Nous achevons aujourd'hui les auditions des représentants des ministères en régions par l'audition de Madame Annick Bonneville, ingénieure générale des mines, directrice, et Madame Koulm Dubus, ingénieure et cheffe du service risques naturels et technologiques, de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Pays de la Loire.

Quelles sont les spécificités des Pays de la Loire en matière de prévention des risques et des nuisances ? Quelles en sont les conséquences pour l'action de la DREAL ? Quelles sont les relations de cette dernière avec les autres parties prenantes régionales ? Quel a été le rôle de la DREAL dans l'élaboration et la mise en place du plan régional de santé-environnement (PRSE) 2016-2021 ?

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de nous donner l'opportunité d'échanger avec vous sur ce sujet majeur pour la DREAL. Vous connaissez sans doute déjà les missions de la DREAL, mais je tiens à rappeler que les questions de santé-environnement font partie de son ADN. Notre structure les étudie à de multiples titres, à travers le PRSE bien sûr, mais aussi par nos missions de prévention des pollutions, des nuisances et des risques et de contrôle de la qualité de l'eau. Nous intervenons également en ce qui concerne l'habitat indigne, la qualité de l'air intérieur et de l'air extérieur. Ce sujet entre en jeu dans plusieurs problématiques, celle des transports, avec la promotion du vélo, celle de l'industrie, ou encore en ce qui concerne le brûlage des déchets verts, une thématique moins connue du grand public alors qu'elle impacte considérablement la qualité de l'air.

Le PRSE a été lancé officiellement en mars 2017 dans les Pays de la Loire, devant une audience de 180 acteurs locaux qui ont travaillé activement avec nous à son élaboration. Ce plan est le fruit d'un travail collaboratif de tous les acteurs de la région. Il est copiloté par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS), le préfet de région, et la présidente du conseil régional. Il s'agit d'un programme d'action ambitieux, qui s'articule avec d'autres plans tels que le plan EcoPhyto ou les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) menés par les collectivités locales.

Afin de mieux cibler l'action régionale, douze objectifs ont été identifiés dans les Pays de la Loire, dont quatre objectifs phares. Le premier concerne la problématique majeure de notre région : la question de la qualité de l'eau. Notre région détient malheureusement le record du nombre de masses d'eau en mauvais état, avec seulement 11 % de ses masses d'eau en bon état écologique. Le deuxième objectif vise la qualité de l'air intérieur des bâtiments car nous connaissons une importante exposition au radon dans notre région. Le troisième objectif concerne la mobilisation des acteurs et en particulier celle des citoyens, car leurs comportements jouent un rôle fondamental dans leur état de santé. La mobilisation de tous les acteurs, citoyens, collectivités locales, et professionnels de santé, est donc essentielle. Enfin, en tant que deuxième région agricole de France, le quatrième objectif porte sur les pesticides, un sujet complexe sur lequel nous devons travailler collectivement pour progresser.

La DREAL a mobilisé un budget de près de 200 000 euros en 2020 pour mettre en place l'ensemble des actions identifiées dans le PRSE. Les autres acteurs apportent aussi des financements. Par exemple, l'ARS apporte un budget de près de 600 000 euros pour l'ensemble des enjeux de santé associés à l'environnement, au-delà du PRSE.

Par ailleurs, depuis 2012, nous organisons un appel à projets, en collaboration avec l'ARS, pour susciter des actions en faveur de la santé environnementale. Nous lançons cet appel chaque année et il rencontre de plus en plus de succès. Nous avons donc élargi son financement à la DRAAF et à l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). En 2020, 42 projets ont ainsi été financés pour un montant total de 346 000 euros.

À l'occasion du bilan du PRSE précédent, nous avons noté un manque important de visibilité, d'information et de communication. Nous avons donc décidé de recourir à un prestataire pour nous aider à y remédier, et surtout aider dans leur communication les différents porteurs d'actions du PRSE. Nous avons créé un site Internet dédié et le prestataire accompagne les porteurs de projets pour y partager l'information. Il réalise également des interviews et des reportages qui nous aident à être plus efficaces dans notre communication. Nous avons également développé une lettre d'actualité semestrielle que nous envoyons à tous les acteurs identifiés.

La DREAL est effectivement très investie dans la communication de données et en particulier celles relatives à la dégradation des masses d'eau. Nous avons développé un outil cartographique innovant qui rassemble les données sur la pollution aux pesticides dans l'eau. Chaque acteur peut effectuer des recherches et des extractions de données par territoire et par molécule, sur la période de 2011 à 2018. Il peut ainsi comprendre les phénomènes et observer les tendances. Nous venons d'ailleurs de compléter l'outil avec les données sur le nitrate.

Concernant la qualité de l'air, l'un de nos sujets phares, nous nous intéressons particulièrement à la problématique du radon, très répandue dans les Pays de la Loire. Le radon est la deuxième cause de cancer du poumon en France. Cependant, nous constatons un sérieux manque d'information sur le sujet au sein de la population. Une enquête réalisée il y a quelques années montrait que 60 % de la population ne connaissait pas ce danger. Par conséquent, nous organisons de nombreuses actions de sensibilisation, en direction des collectivités locales et des professionnels de santé. Nous avons également tenu une conférence de presse sur le sujet avec l'ASN et l'ARS, durant laquelle des collectivités locales ont témoigné de leurs actions de sensibilisation.

