Intervention de Claire Pitollat

Réunion du mardi 24 novembre 2020 à 17h00
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaire Pitollat :

Ma première question porte sur le décret d'application de la loi Grenelle 2, de 2010, relatif à l'étiquetage des composés organiques volatils dégagés par les produits d'ameublement. Ce décret n'a toujours pas été publié. Pourtant, les conclusions des travaux scientifiques que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'Anses, a réalisés dans ce domaine sont connues. Certes, ce texte relève de la compétence du ministère de la transition écologique, mais je l'ai sollicité à plusieurs reprises, en vain. Cependant, puisqu'il s'agit d'une question de santé environnementale, vous êtes également concerné. Je souhaiterais donc savoir si vous comptez insister pour que ce décret soit publié.

Par ailleurs, je suis l'auteure avec Laurianne Rossi, d'un rapport sur les perturbateurs endocriniens. Les scientifiques nous ont expliqué qu'en la matière, il fallait agir rapidement, de manière préventive. Or il faut, pour cela, réviser le règlement REACH (Registration, evaluation, authorization and restriction of chemicals). Incitez-vous le Gouvernement à défendre une révision ambitieuse de ce règlement ?

Ma troisième question a trait au Toxi-Score, dont nous avons proposé la création lors de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Cette mesure peut être longue à mettre en œuvre, mais elle s'impose. En effet, nous ne pouvons plus nous contenter d'une information portant sur les seules qualités nutritionnelles d'un produit. Vous qui avez œuvré en faveur de l'extension du Nutri-Score, êtes-vous favorable à l'affichage d'une information complémentaire sur les additifs, qui ont un impact important sur notre santé ?

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