Intervention de Élisabeth Toutut-Picard

Je conçois donc que vous le considériez comme incomplet puisqu'il n'entrait pas dans sa vocation initiale de procéder à des recoupements entre des données médicales et, par exemple, une géolocalisation des patients. En revanche, il est envisageable d'utiliser ce document comme une base qu'il conviendrait de faire évoluer.

Par ailleurs, les agences régionales de santé (ARS) comptent des médecins épidémiologistes compétents et efficaces. Certains ont procédé à une étude comparative du nombre de césariennes pratiquées dans les cliniques privées et dans les maternités publiques. Il n'est pas souhaitable de noircir totalement le tableau.

En revanche, ces données pourraient servir de base tout en respectant la confidentialité des données des patients. Santé publique France attire l'attention sur cette problématique prégnante. Il conviendrait d'élaborer une démarche qui permettrait d'utiliser des données confidentielles en les rendant anonymes et de faire évoluer les principes d'utilisation de ces données. Cette piste de réflexion me paraît très intéressante. Il est nécessaire que nous nous organisions de sorte à réaliser le recueil et le traitement des données dont nous disposons de façon éparse et de les intégrer à une démarche d'analyse de santé environnementale. Cela n'a jamais été réalisé jusqu'à maintenant et la méthodologie à appliquer s'avérera complexe.

Selon vous, comment pourrions-nous procéder ? Quel processus méthodologique nous proposeriez-vous afin de mettre ces registres en place ?

Vous avez évoqué l'identification de collecteurs de données autonomes dans les hôpitaux. Quelle formation devraient-ils suivre et sous l'autorité de quel organisme ?