Intervention de Koulm Dubus

L'instruction des dossiers s'accompagne toujours d'une étude d'impact et d'une étude d'évaluation des risques sanitaires pour les dossiers les plus conséquents. Nous regardons alors si les émissions dans l'environnement génèrent un risque acceptable pour la population environnante. Cette étude est instruite conjointement par la DREAL et l'ARS. Nous nous basons ensuite sur ses conclusions pour proposer un arrêté préfectoral d'autorisation ou de refus du projet.

Par ailleurs, nous travaillons à l'amélioration de la surveillance des émissions également auprès des industries existantes. Par exemple, dans le territoire de la Carene, nous travaillons actuellement avec la raffinerie Total pour améliorer son plan de surveillance. Nous lui demanderons d'effectuer des mesures supplémentaires sur les composés organiques volatiles et les métaux, afin d'améliorer notre connaissance des émissions polluantes dans l'environnement. Ce processus est mené tout au long de l'année avec les industriels de la région.

Cependant, nous peinons à proposer des pistes de progrès concernant certains composés car aucune valeur limite d'émission n'a encore été fixée. Nous avons été confrontés à ce problème à Sainte-Pazanne, mais aussi au sujet des composés organiques volatiles. La recherche doit encore progresser pour déterminer une valeur limite d'émission. Sans cela, notre capacité de réglementation est limitée. Des études nationales ont démontré l'existence de pesticides dans l'air, dont certains sont interdits depuis plusieurs années. Cependant, à défaut de valeur réglementaire, nous ne pouvons imposer des limites aux émetteurs de ces pollutions.