Nous avons effectué un bilan à mi-parcours de l'actuel PRSE en 2019. À cette occasion, nous avons organisé des réunions dans chaque département des Pays de la Loire pour partager notre bilan et présenter les actions à renforcer. Nous avons rencontré une forte participation, les échanges étaient très intéressants, et les différents acteurs ont ainsi pu entrer en contact.

Pour terminer sur ce point, je souhaite vous citer quelques pistes d'amélioration sur lesquelles nous travaillons. Premièrement, les indicateurs chiffrés sont indispensables pour évaluer l'impact des actions en faveur de la santé environnementale. Deuxièmement, l'articulation entre les plans national et régional de santé-environnement est une véritable problématique, car le PRSE est en décalage par rapport au calendrier du PNSE et donne alors l'impression de ne pas être cohérent avec l'approche nationale. Enfin, nous rencontrons une certaine difficulté à impliquer le conseil régional des Pays de la Loire, qui officiellement copilote le PRSE mais, dans les faits, participe peu à nos travaux. Il ne participe pas à notre appel à projets commun. Il porte des actions de son côté qui ne sont pas articulées avec celles des autres acteurs. J'en avais déjà parlé avec la directrice générale des services qui vient de quitter son poste, et j'espère pouvoir progresser avec son successeur.

Les collectivités locales portent en effet de très nombreuses actions à leur échelle, mais nous avons du mal à les impliquer dans une mobilisation collective. Or la santé environnementale est un sujet vaste qui englobe de nombreux sujets transversaux et présente donc un défaut de visibilité. Je pense sincèrement qu'il est important de développer une gouvernance à l'échelle des collectivités locales, même si je ne saurais pas vous dire quel est le meilleur échelon. L'échelon départemental peut être pertinent car le conseil départemental intervient en ce qui concerne les questions sociales. L'échelon régional est aussi intéressant car le conseil régional est chef de file de nombreuses politiques. Dans tous les cas, il serait utile que les collectivités chapeautent des instances qui réunissent les acteurs de la société civile, les associations et les représentants de l'État.

La surveillance et la réglementation en ce qui concerne la prévention des pollutions, risques et nuisances qui ont un impact sur la santé des citoyens, majoritairement ceux issus du monde industriel, sont l'une des fonctions régaliennes des DREAL. En Pays de la Loire, une soixantaine d'inspecteurs ont réalisé près de 900 inspections sur l'ensemble de la région en 2019, et ces inspections sont des actions majeures en santé-environnement.

Par exemple, les nanomatériaux sont un sujet émergent et complexe sur lequel nous devons encore beaucoup progresser. Les exploitants utilisant ces matériaux doivent tenir un registre de leur utilisation pour garantir leur traçabilité. Les inspections offrent donc l'occasion de vérifier l'exactitude de ces registres et de sensibiliser les exploitants au respect des pratiques édictées par le guide national qui vise à réguler les usages des nanomatériaux. Toutefois, ce guide n'est pas réglementaire et nous devons donc faire preuve de persuasion auprès du monde industriel pour qu'il en applique les recommandations. L'an dernier, nous avons organisé, avec la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et l'ARS, un colloque sur les nanomatériaux en entreprise qui a réuni 120 participants et a été très riche. Il nous reste encore beaucoup à faire sur ce sujet.

Un autre exemple, plus classique, concerne celui de la réduction des rejets industriels dans l'eau et dans l'air. Je considère que l'inspection des installations classées est une action majeure dans ce but. D'après l'inventaire de la qualité de l'air réalisé par notre AASQA, entre 2008 et 2016, les émissions ont diminué de 24 % pour les composés organiques volatils, de 42 % pour l'oxyde d'azote, et de 23 % pour les particules fines, PM10 et PM2.5. L'action d'inspection est donc étroitement liée aux émissions industrielles, et je considère ainsi que nous sommes un acteur majeur dans la réduction de ces pollutions.

En revanche, la réduction de la pollution de l'eau est plus compliquée car nous n'avons pas de chiffres consolidés. Néanmoins, nous connaissons de nombreux exemples de réduction de la pollution de l'eau. Une société de la Sarthe a diminué de 87 % ses rejets en chloroforme, une autre à Segré a supprimé le nickel de ses process industriels, une autre encore a mis en place un système de traitement afin de supprimer tous les métaux avant rejet à la station d'épuration. Il s'agit d'actions concrètes liées à l'inspection des installations classées. Celles-ci se poursuivent et constituent l'un des axes majeurs de notre action.

