Intervention de Élisabeth Toutut-Picard

Voilà. Simplement, vous ciblez vos actions sur des priorités en fonction des moyens qui sont les vôtres et des consignes qui vous sont données. J'entends très bien cela mais il se trouve que cette commission d'enquête porte sur le bilan des politiques publiques en matière de santé environnementale. Or la HAS est notoirement un acteur extrêmement important du dispositif de la santé en France. J'aurais donc voulu savoir si vos missions et vos actions sur le terrain vous permettent d'être des médiateurs sur ces questions. J'entends vos difficultés, mais j'entends aussi votre proposition selon laquelle il faudrait quasiment un volet particulier à l'attention des directions d'hôpital et de tout le personnel de santé pour les former, les informer et les mobiliser et déterminer ensuite une liste d'actions.

Pour le moment, vous n'êtes en mesure ni d'en définir le contenu, ni de mobiliser du monde et de l'argent autour de ces questions. Je l'entends, mais c'est une proposition que nous pourrions formuler et que je propose de porter au plus haut niveau de la hiérarchie du ministère de la Santé. Il s'agirait de leur dire que la HAS fait ce qu'elle peut avec les moyens qui sont les siens et avec des missions qui ont pour priorité la qualité du soin – heureusement d'ailleurs puisque c'est votre raison d'être et vous le faites parfaitement bien – mais que l'ouverture sur les questions de sécurité environnementale n'est pas encore d'actualité, pour toutes les raisons que nous venons d'énumérer. Cette proposition pourrait donc être remontée à la DGS et même au ministre lui-même, lequel a affiché son grand intérêt pour la question de la santé environnementale, mais qui ignore peut-être les difficultés que vous rencontrez.

Comme les missions prioritaires qui vous ont été données l'ont probablement été au plus haut niveau du ministère, ce n'est également qu'à ce niveau que de nouvelles thématiques pourraient être insufflées. Toutes mes questions visaient précisément à vous faire dire cela et à établir un bilan de la situation avant peut-être que nous puissions vous aider à passer à autre chose.