Intervention de Élisabeth Gnansia

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 à 15h00
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Élisabeth Gnansia, présidente de la Société francophone de santé et environnement :

Nous avons parlé du manque de coordination apparente entre les PNSE 3 et PNSE 4, alors que nous souhaiterions que l'un soit la continuité de l'autre. Nous avons l'impression d'une rupture de continuité.

En ce qui concerne la gouvernance, il existe de nombreuses agences en France. Je ne prendrai pas parti pour dire s'il en existe trop ou pas assez. En tout cas, les agences ont un rôle d'évaluation qui, parfois, n'est pas différent de celui du Haut conseil de la santé publique. Je sais que les agences sont dédiées à l'évaluation alors que le Haut Conseil est dédié à la gestion, mais la distribution des rôles n'est pas toujours claire. Comme de nombreux orateurs l'ont déjà dit, nous avons été très surpris par la création d'un conseil scientifique à l'occasion de la pandémie puisque, du fait de la très large palette d'agences dédiées à la santé et à l'environnement en France, toutes les structures utiles étaient déjà présentes et il semblait inutile d'en créer une nouvelle. Le tuilage entre ce conseil scientifique et le Haut conseil de la santé publique a donné lieu à des évènements regrettables.

Nous avons beaucoup lié la problématique des agences à celle des territoires. Plus de 70 % des saisines des agences sanitaires viennent des ministères. Une partie sont des autosaisines et l'ensemble prend une partie considérable du temps de travail de ces agences. Il nous est remonté des territoires que les besoins en évaluation des risques et en gestion sont très grands dans les régions et que, lorsque des demandes faites auprès des agences, ne sont pas prioritaires pour ces dernières. Les délais sont considérables. Le besoin d'expertise dans les régions n'est pas satisfait, ce qui est un problème important.

Dans la coexistence entre les deux ministres principalement concernés par la santé-environnement, le ministère de la Santé accorde une trop grande priorité au soin par rapport à la prévention dans le domaine de la santé-environnement en général.

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