Pour terminer, je souhaite évoquer deux sujets particulièrement sensibles dans notre région. Le premier est le cluster de cancers pédiatriques à Sainte-Pazanne, qui mobilise fortement la DREAL. Plusieurs enfants malades ont été recensés dans une école située près d'un ancien site de traitement du bois, dépollué il y a 10 ans. La DREAL a donc engagé une démarche de levée de doute et mené des vérifications près d'autres sites industriels du secteur. Nous avons effectué de nombreux prélèvements dans l'eau, dans l'air et dans le sol, ainsi que des mesures dans les écoles et dans les logements construits à proximité de l'ancien site. Toutes ces mesures n'ont démontré aucun impact sanitaire, mais elles étaient néanmoins nécessaires pour nous assurer que nous pouvions lever le doute sur les risques potentiels émanant de cet ancien site industriel.

Dans le prolongement de cette démarche, nous avons décidé de financer, conjointement avec la DRAAF et l'ARS, des campagnes de mesures des pesticides dans l'air. Nous avions déjà effectué des mesures sur plusieurs secteurs de la région et nous avons décidé d'ajouter un point de mesure à Sainte-Pazanne pour vérifier le type de pesticide dans l'air à cet endroit et ainsi mieux caractériser l'exposition de la population locale.

Le second sujet sensible concerne la situation sanitaire de l'agglomération de Saint-Nazaire, moins bonne que la moyenne nationale du fait d'une surmortalité et d'une sur-incidence de cancers. Les raisons de ce phénomène sont complexes et diverses, ce pour quoi de nombreux acteurs étudient la question. Les comportements individuels sont certainement mis en cause, à l'exemple de la consommation de tabac et d'alcool. Néanmoins, l'activité industrielle intense de la zone est également un facteur. Nous avons donc lancé une étude de zone pour évaluer l'état environnemental des milieux et le degré d'exposition de la pollution à un risque sanitaire.

Nous avons pourtant relevé des baisses importantes d'émissions polluantes sur ce territoire. Sur les 10 dernières années, les émissions de dioxyde de soufre ont diminué de 60 % et celles de dioxyde d'azote de 40 %, d'après les mesures d'Air Pays de la Loire. Aujourd'hui, aucune mesure de la qualité de l'air ne laisse supposer un impact sanitaire. Nous devons toutefois continuer nos recherches. Nous demandons aux industries locales, comme la raffinerie Total, d'effectuer davantage d'études locales et d'approfondir la recherche sur d'autres polluants, au cas où certains sujets nous auraient échappé.

Je vous remercie de cette présentation de vos objectifs phares et des difficultés que vous rencontrez, à la fois en matière de gouvernance et plus spécifiquement en ce qui concerne ce que vous appelez des sujets sensibles. Je vous poserai donc une première question sur la gouvernance, avant de cibler les deux problématiques des cancers pédiatriques et de la situation sanitaire de Saint-Nazaire.

Vous dites ne pas avoir trouvé un moyen de collaboration, ou du moins de dialogue, avec le conseil régional des Pays de la Loire, qu'il est peu présent et mène indépendamment sa propre stratégie. Cependant, la région est pour vous un échelon de gouvernance pertinent. Pouvons-nous en déduire une règle générale pour toutes les régions de France ? Vous avez peu évoqué vos travaux et vos relations avec l'ARS dans le cadre du PRSE. Qui, de vous, de l'ARS ou du préfet, anime le PRSE ? Comment envisagez-vous la déclinaison départementale de votre PRSE. Pouvez-vous préciser votre vision, en tant que directrice de la DREAL ou même à titre individuel, de la gouvernance idéale en santé-environnement à l'échelle régionale, en dépit de votre expérience négative ?

Je ne peux pas dire que notre expérience est négative car nous travaillons avec le conseil régional sur de nombreux sujets. Toutefois, le conseil a une approche plutôt verticale de la santé environnementale et de fait, nous peinons à le mobiliser sur la transversalité de nos actions. Même si notre collaboration peut encore progresser sur ce sujet, le conseil régional reste un acteur majeur, chef de file dans de nombreux domaines. Pour cette raison, une meilleure collaboration en santé environnementale permettrait probablement de gagner en efficacité.

D'autres personnes auditionnées nous ont affirmé au contraire que les conseils régionaux étaient bien placés pour porter des démarches transversales, car ils ont une vision d'ensemble sur plusieurs domaines comme les transports ou l'urbanisation. Vous considérez au contraire que votre conseil régional a une approche verticale et en « silo » de ces sujets.

Les conseils régionaux sont effectivement bien placés pour mener des actions transversales. Toutefois, nous travaillons plus efficacement avec eux sur les sujets verticaux, tels que le traitement des déchets, la rénovation thermique, l'énergie ou la qualité de l'eau. En revanche, la santé-environnement touchant à plusieurs secteurs d'activité, notre gouvernance régionale est moins active. Néanmoins, le conseil régional est un acteur potentiel qui a véritablement vocation à agir en santé-environnement. Nous avons déjà tous les ingrédients pour parvenir à une gouvernance transversale.

À titre personnel, je pense que l'échelon départemental aurait plus de sens pour la gouvernance de la santé environnementale. Notre région se compose de départements aux caractéristiques et aux problématiques différentes. Certains sont plus agricoles, deux sont littoraux. De fait, une gouvernance départementale serait plus efficace pour mobiliser les acteurs, ce qui n'interdit pas de se réunir au niveau régional quelques fois par an.

