Intervention de Dominique Potier

Vous faites référence à un travail sur lequel j'ai été mis « hors-jeu » depuis quelques années. Il existe désormais un comité glyphosate et nous aurons prochainement un comité néonicotinoïdes. Le comité Écophyto n'est plus réuni depuis douze à dix-huit mois. Il ne fait plus l'objet d'animation, y compris politique. Par conséquent, je vous invite à ne pas me demander des informations de première main sur des dossiers dont les députés ont été exclus.

Il existe très certainement une évaluation européenne des résultats de la France. Une commission environnement et/ou santé a dû se pencher sur les différents plans nationaux et les qualifier, mais je n'ai pas eu accès à ces documents. Par conséquent, je ne peux répondre à votre question.

La poursuite des recherches sur les « effets cocktail » est l'une des questions médicales et scientifiques majeures. L'approche consistant en la combinaison des facteurs dans le déclenchement et la prévalence de maladies, et l'explication de sources multiples progresse. De plus en plus d'informations sur ces sujets confirment « l'effet cocktail ».

Durant la période de confinement, certains de nos concitoyens ont probablement mieux observé les pulvérisations, mais je ne conçois pas de raison objective à une augmentation des traitements, en dehors d'un effet climatique qui ne serait pas lié au confinement.

La première proposition que j'ai formulée pour le plan Écophyto consiste en une politique de renouvellement des générations avec le partage de la terre et une nouvelle régulation du marché foncier, laquelle fait l'objet d'une dérive libérale qui permet l'accaparement et la concentration des terres. Sans régulation foncière, il n'y aura pas d'installations. Or un paysan sur deux prendra sa retraite dans les dix ans à venir. Si les fermes s'agrandissent en simplifiant leurs moyens de production, le territoire français s'appauvrira socialement et économiquement, mais également sur le plan de la biodiversité, de sa mosaïque paysagère et de sa diversité.

Dès lors, plus les systèmes sont simplifiés et agrandis, qu'il s'agisse de la taille des parcelles ou des exploitations, plus la dépendance est grande aux solutions technologiques et agrochimiques. Si nous voulons réduire le recours aux produits phytopharmaceutiques, il faut partager la valeur économique des biens dans les chaînes de production, et, en premier lieu, partager la terre pour une agriculture à taille humaine avec des hommes pratiquant l'agroécologie, faute de quoi la pression phytopharmaceutique ne décroîtra pas de manière significative.

Il faut que ces systèmes soient reconnus sur le marché. Ils sont aidés par la politique agricole commune (PAC) qui est une mesure environnementale globale. Plutôt que d'accorder des aides à l'environnement ponctuelles, il faut favoriser l'évolution des systèmes vers l'agroécologie. Il convient que les consommateurs et le marché reconnaissent la valeur agronomique des pratiques agricoles, ce qui est le cas, peu ou prou, pour l'agriculture biologique, qui mériterait une réforme de son cahier des charges intégrant les dimensions carbone, équitable et sociale. C'est potentiellement le cas de la haute valeur environnementale avec la certification de niveau III qui est enfin promue par le ministère de l'Agriculture. La semaine dernière, l'Assemblée Nationale a voté des aides directes. La voie de l'agroécologie est importante à promouvoir.

Les leviers importants pour le marché sont le label HVE et le bio, selon des cahiers des charges réformés, les aides de la PAC, la réforme foncière et un marché international qui ne soit pas constitué de traités bilatéraux nous mettant en compétition avec des agricultures moins-disantes et qui pourraient sacrifier nos écosystèmes les plus vertueux.

Pour ce qui est du « micro », il nous faut des plans alimentaires territoriaux, des filières innovantes, une modernisation de l'appareil public et la création d'un nouveau pacte pour l'agroécologie par les consulaires et les coopératives. Il faut lancer un plan Écophyto. Quelques-unes de mes soixante propositions ont été supprimées, comme les certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, mais je n'en ai pas constaté de plus innovantes.

L'une des meilleures promesses pour diminuer l'usage des produits phytopharmaceutiques est le plan Protéines végétales. L'autonomie en protéines végétales permet de lutter contre les changements climatiques, en limitant la déforestation importée, et d'allonger les rotations. Nous disposons de nombreux outils dans le plan de relance et la politique actuelle dont nous devons nous saisir. Je crois à l'agriculture de groupe. La coopération autour de ces changements fonctionne. Comme il existe une compétition des prédateurs, nous pouvons créer une association des innovateurs dans l'agriculture de groupe, avec la capacité des communautés de communes à se fixer un objectif de dépollution de l'eau et d'attractivité du territoire. Il peut s'agir d'un contrat local de santé misant sur l'alimentation. Ces facteurs favorisent directement ou indirectement l'agroécologie, laquelle permet de diminuer l'usage des produits phytopharmaceutiques contrairement aux batailles molécule par molécule ou au remplacement d'une molécule par trois autres tout aussi cancérogènes.

Je déclare solennellement que l'on a menti au Parlement en ce sens que, pendant la loi EGalim, on a réformé les certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques en affirmant qu'ils seraient renforcés. En réalité, ils ont été dévitalisés, par la suppression des pénalités financières ad hoc. J'évoquerai le mauvais choix du Gouvernement et du Président de la République, qui a néanmoins été fait dans un bon esprit, consistant à séparer la vente du conseil, ce qui affaiblit le dispositif de responsabilisation des vendeurs de produits phytopharmaceutiques. Il s'agit d'une mauvaise voie qui a pour conséquence de ruiner les certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques. En tant que parlementaire, lorsque j'ai alerté sur l'outil formidable qu'ils représentent, il m'a été répondu qu'il n'y avait pas de souci à se faire. Or, dans la réalité, ils sont dévitalisés.

J'ai présenté un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État, qui n'a toujours pas statué. Il s'agit d'une manière d'alerter sur le dysfonctionnement de notre démocratie et de réaffirmer qu'il est temps de corriger le mauvais choix fait en 2017. Tels sont le pari que je fais et ma disponibilité dans cette commission d'enquête et vis-à-vis du Gouvernement et de tous mes collègues pour chercher des solutions ensemble, non pas dans la controverse, mais dans la concorde, afin de remettre un plan Écophyto sur les rails et nous diriger ensemble vers l'agroécologie.