 87 % ses rejets en chloroforme, une autre à Segré a supprimé le nickel de ses process industriels, une autre encore a mis en place un système de traitement afin de supprimer tous les métaux avant rejet à la station d'épuration. Il s'agit d'actions concrètes liées à l'inspection des installations classées. Celles-ci se poursuivent et constituent l'un des axes majeurs de notre action.

Pour terminer, je souhaite évoquer deux sujets particulièrement sensibles dans notre région. Le premier est le cluster de cancers pédiatriques à Sainte-Pazanne, qui mobilise fortement la DREAL. Plusieurs enfants malades ont été recensés dans une école située près d'un ancien site de traitement du bois, dépollué il y a 10 ans. La DREAL a donc engagé une démarche de levée de doute et mené des vérifications près d'autres sites industriels du secteur. Nous avons effectué de nombreux prélèvements dans l'eau, dans l'air et dans le sol, ainsi que des mesures dans les écoles et dans les logements construits à proximité de l'ancien site. Toutes ces mesures n'ont démontré aucun impact sanitaire, mais elles étaient néanmoins nécessaires pour nous assurer que nous pouvions lever le doute sur les risques potentiels émanant de cet ancien site industriel.

Dans le prolongement de cette démarche, nous avons décidé de financer, conjointement avec la DRAAF et l'ARS, des campagnes de mesures des pesticides dans l'air. Nous avions déjà effectué des mesures sur plusieurs secteurs de la région et nous avons décidé d'ajouter un point de mesure à Sainte-Pazanne pour vérifier le type de pesticide dans l'air à cet endroit et ainsi mieux caractériser l'exposition de la population locale.

Le second sujet sensible concerne la situation sanitaire de l'agglomération de Saint-Nazaire, moins bonne que la moyenne nationale du fait d'une surmortalité et d'une sur-incidence de cancers. Les raisons de ce phénomène sont complexes et diverses, ce pour quoi de nombreux acteurs étudient la question. Les comportements individuels sont certainement mis en cause, à l'exemple de la consommation de tabac et d'alcool. Néanmoins, l'activité industrielle intense de la zone est également un facteur. Nous avons donc lancé une étude de zone pour évaluer l'état environnemental des milieux et le degré d'exposition de la pollution à un risque sanitaire.

Nous avons pourtant relevé des baisses importantes d'émissions polluantes sur ce territoire. Sur les 10 dernières années, les émissions de dioxyde de soufre ont diminué de 60 % et celles de dioxyde d'azote de 40 %, d'après les mesures d'Air Pays de la Loire. Aujourd'hui, aucune mesure de la qualité de l'air ne laisse supposer un impact sanitaire. Nous devons toutefois continuer nos recherches. Nous demandons aux industries locales, comme la raffinerie Total, d'effectuer davantage d'études locales et d'approfondir la recherche sur d'autres polluants, au cas où certains sujets nous auraient échappé.