Pour vous répondre sur l'animation du PRSE, celui-ci est coanimé par le directeur général adjoint de l'ARS et la DREAL. Nous pilotons ensemble et ce mode de fonctionnement se passe très bien.

Une étude européenne a révélé que 13 % des décès en Europe seraient causés par la pollution de l'air. L'Union Européenne a alors mis en place un plan de réduction des émissions polluantes d'ici 2030. Dans le même temps, la France est de nouveau assignée devant la Cour de Justice de l'Union Européenne pour non-respect de l'obligation de protection de la population concernant la qualité de l'air. Elle a déjà été condamnée plusieurs fois pour ce motif, notamment par le Conseil d'État. Comment expliquez-vous ces condamnations récurrentes ?

Au niveau territorial, quelles ont été les démarches de la DREAL en ce qui concerne l'implantation d'une centrale d'enrobage dans la région de Nozay ? Comment avez-vous communiqué auprès des acteurs locaux à cet égard ? Avez-vous réalisé des études sur les impacts de l'usine de méthanisation de matières organiques, à proximité de la future usine d'enrobage, à moyen et à long terme ? Quels sont vos rapports avec les communes et les intercommunalités ? Peuvent-ils s'améliorer selon vous ?

Travaillez-vous à la création d'un second baromètre de santé-environnement qui permette de recenser les principales préoccupations des habitants de la région, le premier datant déjà de 2014 ?

Comment la DREAL prend-elle connaissance des inquiétudes qui se manifestent localement au sujet de pathologies potentiellement liées à des facteurs environnementaux, comme les cancers pédiatriques de Sainte-Pazanne ?

La qualité de l'air fait effectivement l'objet de contentieux européens pour plusieurs territoires français ayant des difficultés à respecter les normes européennes. Les Pays de la Loire ne sont pas concernés et sont de toute manière loin d'atteindre les plafonds. Je pense néanmoins que la problématique de la qualité de l'air est complexe car elle touche aux comportements individuels, en particulier la voiture individuelle que certains de nos concitoyens continuent d'utiliser de manière intensive, ce qui impacte évidemment la qualité de l'air.

Un autre facteur dans les zones en contentieux, comme la région Rhône-Alpes, est le chauffage au bois qui dégage une quantité considérable de particules fines. J'ai précédemment évoqué la problématique du brûlage des déchets verts, mais les feux en cheminée et l'utilisation du bois de chauffage dans des dispositifs non sécurisés dégagent énormément de particules fines et contribuent de façon majeure à la mauvaise qualité de l'air, au point d'être devenu le premier facteur de pollution de l'air en Île-de-France en hiver. Toutefois, le sujet est sensible car le feu en cheminée est une habitude tellement ancrée au sein de la population que celle-ci n'imagine pas que cela puisse avoir un impact négatif sur la santé et l'environnement. Il nous faut donc expliquer et convaincre les populations.

Pour toutes ces raisons, le sujet de la qualité de l'air est complexe et nous essayons de communiquer autant que possible sur le brûlage des déchets verts, qu'il vaut mieux composter, et sur les méthodes de chauffage qui ne dégagent pas de particules fines.

En ce qui concerne la centrale d'enrobage et l'usine de méthanisation à Nozay, je ne saurais pas vous répondre précisément, mais je peux vous dire que, par principe, l'exploitant de ce type de projet doit informer la préfecture et saisir la DREAL avant de présenter un projet conforme à la réglementation. Le dossier est ensuite instruit par la DREAL et nous décidons en fin de compte d'autoriser l'installation ou non.

Il est évident qu'une centrale d'enrobage et une usine de méthanisation sont des installations qui génèrent potentiellement des nuisances, et je comprends l'inquiétude des riverains. Le rôle de l'administration publique est justement de les écouter et d'étudier la demande de l'exploitant en tenant compte de la réglementation existante. S'il respecte entièrement la réglementation, le préfet sera amené à autoriser le projet. Cependant, des règles de distance avec les habitations et de limitation des nuisances sonores et des émissions dans l'air et l'eau s'appliquent, et nous le vérifions. Nous autorisons l'installation uniquement si toutes les conditions sont réunies en conformité avec la réglementation. Ces projets ne font jamais l'unanimité.

Lors d'une instruction de dossier d'autorisation ou d'enregistrement, une enquête publique est réalisée afin de permettre aux riverains de s'exprimer sur le sujet. Cette concertation est évidemment prise en compte par les services de la DREAL pour instruire le dossier.

Concernant nos rapports avec les intercommunalités, celles-ci ne sont pas nos principaux interlocuteurs, mais plutôt les instances régionales et départementales, les DREAL étant des directions régionales. Toutefois, les instances départementales sont les interlocuteurs naturels des intercommunalités. Par exemple, dans le cadre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), les DDT (directions départementales des territoires) sont les interlocuteurs des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), mais nous travaillons aussi avec les DDT. Nous étudions ensemble les PCAET des collectivités locales, et nous préparons ensemble l'avis du préfet de région. Nous apportons notre expertise et la DDT nous apporte sa connaissance du territoire. Bien sûr, nous aussi connaissons le territoire grâce à nos inspecteurs des installations classées et par le biais de nos diverses missions, mais la DDT est bien plus proche au quotidien des EPCI.

