Intervention de Olivier Véran

Le décret relatif à l'ameublement est en effet en carafe depuis dix ans. Hélas, vous l'avez dit vous-même, il ne relève pas de mon ministère. Mais je suis favorable à toutes les mesures d'étiquetage ; j'en discuterai donc avec la ministre de la transition écologique.

J'ai pris connaissance de votre rapport sur les perturbateurs endocriniens, pour lequel je vous adresse mes félicitations. En septembre 2019, la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens a été publiée par la ministre de la santé et des solidarités et celle de la transition écologique et solidaire. Son objectif est de réduire l'exposition de la population et de l'environnement à ces éléments. En ce qui concerne la réglementation européenne en la matière, la France défend vigoureusement, et ce depuis la première stratégie, l'adoption d'une définition transversale des perturbateurs endocriniens et leur classement en trois catégories : avérés, présumés et suspectés. Elle l'a rappelé en 2020, lors de la consultation organisée par la Commission européenne dans le cadre de l'évaluation de la prise en compte des perturbateurs endocriniens dans les réglementations sectorielles.

Quant au Toxi-Score, non seulement j'y suis favorable, mais il va voir le jour car il correspond à l'action n° 3 du PNSE4.