Intervention de Élisabeth Toutut-Picard

Vous participez à différents plans thématiques ou sectoriels nationaux et vous apportez des recommandations ainsi que votre approche technico-médicale. Votre mission est essentiellement de faire évoluer les connaissances médicales et scientifiques pour améliorer la qualité des gestes techniques qui sont dispensés aux patients. Pour autant, je n'ai pas compris la stratégie de la HAS en direction des établissements de santé. Vous avez reçu pour consigne de recentrer la certification sur la qualité des soins, notamment la technicité des gestes et tout ce qui a trait à la définition classique du « bon soin ».

Qui définit les missions de la HAS ? Avez-vous une stratégie en santé environnementale à destination des établissements de santé ? Si tel n'est pas le cas, au moins dites-le. Vous m'avez répondu que la démarche d'accréditation intégrait un objectif ciblé sur les risques environnementaux, mais la liste des questions que vous avez évoquées relève du pur environnement : recours aux énergies renouvelables, réduction des consommations énergétiques, gestion du tri, intérêt pour la biodiversité, etc. Il s'agit plutôt d'objectifs de développement durable classiques.

J'ai l'impression – que j'avais déjà notée la dernière fois que j'ai eu affaire à votre équipe – d'une certaine dichotomie entre, d'un côté, une définition de la santé essentiellement curative (même si vous faites aussi un peu de prévention, mais pour des cibles très classiques comme l'alcool, le tabac ou la nutrition) et, d'un autre côté, des recommandations en matière d'environnement. En revanche, vous n'opérez pas de croisement ou d'interaction entre ces deux registres. Je n'ai pas entendu parmi vos objectifs que vous aviez l'intention de construire sur le sujet une politique vraiment bien définie à l'attention des établissements de santé. Ceci me laisse un peu sur ma faim.

Par exemple, vous avez parlé de recommandations que vous portez sur l'allaitement maternel, mais vous n'avez absolument pas évoqué l'accompagnement sur les mille premiers jours de la vie, c'est-à-dire du vrai préventif. Vous faites passer des messages, mais qu'en est-il de l'exposition aux perturbateurs endocriniens dans les prises en charge des consultations à la parentalité, dans les maternités et dans les services de pédiatrie ? Avez-vous donné des consignes aux établissements de santé de travailler sur la longue exposition des futures mamans, des bébés et des enfants hospitalisés ? Ces éléments sont pourtant portés par Santé publique France dans son site « agir pour bébé ».

L'Anses a publié une liste de produits chimiques considérés comme dangereux. Des consignes de vigilance ont-elles été données aux directions économiques chargées des achats dans les établissements de santé ? Tout cela devrait quand même faire partie de la qualité du soin apporté au patient.

J'aimerais donc que vous développiez les actions ou les réflexions que vous menez sur ces sujets. Ou, si tel n'est pas le cas, serait-il au moins envisageable d'introduire dans les prochaines procédures de telles exigences et obligations à l'intention des personnels de santé et des personnels administratifs des établissements ?