Intervention de Annick Bonneville
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Annick Bonneville, directrice de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire :
C'est déjà le cas. Nous avons écrit à toutes les collectivités locales pour leur rappeler la réglementation et leur obligation de procéder à ces mesures. Toutefois, comme dans le secteur industriel, nous ne pouvons vérifier le respect de la réglementation que lors des contrôles et inspections.
