Intervention de Vincent Szleper

Réunion du jeudi 19 novembre 2020 à 17h30
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Vincent Szleper, chef du pôle Eaux, pollutions et affaires transversales de la sous-direction du climat et de l'environnement :

Il existe une stratégie globale relative à la gestion des produits chimiques au niveau mondial. La compartimentation que vous évoquiez provient du développement de conventions internationales en réaction à des problèmes environnementaux plus ou moins urgents. Le problème de la couche d'ozone était très urgent et nécessitait une réaction immédiate, parce qu'il générait des impacts sur la santé humaine.

L'approche stratégique pour la gestion des produits chimiques réside dans un accord international non contraignant qui regroupe des États et des industriels, le monde de la santé et le monde onusien dans sa grande diversité, notamment l'ensemble des agences concernées par la production, l'utilisation ou l'élimination des produits chimiques telles que le PNUE, la FAO, l'OIT (s'agissant du volet « exposition des travailleurs aux substances »). L'ensemble de ces acteurs se réunissent et discutent au sein d'une conférence mondiale organisée sous l'égide de cette stratégie, conclue pour la période de 2005 à 2020.

Les discussions pour sa reconduction sur la période 2020 à 2030 sont en cours. L'impossibilité de rencontres physiques des acteurs a retardé leur terme. La conclusion des démarches visant à élaborer le nouveau cadre de cette approche stratégique pour la gestion des produits chimiques pour la prochaine décennie devrait intervenir à Bonn, lors d'une conférence internationale programmée en juillet 2021.

Dans ce cadre, la France défend l'idée du renforcement de l'interface science-politique dans le domaine des produits chimiques. Il s'agit de renforcer la connaissance scientifique et de la mettre à un niveau suffisamment clair et compréhensible de sorte que les politiques puissent prendre des décisions avisées dans le domaine des produits chimiques.

Cette stratégie répond à la problématique de décloisonnement que vous avez constatée en France, mais qui existe également au niveau international. Je pense que le fonctionnement en « silos » constitue un travers des organisations humaines. L'expertise est ainsi faite qu'elle impose la constitution d'enceintes dans lesquelles les expertises se confrontent et se complètent dans des phénomènes de synergie de sorte à aboutir aux meilleures solutions politiques possible au niveau international.

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