Enfin, s'agissant du baromètre santé-environnement, j'ignorais son existence car je n'occupais pas cette fonction en 2014. L'idée me semble intéressante. Au sein de la DREAL, nous suivons déjà un baromètre du bien-être au travail. Les baromètres sont intéressants pour mesurer notre évolution. Par exemple, nous avions mené auprès de la population, il y a quelques années, une enquête sur la connaissance du risque lié au radon. Je souhaiterais la relancer aujourd'hui pour voir si cette connaissance a effectivement progressé. Un baromètre santé-environnement est donc une très bonne idée et nous pouvons l'intégrer au futur PRSE.

Comment la DREAL prend-elle connaissance des inquiétudes exprimées localement quant à des pathologies potentiellement liées à des facteurs environnementaux ? Ayant fait partie du comité de suivi des cancers pédiatriques, pouvez-vous nous expliquer ce qui a fonctionné et ce qui peut être amélioré à ce sujet ?

L'exemple des cancers pédiatriques est significatif de notre action. Un sujet aussi grave donne lieu à des réunions publiques, et nous y participons avec attention. À la suite d'une des premières réunions avec les parents, j'ai proposé au préfet de région de réaliser des mesures des milieux afin de lever les doutes autour de l'ancien site de traitement de bois.

C'est ainsi que nous pouvons agir. Nous participons d'abord à des réunions publiques, ou nous prenons connaissance des courriers que les citoyens nous envoient. Ensuite, nous essayons de formuler des propositions qui répondent aux attentes qu'ils expriment.

Nous avons également été à l'écoute des constats transmis par l'association des parents d'enfants malades. Ils ont évoqué l'implication potentielle d'une carrière et d'une ancienne déchetterie. Dès que nous avons pu récupérer des informations précises sur la localisation de ces sites, nous avons examiné les milieux alentour. Nous avons également recensé, sans attendre la sollicitation des parents, toutes les activités industrielles du territoire, et nous avons demandé des informations supplémentaires aux industriels sur toutes les pollutions possibles pour essayer d'identifier un facteur cancérigène d'origine industrielle. Encore aujourd'hui, nous continuons d'être attentifs aux activités industrielles de ce territoire.

Comment la DREAL a-t-elle géré la problématique du cluster de cancers pédiatriques à Sainte-Pazanne et selon quelle méthodologie scientifique ? Votre attention a sans doute été attirée par quelque chose de significatif. Qui a porté à votre connaissance la concentration de cancers chez des enfants dans cette ville ? Avez-vous reçu des données de l'ARS ou d'un centre d'épidémiologie ? Pour quelles raisons vous êtes-vous impliqués sur ce sujet, indépendamment de l'action des parents ?

De quel accompagnement méthodologique et scientifique avez-vous bénéficié ? Que fait une DREAL face à un tel problème ? Quelles sont les pistes suivies et les analyses effectuées ? Avez-vous une grille d'analyse préétablie ? Recevez-vous un accompagnement de la part de Santé publique France ou d'une agence scientifique ? Comment avez-vous pu faire le rapprochement entre les données sanitaires et les données environnementales ? En bref, quel est votre plan de bataille face à un tel constat ? Vous dites avoir demandé des informations supplémentaires aux industriels, mais cette démarche me semble à sens unique. Quelles sont les démarches que la DREAL a elle-même portées en tant qu'entité déconcentrée de l'État ? Je suis curieuse de votre plan méthodologique.

Votre question est complexe. C'était en l'occurrence la première fois que j'étais confrontée à un tel problème et je ne disposais d'aucune méthodologie préexistante.

Nous avons initialement été informés par l'ARS, et nous avons immédiatement identifié l'ancien site industriel qui se trouvait dans la zone en question. Nous nous sommes alors tournés vers les agences compétentes au sein du pôle ministériel.

Nous avons d'abord recherché l'historique du site, car les personnes présentes à la DREAL lors des opérations de dépollution, il y a dix ans, n'étaient plus parmi nous. Nous avons donc récupéré aux archives un carton entier de documents sur les opérations de dépollution. Nous avons consulté le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières), notre expert sur le sujet, afin qu'il analyse ces documents et nous donne des préconisations et un plan de mesures.

Nous avons sollicité l'ADEME, l'établissement public rattaché à notre ministère qui travaille sur les sites et les sols pollués. Nous avons conclu un marché ensemble pour que l'ADEME mette en œuvre les préconisations du BRGM. Nous nous sommes donc appuyés sur ces deux établissements publics qui nous ont apporté un concours total, dans des délais remarquablement rapides, car nous avions le devoir d'agir vite pour les familles.

Santé publique France a relu le cahier des charges transmis à l'ADEME.

Avez-vous établi un lien de causalité entre la présence de ce site industriel et les cancers des enfants ?

Non, aucun lien de causalité n'a été trouvé.

