Intervention de Olivier Véran

La marge d'autonomie par rapport à la réglementation européenne est une question qui ne relève pas de mon ministère, et encore moins de mon pouvoir ! Cela ne m'empêche pas de discuter avec mes homologues européens pour plaider en faveur de la santé et du principe de précaution, mais je n'ai pas la capacité de décider si la France doit ou non se donner les moyens de ne pas respecter certaines normes européennes. J'ai toutefois noté qu'elle avait été capable de le faire en diverses circonstances – nous en avons l'un comme l'autre fait l'expérience au Parlement, madame la présidente.

S'agissant du principe de précaution et, plus généralement, des aspects normatifs, pour apporter une preuve d'amour plutôt que de tenir de beaux discours, je vous rappellerai le combat que j'ai mené en faveur du Nutri-Score – je me souviens que vous étiez de ceux, peu nombreux, qui avaient voté pour cette mesure la première fois que je me suis risqué à la présenter dans l'hémicycle. Il s'agissait bien de circonvenir ce que l'on disait conforme au droit européen, mais qui ne semblait pas suffisant pour permettre d'indiquer le score nutritionnel sur les emballages et dans les publicités pour les produits alimentaires ; on m'avait opposé à l'époque la réglementation européenne. J'étais allé au vote et avais été assez sèchement battu la première fois, mais j'étais revenu à la charge dans le cadre d'un autre texte et, cette fois, je l'avais emporté, par quatre-vingt-cinq voix pour et une contre – signe qu'il faut savoir faire preuve de persévérance. Comme je vous sais persévérantes, madame la présidente et madame la rapporteure, je ne doute pas que vous arriverez à faire évoluer un certain nombre de cadres normatifs.