Intervention de Yannick Haury

Je voulais vous questionner sur les dispositifs obligatoires dans certains territoires tels que les plans de prévention des risques naturels, des risques littoraux, des inondations… Il existe des procédures obligatoires pour protéger les populations de certains risques, mais, en matière de santé, des dispositifs tels que le contrat local de santé sont facultatifs. Ils sont liés au fait local. Étant donné l'importance de la santé, ne devrait-il pas être obligatoire de mettre en œuvre toutes les mesures qui permettent de diminuer au maximum les risques d'exposition à ce qui peut être nuisible pour la santé ?

Ma deuxième question concerne le rôle de chacun. L'État est représenté dans les territoires par les agences régionales de santé : c'est la déconcentration des services de l'État. En ce qui concerne les compétences transférées aux collectivités locales, le département a un rôle majeur dans la protection sanitaire des enfants, mamans et futures mamans puisqu'il a la charge de la protection maternelle et infantile. À part ce cas, les collectivités locales s'approprient les sujets au gré de leur sensibilité. Ne faudrait-il pas que les compétences soient réparties de façon plus claire, plus lisible ? Il serait bon que les habitants sachent qui a la responsabilité de quoi plutôt que cette dilution des compétences qui fait que nous ne cherchons à y voir clair que lorsqu'une anomalie se produit. La situation est confuse même pour les élus, avec des initiatives qui varient selon les territoires.