Notre crainte, ainsi que celle du BRGM, était initialement qu'un transfert se soit effectué de l'ancien site industriel à l'école qui se trouvait potentiellement en aval hydraulique du site. Notre méthodologie était donc principalement axée sur l'étude de la possibilité d'un transfert de polluants, via les eaux souterraines, qui pourraient remonter par les gaz du sol ou le réseau d'eau potable. Toutes nos mesures visaient à répondre à cette question scientifique. L'étude a finalement démontré que l'école se trouvait en latéral hydraulique et que les gaz de sol ne comportaient aucun polluant issu de l'ancien site, hormis des traces très faibles. Nous n'avons pas trouvé non plus de traces de polluants industriels dans les salles de classe ni dans les logements à proximité du site industriel.

Nous avons aussi effectué des mesures sur d'autres paramètres et nous avons trouvé une forte teneur en radon. La problématique du radon est très sérieuse dans notre région et nous en trouvons dans les écoles de certains territoires. Nous avons récemment identifié deux écoles avec des taux d'exposition très supérieurs à la moyenne, en Vendée et en Mayenne. Nous devons continuer d'avancer sur ce sujet.

Le radon est une problématique générale. Pourquoi l'observez-vous à certains endroits plus que d'autres ?

Ce gaz remonte du sol de façon très hétérogène, selon la nature du sous-sol et la construction des fondations des bâtiments. Sa teneur dans les bâtiments dépend d'un grand nombre de facteurs, et pour cette raison, le sujet est très complexe. Nous pouvons trouver des valeurs nulles dans certains bâtiments situés dans un secteur connu à haut risque radon, tandis que nous pouvons trouver des valeurs fortes à certains endroits d'un secteur classé en catégorie 2. Je suis déléguée de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, et nous réalisons des inspections auprès des collectivités départementales et régionales ayant des responsabilités en matière de détection du radon. Nous nous assurons qu'elles ont bien assimilé la réglementation et réalisent les mesures réglementaires à tous les endroits concernés, y compris dans les écoles.

Avez-vous pris des mesures de protection systématiques dans les écoles ? Le radon est le principal risque de votre région.

Ce n'est pas si simple. La DREAL ne peut pas demander des mesures systématiques car les mesures sont réglementaires. La réglementation prévoit uniquement que les mesures doivent être réalisées dans les établissements recevant du public et ceux recevant des enfants. Il appartient ensuite aux collectivités locales de les faire réaliser.

Y a-t-il un porteur officiel de cette démarche dans votre région, qui définisse un plan de lutte contre l'exposition au radon de tous les écoliers ? N'existe-t-il pas une volonté de désigner une instance, quelle qu'elle soit, pour prendre le problème à bras-le-corps et définir un plan d'actions pour toutes les écoles de la région ?

C'est déjà le cas. Nous avons écrit à toutes les collectivités locales pour leur rappeler la réglementation et leur obligation de procéder à ces mesures. Toutefois, comme dans le secteur industriel, nous ne pouvons vérifier le respect de la réglementation que lors des contrôles et inspections.

Vous avez donc communiqué l'information à toutes les collectivités locales de votre région, estimant qu'il incombait au maire d'engager un plan de protection des établissements scolaires. Toutefois, vous ne pouvez le contrôler qu'à l'occasion d'inspection ponctuelle.

Tout à fait. Cependant, dès lors que les collectivités locales commencent à effectuer des mesures et à trouver des résultats supérieurs à la norme, elles s'emparent du sujet et nous sommes à leur disposition pour les aider. La première démarche reste l'engagement de mesures du radon.

Qui porte la responsabilité d'effectuer ces mesures ?

C'est le propriétaire de l'établissement public, c'est-à-dire la collectivité locale de tutelle pour les établissements scolaires.

Nous cherchons à comprendre les lacunes de la démarche de protection contre le risque radon. De même, le projet d'implantation d'une usine de méthanisation et d'une autre d'enrobage de goudron dans le même secteur est inquiétant, compte tenu des problématiques générales de santé environnementale et des observations de taux de cancers élevés sur certains territoires. Avez-vous tous les outils pour mener des études d'impact ? Je ne comprends pas pourquoi nous continuons avec les mêmes méthodes alors que nous avons identifié les problématiques. Comment pouvons-nous corriger ce décalage ? Pourquoi aucune action d'amélioration n'est-elle proposée ? Peut-être cela ne relève-t-il pas de votre structure, mais j'aimerais que vous nous proposiez des pistes d'amélioration, car notre évaluation des politiques publiques a pour but de les améliorer.

Je pense que le contexte réglementaire existant peut tout à fait encadrer une installation comme celle dont vous parlez. Si elle n'offre pas de garantie suffisante quant à la protection de la population environnante, la réglementation nous permettra à l'inverse de ne pas l'autoriser.

L'instruction des dossiers s'accompagne toujours d'une étude d'impact et d'une étude d'évaluation des risques sanitaires pour les dossiers les plus conséquents. Nous regardons alors si les émissions dans l'environnement génèrent un risque acceptable pour la population environnante. Cette étude est instruite conjointement par la DREAL et l'ARS. Nous nous basons ensuite sur ses conclusions pour proposer un arrêté préfectoral d'autorisation ou de refus du projet.

