Intervention de Catherine Cecchi

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 à 15h00
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Catherine Cecchi, vice-présidente de la Société francophone de santé et environnement :

Par exemple, lorsque des constructions sont envisagées sur des zones qui ont été précédemment polluées, les analyses de sol à effectuer ne sont pas obligatoirement préconisées par le ministère de la Santé. L'évaluation d'impact sur la santé peut être diligentée par une mairie, mais ce n'est pas obligatoirement diligenté par une recommandation ministérielle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.