Intervention de Bernard Perrut

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

Chacun de nous est amené un jour ou l'autre à accompagner un proche âgé, handicapé ou en fin de vie. Quelque 8,3 millions de personnes apportent des soins et de l'attention à un proche au quotidien. Près de la moitié d'entre elles, soit 4 millions d'aidants, tentent de concilier cette tâche avec leur vie professionnelle, non sans difficultés. Le dépôt de cette proposition de loi me réjouit puisque j'avais proposé les mêmes mesures en février 2015. Je suis heureux que ces propositions puissent aboutir.

On constate que la tâche d'aidant incombe surtout aux femmes. Quand la perte d'autonomie d'un ascendant s'aggrave ou devient psychique et que les soins sont plus contraignants, les aidants sont dans 74 % de cas des aidantes. La question de la revalorisation de la situation des aidants ne se pose donc pas seulement en termes de conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle : c'est également une question d'égalité entre les femmes et les hommes.

Des évolutions ont déjà eu lieu, notamment avec la création du congé de solidarité familiale et du congé de soutien familial. Bien que complémentaires, ces deux dispositifs ne sont pas suffisants, notamment en raison du manque de rémunération. Et là encore, ce sont surtout des femmes qui abandonnent leur activité professionnelle pour s'occuper d'un proche dépendant.

Il convient donc de développer un nouveau dispositif souple et protecteur, permettant à tous de s'occuper d'un proche dépendant. Cette proposition tend à répondre à cette problématique. Elle s'inspire d'ailleurs de démarches positives qui ont été déjà menées dans des entreprises et qu'il convient de généraliser.

Toutefois, j'aimerais que l'on puisse préciser et encadrer le dispositif. Il ne s'agit pas de l'ouvrir dans n'importe quelles conditions. En 2015, je demandais que les critères d'appréciation de la particulière gravité du handicap ou de la perte d'autonomie puissent être bien déterminés et que les conditions soient très précises, afin que le texte ne soit pas détourné ou utilisé à d'autres fins.

Pour terminer, je voudrais évoquer cette possibilité du répit des aidants. Il ne s'agit pas simplement de les aider à être aidants et de leur donner des moyens matériels et financiers ; encore faut-il que nous organisions et que nous complétions ce texte avec des dispositions qui permettent aux aidants de s'arrêter, de prendre le temps de se ressourcer et de continuer leur mission.

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