Intervention de Pascal Roger

. Tous les rapports, celui de la Cour des comptes et ceux de l'ADEME, disent que le prix en euro par tonne de CO2 ainsi évitée est bien inférieur à celui d'autres solutions. Le mécanisme fonctionne bien. Il s'agit d'une subvention à l'investissement, ce qui est sans doute une faiblesse psychologique du dispositif, car certains pensent que c'est de l'argent donné aux investisseurs capitalistes, alors que c'est exactement l'inverse. C'est le travail quotidien de l'ADEME de calculer les aides au titre du fonds chaleur. Pour qu'un projet de chaleur renouvelable soit compétitif, le prix pour le client final doit être 5 % moins élevé qu'avec l'énergie fossile de référence qui est aujourd'hui le gaz.

Lorsque le prix des énergies fossiles a chuté, le niveau des aides de l'ADEME a été « capé » par le « plafond de verre », des règles européennes fixant un niveau d'aide maximum par rapport aux montants d'investissements. L'ADEME a légèrement renforcé le niveau des aides, mais elle a été bloquée par ce plafond. À l'époque, nous avions mis en place avec l'ADEME un mécanisme d'avances remboursables visant à compléter le dispositif et à rétablir la fameuse compétitivité relative. Cela s'est finalement retourné contre nous, car les avances remboursables sont devenues une partie de la subvention, et la disposition a été supprimée l'année dernière. Finalement, la question se pose sous forme de dotations budgétaires. Quand on raisonne en dotations budgétaires, on ne raisonne pas en fonction des critères que vous évoquez mais en fonction de l'argent disponible. Le traitement n'est pas de même nature selon les différents types de support. Nous constatons seulement la différence des chiffres. La méthodologie doit-elle primer sur l'objectif ?

Puisque la trajectoire pluriannuelle de taxation carbone a été abandonnée, nous sommes conduits à rétablir l'équilibre compétitif de 2014 en 2021. Nous avions un déficit de 5 euros, mais comme cela croissait, nous nous attendions à retrouver des conditions économiques équivalentes en 2021. Ce n'était pas un problème car les projets de chaleur mettent plusieurs années à émerger. Comme nous nous situons aujourd'hui dans une trajectoire flat, le déficit de compétitivité se maintient et nos clients n'anticipent plus de hausse. Ce double effet complique le passage à l'acte et le développement de projets de chaleur renouvelable, notamment de réseaux de chaleur. Tout le monde en est conscient. Nous comprenons que le sujet taxation est extrêmement sensible.