Intervention de Jean-Louis Touraine

Je vous adresse de vives félicitations, madame la rapporteure, pour le travail que vous avez accompli. Les circonstances n'étaient pas simples : on aurait pu craindre que les auditions soient entravées par la crise sanitaire. Or elles se sont révélées d'une grande richesse. J'y ai trouvé beaucoup d'informations utiles, pertinentes et susceptibles de donner des idées. Je vous remercie également pour le rapport que vous nous présentez. Il résume bien le travail effectué et contient un certain nombre de propositions.

Toutefois, je voudrais évoquer un point qui n'y est pas suffisamment mis en relief, à savoir l'évaluation du troisième plan national santé-environnement. Vous avez, tout comme moi, lu les critiques formulées aussi bien par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) que par le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). L'un et l'autre considèrent que ce plan a été défaillant : sur les 110 actions envisagées, beaucoup n'ont été mises en œuvre que de façon très relative. Autrement dit, les réalisations ne sont pas à la hauteur des attentes. Selon l'IGAS, « très peu » des actions « visent à diminuer l'exposition aux facteurs nocifs ». Le CGEDD remarque que la plupart d'entre elles n'ont pas été opérationnelles. En dépit des recommandations du Haut Conseil de la santé publique, aucun indicateur sur les effets concernant la santé n'a été défini et aucune des actions n'a fait l'objet d'un chiffrage financier.

Nous sommes donc au milieu du gué. Cela m'amène à faire une réflexion qui dépasse le cadre de notre commission d'enquête : c'est un travers très fréquent dans notre pays que d'avoir beaucoup de plans, mais aucun d'entre eux n'atteint les objectifs fixés. J'ai vu se multiplier les plans cancer ou autres plans relatifs aux transplantations d'organes ; on est toujours déçu au moment où s'achève la période définie. Cela signifie que les ambitions sont tellement excessives qu'elles sont inatteignables, mais aussi – et surtout – que nous ne nous donnons pas les moyens de les réaliser. Du fait qu'il n'y a pas d'évaluation au jour le jour, au bout de quelques années, on ne peut que déplorer l'écart entre ce qui était programmé et ce qui a été accompli, et l'on dit qu'on fera mieux la prochaine fois. Mais ce ne sera pas vrai, à moins de mettre en place un système permettant de lister chaque mois les avancées, et surtout de comprendre pourquoi on ne parvient pas à atteindre les objectifs. Si je devais donc émettre un vœu, ce serait que le quatrième plan national santé environnement soit assorti d'obligations de résultat beaucoup plus fortes.