Intervention de Annick Bonneville

La qualité de l'air fait effectivement l'objet de contentieux européens pour plusieurs territoires français ayant des difficultés à respecter les normes européennes. Les Pays de la Loire ne sont pas concernés et sont de toute manière loin d'atteindre les plafonds. Je pense néanmoins que la problématique de la qualité de l'air est complexe car elle touche aux comportements individuels, en particulier la voiture individuelle que certains de nos concitoyens continuent d'utiliser de manière intensive, ce qui impacte évidemment la qualité de l'air.

Un autre facteur dans les zones en contentieux, comme la région Rhône-Alpes, est le chauffage au bois qui dégage une quantité considérable de particules fines. J'ai précédemment évoqué la problématique du brûlage des déchets verts, mais les feux en cheminée et l'utilisation du bois de chauffage dans des dispositifs non sécurisés dégagent énormément de particules fines et contribuent de façon majeure à la mauvaise qualité de l'air, au point d'être devenu le premier facteur de pollution de l'air en Île-de-France en hiver. Toutefois, le sujet est sensible car le feu en cheminée est une habitude tellement ancrée au sein de la population que celle-ci n'imagine pas que cela puisse avoir un impact négatif sur la santé et l'environnement. Il nous faut donc expliquer et convaincre les populations.

Pour toutes ces raisons, le sujet de la qualité de l'air est complexe et nous essayons de communiquer autant que possible sur le brûlage des déchets verts, qu'il vaut mieux composter, et sur les méthodes de chauffage qui ne dégagent pas de particules fines.

En ce qui concerne la centrale d'enrobage et l'usine de méthanisation à Nozay, je ne saurais pas vous répondre précisément, mais je peux vous dire que, par principe, l'exploitant de ce type de projet doit informer la préfecture et saisir la DREAL avant de présenter un projet conforme à la réglementation. Le dossier est ensuite instruit par la DREAL et nous décidons en fin de compte d'autoriser l'installation ou non.

Il est évident qu'une centrale d'enrobage et une usine de méthanisation sont des installations qui génèrent potentiellement des nuisances, et je comprends l'inquiétude des riverains. Le rôle de l'administration publique est justement de les écouter et d'étudier la demande de l'exploitant en tenant compte de la réglementation existante. S'il respecte entièrement la réglementation, le préfet sera amené à autoriser le projet. Cependant, des règles de distance avec les habitations et de limitation des nuisances sonores et des émissions dans l'air et l'eau s'appliquent, et nous le vérifions. Nous autorisons l'installation uniquement si toutes les conditions sont réunies en conformité avec la réglementation. Ces projets ne font jamais l'unanimité.