Intervention de Lilyan Le Goff

Concernant la première question, j'ai siégé durant plus de dix ans, dès sa création, au comité de pilotage du plan régional santé-environnement de Bretagne. Parallèlement, j'étais membre de la conférence des territoires de santé au sein de mon agglomération de Lorient-Quimperlé. J'ai rapidement constaté, particulièrement dans le cas de la conférence des territoires, qui comptait essentiellement des membres du sérail médical, dont beaucoup d'hospitaliers, que certains ignoraient totalement l'existence du PRSE. Si je n'avais pas été présent, en tant que représentant des associations environnementalistes, en l'occurrence originaires de Bretagne, ils n'auraient pas eu d'informations à ce sujet. Je les ai donc informés sur la santé environnementale et certains ont fait valoir qu'ils n'avaient pas été formés à la santé-environnement. Je rappelle que les attendus du PRSE prévoient sa déclinaison dans les territoires. Or je constate un hiatus entre le niveau de la région proprement dite et ce qu'il advient dans les territoires. La santé environnementale passe par la circulation de l'information.

J'ai largement insisté pour que le PRSE s'inquiète des territoires et aide à la réalisation d'une politique efficace de prévention liée à l'environnement au plus près des populations, ce qui ne figure pas dans ses objectifs. Je ne fais plus partie du comité directeur du PRSE, mais je sais qu'il existe toujours des effets d'annonce et des objectifs extrêmement importants et louables comme la correction des inégalités sociales et territoriales en santé-environnement. Comment corriger les inégalités au plus près des bassins de vie sans diagnostics locaux santé-environnement liés à l'agglomération avec des plans d'action placés sous la responsabilité des élus locaux ?

Concernant la mise en œuvre de ces plans d'action, il existe un diagnostic au niveau de Lorient Agglomération. Étant aux deux extrémités de la chaîne au début des années 2010, j'ai plaidé pour territorialiser. Je me rappelle que le directeur de l'agence régionale de santé (ARS) de Bretagne avait affirmé que nous viendrions à cette notion de territorialisation, laquelle est finalement tout à fait récente. Il faut convaincre afin que les esprits évoluent pour l'accepter dans la mesure où la France est extrêmement centralisée dans une organisation pyramidale, malgré les décentralisations qui nous sont régulièrement rappelées. Par conséquent, les personnes de terrain ont l'habitude d'attendre les directives. Des positions sont néanmoins prises au niveau du terrain pour prendre les affaires en main.

Toutefois, lorsque l'on restitue aux politiques et aux responsables de l'agglomération un diagnostic local santé-environnement sous l'égide de l'ARS, qui a missionné et budgété l'observatoire régional de la santé de Bretagne, lequel a procédé à de nombreuses auditions sur le territoire pour amener à ce diagnostic afin d'inventorier l'exposome lorientais, certains s'interrogent. Or le diagnostic n'est que la première partie de la démarche. La directrice de l'ARS, qui était présente en personne pour rassurer les élus et était assez timide dans cette approche, a indiqué : « Nous savons que nous n'avez pas toutes les compétences pour le faire, mais nous vous aiderons étant donné que vous êtes engagés dans une démarche tout à fait louable de prévention pour améliorer la qualité de vie de vos concitoyens ». Certains élus d'autres agglomérations que j'ai réussi à convaincre craignaient de se faire retoquer faute d'avoir les compétences.

Je reviens à votre questionnement et à la nécessité d'une loi, non pas pour tout réinventer, puisque des dispositions existent dans le code de la santé et de l'urbanisme. Il convient d'accentuer nettement la démarche, ce à quoi les esprits sont prêts, sous réserve, compte tenu de l'organisation pyramidale de notre pays, de passer par la loi en matière de santé-environnement et à condition qu'elle ose afficher cette volonté politique au plus haut niveau.