Par ailleurs, nous travaillons à l'amélioration de la surveillance des émissions également auprès des industries existantes. Par exemple, dans le territoire de la Carene, nous travaillons actuellement avec la raffinerie Total pour améliorer son plan de surveillance. Nous lui demanderons d'effectuer des mesures supplémentaires sur les composés organiques volatiles et les métaux, afin d'améliorer notre connaissance des émissions polluantes dans l'environnement. Ce processus est mené tout au long de l'année avec les industriels de la région.

Cependant, nous peinons à proposer des pistes de progrès concernant certains composés car aucune valeur limite d'émission n'a encore été fixée. Nous avons été confrontés à ce problème à Sainte-Pazanne, mais aussi au sujet des composés organiques volatiles. La recherche doit encore progresser pour déterminer une valeur limite d'émission. Sans cela, notre capacité de réglementation est limitée. Des études nationales ont démontré l'existence de pesticides dans l'air, dont certains sont interdits depuis plusieurs années. Cependant, à défaut de valeur réglementaire, nous ne pouvons imposer des limites aux émetteurs de ces pollutions.

Je vous remercie de cette piste d'amélioration. Vous avez besoin de valeurs réglementaires pour faire appliquer la réglementation et opposer des arguments scientifiques aux émetteurs. Malheureusement, vous n'avez pas pour l'heure tous les outils pour confirmer votre position et exiger des améliorations.

Même si nous ne disposons pas de valeur réglementaire pour tous les polluants, nous cherchons à réduire ces émissions dès lors que nous connaissons leur dangerosité. Par exemple, nous avons mis en place un programme de réduction des substances dangereuses dans l'eau. Toutefois, avoir des valeurs réglementaires nous aiderait dans notre mission.

Cela nous aiderait particulièrement pour lutter contre la présence de pesticides dans l'air.

Lors de nos précédentes auditions, nous avons pu constater que dans les locaux recevant des enfants, ces derniers pouvaient être exposés à des composés aromatiques, du benzène, des aldéhydes, du formol, etc.

S'agissant du radon, nous savons qu'il est particulièrement concentré dans le massif armoricain. Autrefois, les maisons étaient régulièrement aérées car elles ne bénéficiaient pas des systèmes de ventilation et d'isolation actuels. Désormais, nos maisons sont certes mieux isolées mais elles doivent être équipées de système de ventilation pour dépolluer l'air intérieur.

Nous parlons actuellement de la nécessité d'aérer les locaux face au risque covid-19, mais cette recommandation s'applique aussi face au risque radon. Je pense qu'elle vaut aussi contre les autres substances qui se dégagent des peintures, des murs et des meubles dans les écoles. Il s'agit d'une mesure de prévention essentielle qui doit être portée à la connaissance du public. Certaines personnes ont compris à tort qu'être confiné imposait aussi de se calfeutrer.

Cette recommandation est mentionnée à chaque réunion d'information, chaque conférence de presse, et figure dans tous nos supports de communication. Il existe des mesures très simples qui permettent d'évacuer une grande partie du risque. Dans notre appel à projets, nous finançons des associations qui interviennent sur le terrain et communiquent des conseils de bon sens.

Nous avons par exemple financé le centre permanent d'initiatives pour l'environnement « CPIE Sèvre et Bocage », qui organise des formations sur la qualité de l'air intérieur dans les établissements scolaires de la communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie, en Vendée.

Vos exemples renvoient à ma question sur les moyens de diffuser l'information aux acteurs directement concernés, en particulier les maires. Les associations que vous financez ont-elles réuni tous les maires, par département, pour vérifier qu'ils avaient bien reçu les messages fondamentaux et qu'ils prenaient leurs responsabilités ? Ou bien cette démarche est-elle assurée par une autre structure ? Avez-vous pensé à solliciter l'Association des maires de France pour qu'elle relaie le message ?

Nous avons diffusé nos messages par tous les canaux possibles. J'ai déjà évoqué les quatre réunions d'information, les matinales radon, que nous avons organisées ces dernières années, auxquelles nous avons invité toutes les collectivités locales.

Nous avons également contacté les collectivités locales à propos de la question de l'air intérieur. Toutefois, sensibiliser les maires ne suffit pas. Il faut surtout convaincre les usagers quotidiens des établissements scolaires, qui doivent prendre l'habitude d'aérer régulièrement les locaux.

Je vous demanderai alors si le rectorat a été sensibilisé et s'il vous accompagne dans votre démarche auprès des directeurs d'école. Les écoles primaires dépendent de la commune et les collèges des départements, mais la problématique se pose aussi pour les lycées et les universités. Avez-vous sollicité les grands décideurs des établissements scolaires et universitaires des zones présentant une dangerosité potentielle ?

Oui. Cependant, un clip de sensibilisation qui montrerait, par simulation 3D, la propagation du radon aurait sans doute plus d'impact sur les usagers.

Vous pouvez aussi communiquer par le biais des médias régionaux.

