Par exemple, lorsque des constructions sont envisagées sur des zones qui ont été précédemment polluées, les analyses de sol à effectuer ne sont pas obligatoirement préconisées par le ministère de la Santé. L'évaluation d'impact sur la santé peut être diligentée par une mairie, mais ce n'est pas obligatoirement diligenté par une recommandation ministérielle.