Nous avons déjà organisé une conférence de presse qui a fait l'objet d'un reportage par France 3 Pays de Loire. Nous sommes également intervenus à la radio. Il s'agit toutefois d'un travail de fourmi à répéter sans cesse.

Vous avez dit, au début de cette audition, que seul 11 % des masses d'eau de votre région étaient en bon état écologique. Cela signifie à l'inverse que 90 % des masses d'eau de votre région sont polluées. Comment expliquez-vous cette catastrophe ?

La situation n'est pas aussi contrastée. Si 90 % des masses d'eau ne sont pas en bon état écologique, elles ne sont pas pour autant polluées. La situation de notre région est très complexe car elle subit de nombreuses problématiques très diverses, contrairement à la Bretagne où le sujet majeur est la pollution au nitrate.

Les masses d'eau des Pays de la Loire connaissent entre autres des problèmes quantitatifs, car nous n'avons pas de nappe phréatique de grand volume, et nous avons donc souvent des problèmes d'étiage. Dès qu'un cours d'eau n'a plus un débit suffisant, il s'asphyxie et la vie aquatique disparaît. De fait, nous menons beaucoup d'actions pour réduire les prélèvements dans ces cours d'eau.

En outre, de nombreux cours d'eau ont subi une modification par l'homme, que ce soit une modification de leur lit pour les canaliser, l'installation d'un seuil ou d'un barrage. Par conséquent, l'eau s'eutrophise faute de vie.

Enfin, nous observons aussi l'impact de la pollution aux pesticides et au nitrate. Pour toutes ces raisons, l'état de nos masses d'eau est une problématique majeure dans notre région.

Le taux de 11 % de masses d'eau en bon état écologique est très faible. Vous avez visiblement conscience des effets cocktails, de la chronicité, et des pratiques à revoir. Toutefois, il existe aussi un manque de prévention, de recherche et d'information au grand public. Compte tenu de ces éléments et des pollutions identifiées, notamment celles émises par Lactalis, comment cette amnésie environnementale peut-elle encore durer ? Pourquoi ne sommes-nous pas capables d'appliquer des principes de prévention et d'approfondir les études d'impacts et de facteurs de négativité ?

Nous avons en l'occurrence mené une action ambitieuse auprès de Lactalis depuis plusieurs années. À présent, ses établissements respectent presque tous les normes dans notre région. En revanche, les pollutions de pesticides et de nitrate dans l'eau perdurent, mais elles ne sont pas d'origine industrielle. De plus, les prélèvements dans la Loire et dans les ruisseaux de la région sont de plus en plus importants et asphyxient nos cours d'eau.

Les textes existent mais leur application est toujours compliquée et les différents acteurs peinent à se mobiliser en ce qui concerne la pollution de l'eau. Néanmoins, nous avons établi un plan d'actions avec l'agence de l'Eau, le conseil régional et tous les services de l'État, afin d'agir sur tous les sujets. Même si la problématique est complexe, nous devons réussir à entraîner tous les acteurs dans une dynamique positive. En revanche, je ne pense pas qu'il soit nécessaire de compléter encore la réglementation. Il s'agit avant tout d'une question de volonté des acteurs.

Une enquête a pointé la pollution des rivières causée par Lactalis, qui a alors été condamné pour non-respect des normes environnementales. L'article auquel je me réfère est paru le 22 octobre dernier. Notre commission a pour but d'améliorer les politiques publiques en santé-environnement, et nous ne comprenons pas pourquoi la situation ne progresse pas.

Lactalis a effectivement été mis en cause. Cependant, nous n'avons constaté aucun problème de pollution autour des établissements de l'entreprise situés dans notre région. Nous cherchons constamment à contrôler et réglementer les rejets polluants des établissements industriels de la région. Une piste serait peut-être de nous donner davantage de poids dans les poursuites pénales. Actuellement, nos constats de dépassement des normes sont rarement suivis d'effet. Les procureurs sont favorables à une condamnation pénale mais ils manquent de moyens pour faire aboutir les dossiers.

Je souhaite terminer cette audition sur une note positive. Je rappelle que nous avons de bons résultats quant à la réduction des pollutions depuis une dizaine d'années. Certes, nous pouvons encore progresser, mais je vous assure que nous y investissons toute notre énergie. Nous travaillons avec tous les acteurs régionaux et nous avons sincèrement la volonté d'améliorer la situation.

Je veux bien vous croire, et je sais que vous avez « du pain sur la planche », car votre région cumule toutes les difficultés de santé environnementale. Nous comprenons que vous ne sachiez parfois plus où donner de la tête entre de nombreuses problématiques très lourdes. Les liens de causalité et la bonne stratégie à suivre ne sont pas toujours évidents. Vous rencontrez, de plus, des difficultés de transversalité dans la gouvernance. Je dirais même que vous êtes une région test en matière de difficultés en santé environnementale. Néanmoins, nous voyons que vous faites de votre mieux avec les moyens qui sont les vôtres. Nous réfléchirons, de notre côté, aux propositions que nous pouvons soumettre pour faciliter le travail de toutes les DREAL et accroître l'efficacité de leurs actions.